PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Lundi 29 mars 1993 par la commune de Passel. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE PASSEL

ELABORATION DU

PLAN LOCAL D URBANISME

6 - ANNEXES

APPROBATION

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOREPA - ZI DU HAUT VILLÉ

RUE JEAN-BAPTISTE GODIN

60 000 - BEAUVAIS

TEL: 03.44.48.26.50

PEL EVERCOMMUNE DE PASSEL

ELABORATION DU

PLAN LOCAL D URBANISME

6.1 - ANNEXES SANITAIRES

APPROBATION

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SOREPA - ZI DU HAUT VILLÉ

RUE JEAN-BAPTISTE GODIN

60 000 - BEAUVAIS

TEL: 03.44.48.26.50

PEL EVERAnnexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 1

0

DEPARTEMENT DE L’OISE

COMMUNE DE PASSEL

Décembre 2014

Elaboration du PLAN LOCAL

D’URBANISME

Annexes Sanitaires

SoREPA

Zi du Haut Villé

Rue JB Godin

60 000 BEAUVAIS

Tél. : 03.44.48.26.50 /

Fax : 03.44.48.18.21

sorepa@verdi-ingenierie.frAnnexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 2Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 3

SOMMAIRE

SOMMAIRE ................................................................................................................................... 3

1 ADDUCTION D’EAU POTABLE ...................................................................................... 4

1.1 SITUATION ACTUELLE ...................................................................................................... 5 1.1.1 Captage ....................................................................................................................... 5 1.1.2 Réseau Communal ....................................................................................................... 5 1.1.3 Défense Incendie ......................................................................................................... 5 1.1.4 Consommations ........................................................................................................... 7 1.1.5 Qualité des eaux distribuées ....................................................................................... 7 1.2 SITUATION PROJETEE ....................................................................................................... 8

2 ASSAINISSEMENT.............................................................................................................. 9

2.1 SITUATION ACTUELLE ...................................................................................................... 9 2.1.1 Le zonage d’assainissement ...................................................................................... 10 2.2 SITUATION PROJETEE ..................................................................................................... 11

3 ORDURES MENAGERES................................................................................................. 12

3.1 SITUATION ACTUELLE ...................................................... ERREUR ! SIGNET NON DEFINI. 3.1.1 Collecte..............................................................................Erreur ! Signet non défini. 3.2 SITUATION PROJETEE ..................................................................................................... 13Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 4

1 ADDUCTION D’EAU POTABLE

Préambule

L’alimentation en eau potable de la commune dépasse largement les contraintes techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.

 Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992)

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3 janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Cette gestion vise à assurer :

- la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ; - la protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;

- le développement et la protection de la ressource en eau ;

- la valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource.

De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

- de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;

- de la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;

- de toutes les activités économiques et de loisirs exercées (art.2).

L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau.

 Le S.D.A.G.E.

Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau de 1992, le S.D.A.G.E. constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la gestion de la ressource en eau.

Le S.D.A.G.E. prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique. Son élaboration, à l’initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par le Comité de bassin en y associant des représentantsPuits n° PPV 26214 3 . Indice BBS 0082-5x-0128 < 83,3/h - < 7 200 m'/j 3 octobre 1979

Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 5

de l’Etat et des conseils régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité publique incontestable.

Instrument de cohésion au niveau du bassin, le S.D.A.G.E. trouve une place importante dans la planification de l’urbanisme.

1.1 SITUATION ACTUELLE

Le Syndicat des Eaux de Captage de Passel se charge de la production, du transfert et de la distribution de l’eau potable. Un Schéma Directeur d’Alimentation en eau potable concerne le territoire.

1.1.1 CAPTAGE

1 captage d’eau est recensé sur la commune.

Bilan Hydraulique

En m3 2009 2010 2011 2012 2013 Volume prélevé 386 506 386 673 293 517 288 679 265 812 Volume consommé 87 241 83 280 79 362 81 140 80 747 Volume consommé sur

PASSEL

10 787

Le rendement du réseau AEP est classé médiocre pour un réseau de type rural.

1.1.2 RESEAU COMMUNAL

La part communale n’est pas indiquée dans le rapport d’exploitation.

Le linéaire global à l’échelle du syndicat des eaux de Ville-Passel et Chriy est de 26 691 m.

La fonte représente une large majorité de ce linéaire.

1.1.3 DEFENSE INCENDIE

La défense incendie est assurée par 15 bornes incendie. Les bornes incendie sont reliées aux canalisations d’eau potable précédemment décrites.

