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Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Conseil Municipal - 2023 07 0 2 C Election d’un nouvel adjoint au maire
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 0 2 C Election d’un nouvel adjoint au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PLOUHINEC
Morbihan
Date de convocation
27 juin 2023
Date de publlcatlon
06 juillet 2023
Nombre de
conseillers
en exercices 29
présents 28
votants 29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 03 juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en la grande salle de l'espace Jean-Pierre Calloc'h, en séance
publique, sous la présidence de Madame Sophie LE CHAT.
-------------- ---- -------------------- Présents: Mmes Sophie LE CHAT et Alexandra HEMONIC, M. Philippe LE GUYADER.
Mme Julie LE LEUCH, M. Pierre STEPHANT, Mme Marina GERARD. M. Régis JAFFRE,
MM. Thomas FILLON et Michel GUILLEVIC, Mme Audrey PESSEL, Mmes Sidonie
BOUSSEMART, Maud COCHARD, Cathy CORVEC, MM. Jean-Marc CHABROL, Benoit
CROQ, Jean-Philippe DE CHAVANE DE DALMASSY, Franz FUCHS et Jean-Jacques
GUILLERMIC, Mme Emmanuelle JEHANNO, M. Guillaume KERVINGANT.
Mmes Armande LEANNEC et Sabine LE BARON, M. Eddy LE CLANCHE, Mmes Marie
Christine LE QUER, Véronique LE SERREC, Stéphanie LE SQUER, Nolwen LE TRIBROCHE
et Anne MILES.
Absent:
M. Stéphane SANCHEZ
Procuration
Monsieur Stéphane SANCHEZ donne pouvoir à Madame Sophie LE CHAT
Secrétaire de séance:
Mme Emmanuelle JEHANNO
• que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le
poste vacant;
ou
329
2023-07-0.2 C - Election d'un nouvel adjoint au maire
Rapporteur; Sophie LE CHAT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L
2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2020-05-0.2 du 25 mai 2020 portant création de 8 postes
d'adjoints au maire,
Vu la délibération n°2020-05-03 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au
maire,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-C 01 du 05 avril 2023 retirant ses délégations de fonction
et de signature du maire au 6ème adjoint,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été
acceptée par Monsieur le Préfet par courrier en date du 03 avril 2023,
Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut
décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que
l'élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire
de pourvoir le poste vacant de s•me adjoint,
Le conseil municipal peut décider : • que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints,
permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à
la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du code général des
collectivités territoriales,
Madame la Maire propose à l'assemblée de procéder au remplacement du poste
d'adjoint vacant par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.
Madame le Maire propose à l'assemblée que le nouvel adjoint prendra place au
dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter
dans l'ordre du tableau.
Après en avoir délibéré et voté, à la majorité (22 voix Pour et 7 abstentions),
l'assemblée délibérante :
• DÉCIDE du maintien du nombre de huit adjoints conformément à la délibération
n° 2020-05-0.2 du 25 mal 2020 :
• DIT que le nouvel adjoint occupera le 8ëm• rang :
• DÉSIGNE Madame Audrey PESSEL comme nouvelle adjointe au maire, élue au
scrutin secret (22 bulletlns pour et 7 bulletins blancs).
Fait an mairie la 11 Juillet 2023
Au registre suivent les signatures.
La Maire,
330
La secrétaire de séance
Emmanuelle JEHANNO