Acte - DLB 20240105 015

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Acte - DLB 20240105 015 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Acte - DLB 20240105 015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023

DIRECTION DE L’URBANISME ET DE LA STRATEGIE FONCIERE 15 OBJET : ZAC EOLES / ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE : PORTER A CONNAISSANCE DU BILAN DES CONCERTATIONS NUMERIQUES SUR LE FUTUR PARC ROUGET DE LISLE ET SUR LES AIRES DE JEUX INCLUSIVES

DÉLIBÉRATION : PREND ACTE

L’An deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-neuf heures,

Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire.

PRÉSENTS :

Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, , M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M LUCEAU, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme BELVAUDE

Mme OGGAD

Mme MESSMER

M PLOUZE-MONVILLE

POUVOIRS :

Mme BELVAUDE donne pouvoir à Mme SMAANI

Mme OGGAD donne pouvoir à Mme CONTE

Mme MESSMER donne pouvoir à Mme GRIMAUD

M PLOUZE-MONVILLE donne pouvoir à M MONNIER

SECRÉTAIRE : David LUCEAU

Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

-:- :- :- :- :- :- :- :-

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR PATRICK MEUNIER

1. L’EcoQuartier Rouget de Lisle - rappel

La ZAC EOLES/ EcoQuartier Rouget de Lisle, est localisée au Nord-Est de Poissy et est délimitée, au Nord-Ouest, par le tracé du projet de prolongement du boulevard de l’Europe, à l’Est, par la RD 30 (avenue de Pontoise), au Sud-Est, par la rue Saint Sébastien, au Sud-Ouest, par les rues des Prés et de la Faisanderie (réaménagées).2

Le projet d’aménagement de l’EcoQuartier à Poissy s’inscrit dans la dynamique de requalification urbaine du secteur Saint Sébastien, sur une surface de 10,8 hectares. Au regard de l’ampleur et de la nature du programme d’aménagement, la collectivité a décidé d’un portage et d’une maîtrise publique de l’opération pour sa mise en œuvre, avec la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), le 20 décembre 2013.

Le Traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) EOLES / écoquartier Rouget de Lisle a été signé le 22 décembre 2015 entre la ville de Poissy et la SEM YVELINES AMENAGEMENT, devenue CITALLIOS. La durée de la concession est de vingt ans, soit jusqu’en 2035.

Pour mémoire, le projet est une opération d’aménagement d’intérêt général avec les fondamentaux suivants :

- Créer un quartier jardin qui accueillera 2 000 logements autour d’un parc urbain, des services et des commerces ;

- Reconvertir des friches industrielles polluées et ouvrir ce site aux Pisciacais ;

- Créer des liaisons douces vers les secteurs Saint-Exupéry, Noailles, la gare et le centre-ville ; - Constituer une nouvelle offre de logements variée, à proximité de la gare et du centre-ville ; - Favoriser une réalisation responsable en matière de mobilité, de remise en état des sols et d’écologie ;

- Permettre d’accrocher le secteur Saint-Exupéry ;

- Mettre en place une démarche innovante basée sur la valorisation des ressources locales ; - Elaborer le projet avec les habitants ;

- Un parc répondant aux enjeux de transition écologique, de nature en ville et support de liens sociaux et solidaires.

Les chiffres-clés :

- 129 730 m² de logements (2200 logements), dont 12 % de logements sociaux, 8 % de logements bail réel et solidaire (BR), 8% de logements locatif intermédiaire (LLI) et 11 % en accession à prix maitrisé ou accession sociale, répartis sur l’ensemble du quartier ; - 594 logements déjà livrés et habités (phase 1 et une partie de la phase 2) ; - Environ 4 500 habitants à termes (2035),

- 5000 m² de bureaux,

- 5000 m²d’activités, de commerces et de services ;

- 1 collège de 600 élèves ;

- 1 groupe scolaire de 12 classes en dehors du périmètre la ZAC.3

2. Le projet du parc Rouget de Lisle dans l’écoquartier

L’emprise du parc au cœur du quartier sera de 1,7 hectare et comportera 500 mètres linéaires de promenade piétonne et cyclable, 700 arbres plantés (chênes, hêtres, aulnes, érables, ormes, …), 7 000 m² de prairie et 2 aires de jeux inclusives. Il permettra une gestion alternative des eaux pluviales par infiltration (conception et topographie des espaces) et un retour de la biodiversité au cœur de cet espace actuellement dégradé.

