PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2) Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Passel. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2))Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, 8 RE Liberté + Égalité + Fraternité 0 6 NOV. 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE L'OISE

Direction régionale de l'Environnement, Amiens, le 4 novembre 2014

de l’Aménagement et du Logement

mes ES

Service Gestion de la Connaissance et Garant Environnemental Le Directeur régional,

Pôle « Garant Environnemental » à

Monsieur le Maire de la commune de Passel

Nos réf, : JB/FR

Vos réf.: votre demande par courrier du 24/10/14, reçue leMairie de Passel

31/10/14 Rue principale Affaire suivie par : Julien BOSSE 60 400 PASSEL

julien.bosse@developpement-durable.gouv.fr

Tél. 03 22 82 91 04 - Fax : 03 22 91 73 77

Courriel : formulaire-kpark.picardie@developpement-durable.gouv.fr

Objet : Révision du zonage d'assainissement de la commune de Passel (60) — demande d'examen au cas par cas

Monsieur le Maire,

Par courrier ci-référencé vous m'avez transmis une demande d'examen au cas par cas concernant l'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Passel pour examen et décision de l'autorité environnementale sur la nécessité de mener une évaluation environnementale stratégique.

Après examen des pièces transmises, je vous demande de bien vouloir compléter les informations fournies sur les points suivants :

> justifier que votre commune possède les compétences pour l'élaboration du zonage d'assainissement ;

> préciser quel sont les captages d'alimentation en eau potable pour lequels le périmètre de protection concerne le territoire communal ;

préciser quel est le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) concerné sur le territoire communal ;

> préciser quel est le schéma de cohérence territoriale (SCoT) concerné sur le territoire communal ;

> corriger les informations concernant les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type | présentes sur le territoire communal. En effet la ZNIEFF de type | « Prairies inondables de l'Oise de Brissy-Hamègicourt à Thourotte » y est citée deux fois et la ZNIEFF de type | « Massif forestier de Compiègne, Laigue et Ourscamp-

Carlepont » n'est pas citée ;

> compléter les informations concernant les enjeux environnementaux présents sur le territoire communal. En effet, la commune est également concernée par (données issues de la base de donnée CARMEN disponible depuis le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Picardie) :

x le site Natura 2000, zone de spéciale de conservation (ZSC), « Moyenne vallée de

l'Oise » ;

x des zones à dominante humide identifiées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie ;

x des bio-corridors « Grande faune », « Alluvial » et « Intra ou inter forestier » ;

Y

Acvnés ;de la DREAL en, mañére de ME fe

+ ) ment des foi ques 1er)

ETS rates des si au fa0e Horaires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00 foutes nationale Tél. : 33 (0) 3 22 82 25 00 - fax : 33 (0) 3 22 91 73 77

56, rue Jules Barni

www.picardie.developpement-durable. gouv.fr 80040 Amiens cedexx la zone importante pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Vallée de l'Oise de Thourotte à Vendeuil » ;

x deux grands ensembles emblématiques du paysage « Oise Noyonnaise » et « Monts du Noyonnais » ;

> fournir les plans du zonage d'assainissement actuel et du zonage d'assainissement révisé (objet de la présente demande d'instruction d'un examen au cas par cas) ;

> fournir 4 exemplaires ou une version numérique du dossier de demande d'examen au cas

par cas nécessaires à l'instruction de la demande.

Lorsque ces éléments auront été fournis de manière satisfaisante, vous recevrez une notification de complétude du dossier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Préfet de département de l'Oise par délégation,

Pour le Directeur régional et par délégation,

Pour la responsable {u SGCGE aps légation,

wwwpicardie. developpement-durable. gouv.fr