Selon les essais de mars 2012, nous notons 2 dysfonctionnements pour cause de débit insuffisant.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 6Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 7

1.1.4 CONSOMMATIONS

Les consommations et productions annuelles d’eau potable pour la commune:

Année 2011

Volume produit 265 812 Volumes consommé sur Passel 10 787 Consommation moyenne m3/jr sur la commune de Passel 30 m3/jr

La consommation journalière moyenne est donc d’environ 30 m3/jr en 2013 pour la commune.

1.1.5 QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES

Le décret n°89-3 fixe les limites applicables aux eaux destinées à l’alimentation humaine. L’eau potable est un produit alimentaire des mieux contrôlé. Outre l’auto-surveillance exercée par l’exploitant, les installations de production et de distribution d’eau sont soumises à un contrôle mis en œuvre dans chaque département par l’Agence Régionale de Santé. Les échantillons prélevés, selon une fréquence fixée par décret, sont analysés dans des laboratoires agréés par le Ministère de la Santé.

En 2013, l’eau a été jugée de bonne qualité sur le plan bactériologique par l’Agence Régionale de la Santé de la Picardie. L’eau est conforme par rapport aux valeurs règlementaires fixées pour les substances indésirables, ainsi que pour les substances toxiques.

Nous notons 100% de conformité bactériologique et 100% de conformité physico-chimique.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 8

1.2 SITUATION PROJETEE

L’objectif du PLU de Passel tend à augmenter la population communale actuelle.

Sur la base d’une hypothèse de consommation moyenne de l’ordre de 101 l/j/habitant et une population de 350 habitants (objectif de la commune), la production nécessaire pour assurer l’alimentation de la commune de Passel en eau potable est donc de 35 m3/j contre 30 m3/jr aujourd’hui.

Vérification de la satisfaction des besoins :

Population projetée 350 hab.

Consommation / habitant / jour 101 l/j/hab.

Consommation moyenne / jour Passel en 2030 35 m3

Total des besoins avec une population de 350 habitants en

2030, défense incendie incluse 155 m3/jr

Total des besoins à l’échelle du syndicat 220 m3/jr Vente supplémentaire vers Belle-Anne 443 m3/jr Production totale nécessaire 663 m3/jt

Prélèvement autorisée au niveau des captages 7200 m3/h

Satisfaction des besoins OUI

Les données fournies par le rapport d’exploitation laissent supposer une satisfaction des besoins.Récapitulatif des réseaux d'eaux usées et pluviales sur l'ensemble de la commune :

Linéaire de réseau

gravitaire EU (ml)

Linéaire de réseau en

refoulement EU (ml)

Nombre de poste en

refoulement EU Linéaire de réseau EP (ml)

Rue de l'Archerie 85 - - -

R - _ oute de Ville & voie : _ _ 271

communale n°4

Rue de l'Eglise 219

Rue Sainte Anne 45 - - -

Rue des Filins 70 - - -

Rue Principale 464 77 - 524

Rue saint George & Impasse

. 233 170 1 - de la Divette

PI ace des LE & Rue de 380 _ _ 118

la croix de paul

Rue du Moulin & Route 187 322 1 314

Départemental

Rue des Prés 186 - - 187

Zone d'activité 1382 419 1329

Passel/Noyon

Total 3251 989 2 2743

Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 9

2 ASSAINISSEMENT

2.1 SITUATION ACTUELLE

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une épuration avant rejet. Les décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de janvier 1992) distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et l’assainissement non-collectif.

2.1.1 LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Passel bénéficie d’un assainissement collectif. Un schéma directeur d’alimentation en eau potable est en cours sur la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN). Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Sud Noyonnais se charge de l’assainissement à Passel. Il a pour vocation l’assainissement collectif :

-études, réalisation et fonctionnement d’un système intercommunal de transport et de traitement des eaux usées des communes du syndicat. Le réseau comprend notamment : - les postes de refoulement au départ de chaque commune

- Les ouvrages de comptage

- La canalisation de refoulement

Et ce jusqu’à la station d’épuration de Noyon. Les réseaux de collecte restent de la compétence de chaque commune. La commune comporte actuellement un réseau de collecte et de traitement des eaux usées desservant la plus grande partie de la commune.