Une première concertation sur le projet spécifique du parc a été menée en 2016 avec deux ateliers participatifs à la maison du projet, 15 rue des Prés.

Ces premiers échanges ont permis de poser les postulats de départ sur la conception des espaces, à savoir : favoriser l’apparition de pratiques ludiques (aires de jeux, tables d’échecs, etc.), culturelles (supports d’expositions), pédagogiques (sensibilisation aux thématiques environnementales), sportives (équipements et mobiliers), sociales, contemplatives, etc.

Cet espace ouvert doit, par son aménagement et son mobilier favoriser la cohabitation, la rencontre de profils variés, la mixité générationnelle et contribuer de ce fait au vivre ensemble et à la cohésion.

La qualité des espaces publics et du parc de l’EcoQuartier doit ainsi en faire plus qu’un secteur résidentiel. Le parc doit être un lieu de rencontre aux usages multiples.4

Une première partie du parc (en cours de réalisation) sera livrée à l’été 2024 (phase 2 du développement du projet). Une deuxième partie sera livrée courant 2029 (phase 3) et la troisième sera terminée en 2032 (phase 4).

En amont de la réalisation, la ville de Poissy et l’aménageur Citallios, ont souhaité poursuivre la concertation.

Ainsi, la ville et l’aménageur ont souhaité associer les Pisciacais aux réflexions d’aménagement et usages de ce futur parc communal, au sein de l’EcoQuartier Rouget de Lisle, dans une démarche de participation citoyenne.

Les esquisses d’ambiance réalisées par la maîtrise d’œuvre de la ZAC (CO Bé) préalablement à la concertation numérique.5

3. Participation citoyenne : les concertations numériques pour le parc Rouget de Lisle et pour les deux aires de jeux inclusives

La participation citoyenne recouvre une pluralité d’outils : de simples démarches d’information (communication purement descendante), aux démarches de consultation, démarches de concertation et jusqu’aux démarches de co-production des projets avec les habitants.

Mettre en place des démarches de participation citoyenne répond à plusieurs objectifs :  Établir une relation de proximité avec ses habitants,

 Améliorer la participation de certains groupes d’habitants,

 Améliorer le cadre de vie des habitants,

 Favoriser l’hybridation des expertises,

 Répondre à des obligations réglementaires,

 Répondre à une demande des habitants,

 Favoriser le « vivre-ensemble » et renforcer la cohésion sociale.

Les outils numériques de participation citoyenne, appelés également Civic Tech, désignent l’ensemble des applications et plateformes qui permettent de recourir à « l’intelligence collective » et de renforcer le lien démocratique entre les citoyens et la collectivité, dans un souci de renforcer la transparence de l’action publique et favoriser la participation.

Dans ce cadre et avec de nouveaux outils, deux concertations numériques ont été menées en 2021 sur le futur parc Rouget de Lisle et en 2023 sur le projet d ‘implantation de deux aires de jeux inclusives.

3.1. La concertation numérique sur le parc.

Cette concertation s’est déroulée du 15 avril 2021 au 1er juin 2021 sur le site internet de la ville de Poissy, via une plateforme numérique mise en place par le prestataire de Citallios, 1001 rues.

La concertation était ouverte à tous, habitants, personnes travaillant à Poissy ou ayant ses habitudes de consommation ou promenade à Poissy. Un accompagnement au numérique était éventuellement proposé.

