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Arrêté - A2026 73
Arrêté - A2026 02
Arrêté - A2026 06
Arrêté - A2026 125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 125)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(_MEURTHE
-ET-MOSELLE_\
CANTON
_
JARVILLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
nee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-125
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DES
FEUX
AU
SOL,
FEUX
D’ARTIFICES
ET
LACHERS
DE
LANTERNES
SUR
LE
PLATEAU
DES
LOISIRS
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983, Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
15
janvier
1975,
du
11
mai
1977,
du
3 juillet
2020
et du
29
juillet
2024
relatifs
à
la réglementation
de
l'apport
de
feu
en
forêt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2211-2,
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
du
Maire,
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'article
L.
131-1
du
Code
Forestier,
Considérant
les
risques
d'incendie
et
de
pollution
liés
aux
feux
au
sol,
feux
d'artifice
et
lâchers
de
lanternes
volantes,
Considérant
que
l'usage
de
feu
ou
le
port
de
flamme
en
milieu
forestier
est
susceptible
d'engendrer
des
départs
de
feu,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Du
15
juin
au
30
septembre
2026,
les
feux
au
sol,
les
feux
d'artifice
et
spectacles
pyrotechniques,
ainsi
que
les
lâchers
de
lanternes
volantes
avec
flamme
sont
interdits
sur
l'intégralité
de
la zone
du
plateau
des
Loisirs.
ARTICLE
2
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Ludres.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
10
juin
2026.