Le réseau de collecte est composé par un réseau en gravitaire (3251 ml) et un réseau en refoulement (2 postes de refoulement) d’environ 989 ml.Descriptif de l’unité de traitement :

Dénomination : Station d'épuration de Passel

Identifiant PPV : n°26889

Code SANDRE : n°036048801000

Situation : Lieu dit « Le Vivier »

Année de mise en service : 1982

Constructeur : SABLA

Filière de traitement boues Epandage

Capacité de traitement de la station d'épuration de Passel :

Capacité nominale de traitement : 400 équivalents-habitants

Débit nominal : 60 m3/)

Charge nominale DBOS : 24 kgi)

Charge nominale DCO : - Kg)

Charge nominale MES : -kg/)

Charge nominale NGL : - Kg/i

Charge nominale Pt : - Kg/i

Il est envisagé, à terme, de traiter les eaux usées de la commune de Passel dans la nouvelle station d'épuration de

Noyon.

Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 10

L’ensemble du réseau rejoint la station d’épuration de Passel (située à l’est du territoire de la commune), sauf la rue de l’Archerie qui est raccordé au réseau de la commune de Ville. Les effluents de ce secteur sont traités à la station de Ville.

Les habitations situées sur la D1032 à partir du croisement entre la D132 et la rue Principale ainsi que les habitations route de Ville sont équipées d’assainissement individuel.

2.1.2 LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Un zonage d’assainissement est applicable sur la commune.

Les secteurs zonés en AU devront bénéficier d’une modification du zonage.

2.1.1 LE ZONAGE D’EAUX PLUVIALES

La commune ne dispose pas à ce jour d’un schéma de gestion des eaux pluviales.

La commune dispose d’un système de gestion des eaux pluviales assez développé puisqu’il comprend 2400 ml de canalisation. Trois zones sont pourvues d’un réseau d’eaux pluviales : - L’intersection de la rue de l’Eglise et la route de Ville

- Centre de la commune : Place des Tilleuls, Rue des Prés, Rue du Moulin, Rue Principale

- Zone d’activité de Passel/Noyon : elle comprend un réseau, 3 bassins et 3 postes de relevage.

Dans les autres parties du bourg, les écoulements sont repris par les caniveaux puis dirigés vers les différents points d’infiltration.

La commune ne signale aucun problème de gestion pluviale dans le bourg.Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 11

2.2 SITUATION PROJETEE

Les objectifs du PLU se situent principalement dans l’urbanisation en densifiant le cœur de ville. Le règlement du PLU introduit des règles spécifiques à la mise en place de systèmes d’assainissement non collectif (article 4 des zones du règlement).

Le zonage d’assainissement a été mis à jour en parallèle de la procédure de PLU.CC DU PAYS DES SOURCES

CC DU PAYS NOYONNAIS

CC DE LA PLAINE D'ESTRÉES

AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DE COMPIÈGNE

CC DU PAYS DE VALOIS

CC DE LA BASSE AUTOMNE

| SYNDICAT MIXTE } DE LA VALLÉE DE L'OISE

CC DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE

CC DU LIANCOURTOIS LA VALLEE DORÉE

ETAT Ta te Ro T2 UT En TENUE 2

CC LA RURALOISE

CC DE L'AIRE CANTILIENNE

DER LE AE

AMIENS

CAES

CAT:

OO

RO CLOUD UE

311 490074 Communes

4 COMMUNES INDÉPENDANTES

ORRY-LA-VILLE DEROTL EE RS STE

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TRANSPORT FERROVIAIRE DES DÉCHETS

2 BASES LOGISTIQUES

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Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 12

3 ORDURES MÉNAGÈRES

Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise assure le transport et l’élimination de ces déchets. Les

camions de collecte apportent les déchets au quai de transfert situé à Noyon. Les bennes

contenant les ordures ménagères sont directement envoyées au centre d’incinération où elles

permettent par leur combustion de produire de l’électricité. Les bennes de collecte sélective

arrivent au centre de tri.

Le rapport annuel des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais

de 2008 est très positif quant à la gestion des déchets sur le territoire.

Il observe :

- que 99 % du territoire a accès au tri,

- une augmentation des filières de valorisation,

- une baisse du gisement des déchets ménagers,

- un très faible nombre d’usagers mécontents,

- une gestion des encombrants et des déchets enviée par de nombreuses collectivités (source

SMVO)

- de plus des efforts en termes de communication et de sensibilisation ont étés réalisés.

2- LE TRAITEMENT

Le syndicat mixte de la vallée de l’Oise assure le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers, avec le programme VERDI (Valorisation Et Recyclage des Déchets en Intercommunalité)Annexes Sanitaires au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Passel 13

3.1 SITUATION PROJETEE

L’augmentation de population tendra inévitablement à une augmentation des déchets collectés. L’organisation actuelle devrait permettre de répondre à cette augmentation. Les futurs secteurs de projet se positionnent au contact de la trame bâtie et ne devraient pas occasionner de difficulté dans la collecte des déchets.