Une présentation de la démarche a été faite aux membres du CODEES, le 20 mai 2021 pour leur exposer le projet et les enjeux de la démarche de concertation.6

Les invariants du projet d’aménagement :

Le parc porte les valeurs fondamentales souhaitées par la ville : respect des ressources, protection du vivant, offre d’équipements. Ces invariants du projet étaient présentés à l’introduction de la concertation et 4 vidéos explicatives étaient disponibles sur le site de la concertation.

Outre le choix du nom du parc et de l’animal totem, une série de questions sur les usages attendus, le mobilier urbain, les aires de jeux a été posées. Les propositions complémentaires des participants et dessins des enfants étaient également les bienvenus.7

3.2. Le bilan de la concertation sur le parc

438 personnes ont participé. La moitié des participants n’ont pas spécifié leur quartier de résidence ou d’usage. Sur les 234 personnes l’ayant indiqué, 18 % habitent le quartier Rouget de Lisle, 17 % habitent le quartier de Noailles ou le centre-ville et 10 % le quartier Saint-Exupéry.

Dans le tableau ci-dessous, sont synthétisées les thématiques abordées, les questions posées et surtout les résultats quantifiés.

Thématiques Questions posées Résultats Le sport dans le Parc

Quels agrès pour le

sport ?

donner sa préférence sur le

type d’agrès sportifs :

Fitness / cardio ou

Musculation

66 % des votants : un peu de fitness et un peu de

musculation.

Le mobilier dans le parc :

Quel mobilier dans le

parc ?

Donner sa préférence sur le

type de mobiliers dans le parc.

44 % des participants souhaitent surtout se

détendre dans un espace paysager (chaises

longues, bancs, etc.)

Quels usages pour le Parc ?

Usage de l’écrin

aujourd’hui dans la

phase 2 (en cours de

réalisation)

Donner sa préférence sur les

usages qu’ils souhaitent avoir

dans l’écrin (petit espace de

détente)

58 % des participants souhaitent un espace

végétalisé et fleuri – Un lieu de repos et de

tranquillité.

Usages de la

promenade Edmond

Michelet

Donner sa préférence sur les

usages qu’ils souhaitent sur la

promenade Edmond Michelet

44 % des participants plébiscitent des espaces

libres pour la pratique de sport en groupe (zumba,

gym suédoise) et de rencontre.

Quels jeux dans la

petite aire de jeux ?

phase 2

Donner sa préférence sur le

type de jeux qu’ils souhaitent

avoir sur la petite aire de jeux

Les jeux pédagogiques et les cabanes totalisent

48 % des suffrages.

Quels jeux dans la

grande aire de jeux

(pour les grands) ?

Phase 3

Donner sa préférence sur le

type de jeux qu’ils souhaitent

avoir sur la grande aire dejeux

Grimper et se balancer obtiennent 48 % des

suffrages.

Quels usages pour la

partie centrale du parc

Donner sa préférence sur les

usages souhaités dans

l’espace central.

55 % des participants ne souhaitent pas de

mobilier particulier, laissant la possibilité

d’accueillir tout type d’activité (accueil

d’évènements, lieu de biodiversité, potager

participatif)

Quelle sculpture dans

le parc ?

Donner sa préférence parmi

une liste donnée de l’animal

qui représenterait le mieux le

parc

Les participants ont choisi comme animal totem :

le renard

Les propositions et

idées des participants Une 20 aine d’idées ont été

transmises dans le cadre de la

concertation numérique

 Une végétalisation dense / canopée

 Installer un carrousel écologique (avec

pédalage) ;

 Réaliser un city stade ;8

 Travailler sur la sécurité du parc ;

 Installer des composteurs communs avec

une réutilisation du compost dans les

espaces verts de la Ville de Poissy ;

 Proposer un paysage comestible et créer une

mini ferme ;

 Jardins potagers communs ;

 Espace de rencontre, de bien être, de sport

et de vivre ensemble dans un objectif de

rapprocher les quartiers ;

 Installer du mobilier urbain connecté ;

 Travailler sur l’éclairage public (pollution

lumineuse) ;

 Mettre en place des œuvres d’art dans le parc

/ bancs et table en mosaïque / visée

didactique et pédagogique,

 Avoir des points d’eau et beaucoupd’espaces

verts pour les enfants notamment

 Préserver le parc des incivilités, y compris de

celles des propriétaires de chiens.

