Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA
Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA?t=1749455573
Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA?t=1753517866
unknown - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA
unknown - AP Ouverture compl blaireau 2024 RAA
unknown - AP ouverture 2025 2026 RAA
Arrêté - ap periode compl venerie blaireau 2025
Arrêté - AP 2024 MODALITES DESTRUCTION OUETTE RAA
Arrêté - AP modifiiant ouverture 2025 20268 RAA
Arrêté - AP modifiiant ouverture 2025 20268 RAA
Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - AP Ouverture compl blaireau 2025 RAA)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
Eu SAONE-ET-LOIRE Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-130
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
Direc tion départementale des finances publiques de Saône-et-Loire /
71-2025-06-05-00004 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de
l'expropriation (2 pages) Page 3
71-2025-06-05-00003 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 6
71-2025-06-01-00023 - Décision de délégation générale de
signature au responsable du pôle gestion publique (1 page) Page 11
71-2025-06-01-00024 - Décision de subdélégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 13
71-2025-06-05-00002 - Décision portant délégation spéciale de
signature en matière domaniale (3 pages) Page 18
71-2025-06-01-00025 - Délégations octroyées dans le cadre du
dispositif de réouverture de la journée de trésorerie Application
Hélios (1 page) Page 22
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie
sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin
2025 au 14 septembre 2028 inclus (2 pages) Page 24
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2025-06-05-00001 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de CHANGE en vue de procéder à une
élection municipale partielle complémentaire (2 pages) Page 27 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-05-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre 24 du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025 inclus E J Direction Départementale PREFET des Territoires DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ir RS CR Le préfet de Saône-et-Loire, nité milieux naturels et biodiversit chevalier de la Légion d'honneur,
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025 inclus
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R424-5,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire — M. SEGUY Yves,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025,
Vu la demande d'ouverture d'une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau à partir du 15 mai 2025 présentée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunie le 17 décembre 2024, et vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2025, effectuée du 19 février au 14 mars 2025 inclus dans le cadre de la loi sur la participation du public, et vu les observations émises à l'issue de cette procédure,
Vu le jugement du tribunal administratif de Dijon du 15 mars 2022 annulant l'arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 mai 2020 dans le département de Saône-et-Loire en 2020,
Considérant que le blaireau est une espèce bien représentée dans le département, au vu des différents indices de présence recensés,
Considérant que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir,
Considérant que la principale forme de chasse du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse légal et réglementé,
Considérant le suivi des actions de chasse par déterrage depuis 2005,
Considérant que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne porte pas atteinte à son état de conservation,
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140 1/2 71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00008 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre 25 du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025 inclus Considérant que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, en vigueur depuis de nombreuses années en Saône-et-Loire, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières), sans compromettre sa pérennité,
Considérant le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire depuis 2022, afin notamment de suivre l'évolution de la densité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de la population dans le département, et de consolider la connaissance de l'espèce,
Considérant qu'une ouverture de la période complémentaire au 15 juin garantit le sevrage des blaireautins,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025 inclus.
Article 2: Tout prélèvement opéré en Saône-et-Loire sur l'espèce « blaireau » par la vénerie sous terre, durant la période complémentaire visée à l'article 1 du présent arrêté, devra obligatoirement être déclaré avant le 1” octobre 2025 à la fédération départementale des chasseurs :
> par voie dématérialisée via un espace adhérent disponible sur le site de la fédération départementale des chasseurs www.chasse-nature-71.fr pour les équipages de Saône-et-Loire,
> par courrier postal à l'adresse suivante pour les autres équipages : 24 rue des deux moulins CS 90002 71260 Viré.
Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date et commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.
Article 3: M. le Directeur départemental des territoires, M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts et tous les agents chargés de la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Fait à Mâcon, le 5 Jun 2085
Le préfet,
7
Voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22 rue d'Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-05-00008 - Arrêté autorisant l'exercice de la vénerie sous terre 26 du blaireau pour une période complémentaire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025 inclus