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Arrêté - 1319988
Document publié le Jeudi 18 mars 1982 par la commune d'Ézy-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - 1319988)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E Eu Direction Départementale des Territoires
PREFET et de la Mer de l'Eure
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DDTM/SEBF/2023-209
relatif à l'exercice de la vénerie sous terre du biaireau
dans le département de l'Eure - Campagne 2023/2024
VU le code de l’environnement et notamment les articles R.424-4 et R.424-5 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 août 2018 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2018/2024 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 avril 2023;
VU la consultation du public du 10 au 30 mai 2023 ;
CONSIDERANT que le blaireau n’a pas de prédateur dans le département;
CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par les blaireaux de la plate-forme ferroviaire de la ligne SNCF « Gisors-Pont de l'Arche » provoquant des affaissements de plateforme, des effondrements partiels de galeries entre les deux fils de rails produisant des effets sur la géométrie des rails ;
CONSIDERANT que les dégâts occasionnés par les blaireaux de la plate-forme ferroviaire de la ligne « Mantes-Cherbourg » constituant une déstabilisation des remblais ou déblais de la ligne de chemin de fer;
CONSIDERANT que la hausse des heurts avec les véhicules accroît les risques pour la sécurité publique ;
CONSIDERANT que le blaireau est très peu prélevé par la chasse à tir en raison de ses conditions de vie essentiellement nocturne ;
CONSIDÉRANT que les populations de blaireaux sont actuellement dans un état de conservation favorable ;
CONSIDÉRANT que les prélèvements exercés sur le blaireau ne remettent pas en cause l'état de conservation favorable des populations ;
CONSIDERANT que les fortes populations de blaireaux imposent la nécessité d'une période complémentaire afin de réguler cette espèce ;
CONSIDERANT que la chasse du blaireau se pratique essentiellement par la vénerie sous terre ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 20018 — 27020 EVREUX CEDEX tél: 02 32 29 60 60
Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
1/2 ARRÊTE
Article premier: L'exercice de la vénerie sous terre est autorisé aux seuls équipages bénéficiant d'une attestation de conformité de meute en cours de validité pendant la période du 15 SEPTEMBRE 2023 au 15 JANVIER 2024.
L'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé pendant une période complémentaire allant du 15 mai au 15 septembre 2024.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts de Rouen, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Évreux, le = 8 JUIN 2023
Le préfet
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Simo/ BABRE
212