3.3. Prise en compte du bilan de la concertation dans la conception du projet du parc

Cette concertation a permis aux habitants, futurs habitants et futurs usagers de mieux comprendre le projet, de poser des questions, de faire des propositions.

Le bilan de concertation conforte dans sa globalité les objectifs initiaux portés par la collectivité et l’aménageur de l’EcoQuartier. Elle a permis à la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de mieux cerner les besoins et attentes des Pisciacais et ainsi affiner les propositions d’aménagement.

Les éléments issus de la concertation ont été repris pour certains dans la conception du parc. Certaines propositions étaient déjà intégrées dans les futurs aménagements (mobilier, biodiversité, lieu de rencontre et de partage, etc.). Quelques éléments ci-dessous :

 Favoriser la reconquête écologique d’une friche industrielle pour regarder la nature

Il s’agit de donner une deuxième vie à ces terrains industriels par une reconquête du végétal au travers de la création du parc. Ainsi le parc s’inscrit volontairement par sa composition, ses continuités projetées dans le quartier et dans les ilots bâtis le bordant (travail sur la trame brune (pleine terre et trame verte), et ses modes de gestion naturelle comme le cœur vivant d’un nouvel écosystème urbain. Cela suppose aussi par exemple l’adaptation des plantations à leur environnement urbain et le passé du site.

Des nichoirs à moineaux, des gites à chauve-souris, des hôtels à insectes (travail de précisions en cours avec un écologue) sont prévus dans le parc pour donner à voir (mais sans déranger). Des panneaux pédagogiques sur la faune et la flore (notamment sur les espèces protégées) sont prévus. Il s’agit de maintenir les espèces sur site et permettre une recolonisation du site par la faune et la flore endogènes.

Un travail fin sur la trame noir (éclairage public, éclairage dans le parc) est mené pour respecter les cycles de vie de la faune et la flore et pour lutter contre la pollution lumineuse.

 Faciliter l’infiltration des eaux de pluies (tram bleue / principe hydraulique)

Le parc permettra de désimperméabiliser des sols couverts auparavant d’une dalle béton, supports d’anciennes activités industrielles. Cela permettra de lutter contre les ilots de chaleur.9

Le principe du zéro rejet d’eaux pluviales dans le réseau est retenu pour une infiltration au travers des noues ou petits bassins paysagers (il s’agit bien de rendre aux nappes phréatiques l’eau de pluie et éviter de saturer les réseaux de collectes des eaux pluviales)

 Se détendre et jouer en milieu urbain

L’écrin, en cours de réalisation de la phase 1 du parc, permettra à tout à chacun de se détendre dans un cadre paysager, apaisé, comme souhaité la concertation. Cet espace est très attendu par les riverains.

Le mobilier urbain choisi permettra de se détendre, se reposer au sein du parc et proposera une pratique plus sportive sur le quai (en sécurité), comme souhaité.

Les aires de jeux proposeront de nouvelles expériences (cf. ci-après) grâce aux modules proposés.

 S’émerveiller dans le parc : Œuvres d’art dans le parc dans le cadre d’actions solidaires Deux statues en bronze seront installées dans la phase 1 du parc, Dédale et Icare, issues du projet ENVOL(s). Actions solidaires, il s’agit d’un projet d’accompagnement d’une classe du Lycée Le Corbusier de Poissy en binôme avec des personnes détenues voltaires de la Maison d’arrêt de Poissy, mené par l’artiste Emmanuel.

Le projet ENVOL(s) symbolise le lien entre le monde extérieur libre et celui de la prison privé de liberté.

 Conserver les traces du passé du site, se rappeler l’histoire du site :  

La ville souhaite conserver le bâtiment dénommé « guérite » (probablement ancien poste de contrôle des voies ferrées privées) dans le parc comme trace du passé industriel du site, en lui inventant un nouvel usage (définition en cours / appel à bonnes idées).

 Se rencontrer dans le quartier :

Des espaces plus ouverts de rencontre seront possibles dans les espaces publics du parc, supports dans doute d’une vie de quartier dynamique.

Un premier bilan très synthétique de cette concertation a fait l’objet d’une information publique préalable dans la lettre de l’EcoQuartier Rouget de Lisle n°6, d’août 2022 (via QR code), distribuée dans le périmètre de l’EcoQuartier et disponible sur le site internet de la ville.10

Fort de la participation à la consultation numérique lancée sur le parc, démontrant ainsi l’intérêt porté par les Pisciacais pour ce type de démarche, la Ville et CITALLIOS ont souhaité aller encore plus loin en intégrant le vote des habitants dans la procédure de marché public pour choisir le projet des deux aires de jeux inclusives.

3.4. La concertation numérique sur les aires de jeux inclusives

La consultation de marché lancée par Citallios

CITALLIOS a lancé en novembre 2022 une consultation de marché ayant pour objet la conception puis la réalisation des deux aires de jeux inclusives au sein du parc Rouget de Lisle. Ces aires de jeux seront réalisées successivement au cours de la phase 2 (en 2024), puis au cours de la phase 3 (en 2029).

Ces deux aires de jeux doivent pouvoir se distinguer des équipements conventionnels en répondant à des attentes ambitieuses sur différents enjeux, au premier rang desquels se trouve la question de l’inclusion.

Une aire de jeux inclusive est une aire

qui permet à tous les enfants de jouer

ensemble, qu'ils soient porteurs ou

non d'un handicap.

Il s’agit donc d’aires de jeux capables

de rassembler les enfants en

favorisant l’émergence de liens

sociaux. Tous les enfants doivent

pouvoir se retrouver sur ces aires de

jeux, en toute sécurité.

Le lieu doit également être

accueillant pour les personnes qui

accompagnent les enfants (là aussi, qu'elles soient ou non porteuses d'un handicap).

Les aires de jeux seront ainsi conçues de sorte à s’insérer dans le paysage du parc et du quartier, mais elles devront être facilement repérables et identifiables, en tant qu’espaces de rencontres et marqueurs visuels du quartier.

Le projet doit présenter des caractéristiques visuelles permettant de renvoyer une image marquante, originale et valorisante pour le site et l’environnement.

Cette aire de jeux doit sortir de la logique habituelle qui conduit, trop souvent, à une uniformité et à une pauvreté thématique des équipements.

Dans le cadre de cette consultation de marché, Citallios et la ville ont souhaité intégrer une étape « Concertation habitants ». Cette démarche inédite entrant dans les étapes de désignation d’un lauréat de marché public, un encadrement juridique des votes a donc été nécessaire et ce afin d’éviter tout recours.

3 candidats ont répondu à cette consultation de marché, en décembre 2022.

Entre décembre 2022 et avril 2023, plusieurs réunions de dialogue (au sens marché public) ont été organisées avec les 3 candidats par Citallios, la maitrise d’œuvre CO BE et la ville de Poissy.11

Une réunion de présentation des différentes propositions aux élus et services de la ville s’est tenue à la maison du projet, le 19 avril 2023. Cette réunion a permis également de préparer la concertation numérique et son cadrage juridique.

Une rencontre également avec certains membres du Conseil Municipal Junior a eu lieu à la maison du projet le 31 mai 2023, en compagnie de l’équipe projet de l’EcoQuartier Rouget de Lisle. L’objectif était de présenter la démarche, inciter les enfants du Conseil Municipal Junior à donner leurs avis et recueillir leurs commentaires.

Lors des permanences des 11 mai et 19 juin 2023, à la maison du projet, une communication sur cette concertation était relayée. Elle le fut également via le travail de terrain des référents de quartier et grâce aux parutions dans le journal municipal et les réseaux sociaux de la ville.

Ensuite, quelques jours avant le démarrage, 7000 flyers environ comportant chacun un code spécifique pour voter ont été distribués dans un périmètre large défini autour du quartier Rouget de Lisle. Il était tout à fait possible de visualiser les différentes propositions en accès libre. Des codes pouvaient être demandés à l’adresse électronique générique du projet au besoin (4 personnes en ont fait la demande).

Les visuels 3D de l’offre finale ainsi que la note de synthèse du mémoire conceptuel de l’aire de jeux (aménagement/inclusion/offre ludique) remis par les candidats de manière anonymisés ont été soumis aux votes des habitants via un outil numérique pendant au moins 2,5 mois, du 23 juin 2023 au 3 septembre 2023. Ce retour des habitants est ensuite pris en compte par la commission de dialogue/technique pour établir le classement des offres.

La plateforme numérique a comptabilisé 440 visiteurs. 143 personnes ont voté. Le visiteur avait la possibilité de visualiser et se balader dans les différentes propositions d’aires de jeux pour petits ou grands. Les propositions étaient insérées dans une représentation du parc.

La première aire de jeux sera destinée aux plus petits

(de 1 an à 6 ans) et réalisée durant la phase 1 du parc

de la ZAC (travaux en cours / livraison en 2024). Elle

aura une superficie de 150 m², sera clôturée. Des

bancs seront présents. Des arbres du parc à proximité

devraient apporter de l’ombre.12

La seconde pour une tranche d’âge plus mixte (de 6

ans à 12 ans) sera livrée au cours de la phase 2 du

parc de l’EcoQuartier (2029). Elle aura une superficie

plus importante, environ 500 m².

Les visiteurs avaient la possibilité de consulter, pour les 3 candidats, une proposition de base en métal pour chaque aire de jeux et une variante en bois. Un candidat n’a pas décliné de variante bois. Les propositions faites dans le cadre du marché public et mises à la concertation numérique sur la plate- forme.

Proposition métal à gauche / proposition bois à droite

Candidat 1 :13

Candidat 2

Candidat 3 :14

4 questions étaient posées aux participants

 Quels projets correspondent le plus, selon moi, au mot suivant: Nature ?  Quelles propositions me donnent le plus envie d’aller pratiquer les activités proposées ?  Quelles propositions me semblent les plus originales, inédites, différentes ?  Quelles propositions offrent, selon moi, les fonctions ludiques les plus variées.

Cela a abouti à un classement des propositions d’aires de jeux

3.5. Le bilan de la concertation sur les aires de

jeux

Les votants ont répartis de façon assez équilibrée leurs

choix en face des 4 questions, si bien que 3 propositions

se sont détachées mais dans un mouchoir de poche.

La concertation citoyenne compte pour 4 fois 5 %.

(4 questions) de la notation finale de l’analyse du critère

technique. Ce dernier comprend également les enjeux

d’insertion paysagère du projet et de qualité esthétique,

entretien et maintenance des jeux.

La note finale d’analyse est complétée par l’évaluation

des critères de planning et d’organisation de chantier,

ainsi que par un critère de ressources locales (PME).

Ainsi, selon l’ensemble des critères analysés et la répartition des points, les jeux inclusifs en bois avec les deux champignons pour l’aire des petits et les jeux en bois avec le grand renard ont été retenus.

La commission des marchés de Citallios s’est réunie le 20 novembre pour la désignation du lauréat.

L’aire de jeux pour les petits lauréate est :15

L’aire de jeux pour les grands lauréate est :

Le 3 juillet 2023, le Conseil Municipal a pris acte du nom du futur parc « Rouget de Lisle » et de l’animal totem de celui-ci, à savoir le renard, choix issus de la concertation numérique sur le parc.

La présente délibération vise aujourd’hui à tirer le bilan des concertations sur le futur parc Rouget de Lisle et sur les aires de jeux inclusives. Il s’agit donc de porter à connaissance :

D’une part, les orientations issues de la concertation numérique citoyenne 2021, confortées et / ou retenues, affinées du point de vue technique, écologique, financier et calendaire, pour l’aménagement du parc,

D’autre part, la désignation des projets lauréats pour la réalisation des deux aires de jeux inclusives, dans le parc Rouget de Lisle.

Pour information, la phase 1 des travaux du parc Rouget de Lisle est actuellement en cours de travaux. L’aire de jeux inclusives pour les petits, les statuts ENVOL(s) et la première partie du parc (plantations, mobilier, promenade, voie cyclable) devraient être livrées à l’été 2024.

-.-.-.-.-.-.-.-.-

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1521-1 et suivants et L. 2121-29,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 300-4 et L. 300-5 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2013 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) et la création de la ZAC EOLES ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE,16

Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2015 désignant l’aménageur de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE et autorisant Monsieur le Maire à signer le traité de concession d’aménagement,

Vu le traité de concession d’aménagement signé le 22 décembre 2015, entre la ville de Poissy et l’aménageur désigné, à savoir YVELINES AMENAGEMENT,

Vu les avenants 1, 2, 3, 4, 4 et 6 au traité de concession d’aménagement de la ZAC EOLES, ECOQUARTIER ROUGET DE LISLE, signés entre la ville de Poissy et Citallios,

Vu la délibération n°31 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2015 actant du choix du nom du futur EcoQuartier ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle : « Quartier Rouget de Lisle »,

Vu la délibération n°41 du Conseil Municipal en date du 12 mars 2018 portant sur la signature de la charte EcoQuartier, mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique, pour le quartier Rouget de Lisle,

Vu la charte EcoQuartier signée le 4 septembre 2018 par la Ville, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, le Département des Yvelines et l’aménageur Citallios, concernant le quartier Rouget de Lisle,

Vu la charte de développement durable établie par Citallios et la Ville dans le cadre de l’aménagement de l’EcoQuartier Rouget de Lisle,

Vu la labélisation EcoQuartier étape 2 du projet session 2019 prononcé par le Ministère de la Transition écologique suite au dossier déposé par la ville et l’aménageur, les analyses des experts réalisés et les passages en commissions d’évaluation,

Vu la délibération n°11 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2023 portant sur les choix du nom du futur parc dans le quartier Rouget de Lisle ainsi que l’animal totem, issus de la concertation numérique citoyenne de 2021,

Vu l’avis de la commission communale urbanisme, espaces publics et transition écologique,

Considérant les enjeux importants pour la ville d’aménagement de l’EcoQuartier Rouget de Lisle, notamment à travers 6 principaux objectifs :

1. ► La réalisation de logements permettant à la fois des opportunités de parcours résidentiels, répondant aux besoins locaux et accueillant de nouvelles populations, proposant des « produits logements » permettant une réelle mixité sociale.

2. ► La production d’un mode de vie durable ouvert sur la ville et ses habitants (offre commerciale, activités pour le tissu économique local, social et solidaire), Il s’agit d’affirmer la mixité des fonctions urbaines et de répondre aux besoins de la population, avec un programme à usage d’activités économiques, en bonne complémentarité avec le tissu économique local. 3. ► Répondre aux besoins et attentes pour la nouvelle population en équipements et services de proximité (réalisation des équipements nécessaires à une requalification urbaine et paysagère, réalisation d’équipements publics, développement des mobilités douces àl’intérieur du quartier, programmation d’un parc urbain et d’espaces publics structurant la composition interne),

4. ► Concevoir des espaces ouverts et publics accessibles à tous les habitants, privilégiant le mélange des personnes, des âges et des usages (convivialité, ambiance, espaces diversifiés). Le développement de l’espace public avec pour figures emblématiques le parc et les places supports de fonctions diverses (mobilités douces, commerces, loisirs…) va permettre de déployer les relations interquartiers vers le centre-ville, la gare et le quartier Saint-Exupéry en favorisant les modes actifs de déplacement.17

5. ► Développer une qualité environnementale et paysagère du site. La traduction du programme dans un plan masse d’intentions urbaines se caractérise par le dessin d’un îlot compact, ouvert, traversant et bioclimatique. L’implantation des bâtiments se fait de telle sorte que chaque cœur d’îlot soit en relation directe avec le parc, créant ainsi une continuité visuelle du parc jusqu’à l’intérieur de l’îlot. La gestion des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés seront captées et acheminées vers des bassins paysagers, participant à une mise en scène de jardin d’eau dans le parc traversant le quartier. Cette démarche de gestion pluviale par des méthodes environnementales et paysagères porte sur la collecte et le stockage des eaux pluviales. Elle pourra s’étendre aux aspects de dépollution et de recyclage de ces eaux. Elle participe ainsi à l’animation du parc.

6. ► Réduire les émissions et les pollutions. L’opération d’aménagement va permettre la suppression ou, à défaut, la maitrise des sources de pollution et leurs impacts et ainsi contribuer à améliorer significativement les qualités environnementales du secteur. La composition urbaine et architecturale prend en compte les contraintes sonores du milieu (émissions sonores des voies ferrées et routières) et génère des effets positifs sur les quartiers voisins (effet d’écran des nouvelles constructions en façade sur le boulevard de l’Europe prolongé. Enfin la mise en œuvre d’une démarche pour l’utilisation des énergies renouvelables vise à préserver les ressources naturelles et à lutter contre le dérèglement climatique.

Considérant le référentiel EcoQuartier comportant 4 dimensions comprenant 20 engagements et plus particulièrement – dimension 1 – Démarche et Processus – engagement n°3 – associer les habitants et les usagers – comportant 3 points :

 Créer les conditions de la mobilisation citoyenne

 S’appuyer sur les propositions issues des instances participatives  Accompagner dans le temps les usages.

Considérant la concertation numérique citoyenne qui s’est déroulée du 15 avril 2021 au 1er juin 2021 portant le futur parc Rouget de Lisle et ses usages,

Considérant la concertation numérique citoyenne qui s’est tenue du 23 juin 2023 au 3 septembre 2023, portant sur les deux aires de jeux inclusives, au sein du futur parc Rouget de Lisle.

Considérant l’implication des habitants et le bilan de ces deux concertations numériques citoyennes tirées ci-dessus,

Considérant la volonté de porter à connaissance ce bilan de concertation auprès du Conseil Municipal, en dehors de toute obligation règlementaire,

-.-.-.-.-.-.-.-.-

LE CONSEIL,

Vu le rapport,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

De tirer le bilan et de pendre acte de la concertation numérique concernant l’aménagement du parc Rouget de Lisle, dans la ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle.18

Article 2 :

De tirer le bilan et de prendre acte de la concertation numérique concernant les deux aires de jeux inclusives au sein du parc Rouget de Lisle, dans la ZAC EOLES / EcoQuartier Rouget de Lisle.

Article 3 :

De prendre acte du choix des deux aires de jeux retenues après analyse par l’aménageur et passage en commission.

Article 4 :

De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.

Le Maire,

Vice-Présidente de la Communauté Urbaine

Grand Paris Seine et Oise,

Conseillère régionale d’Île-de-France,

#signature#

Sandrine BERNO DOS SANTOSDocument publié sur le site de la ville le 05/01/2024