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Arrêté - A2026 36
Arrêté - A2026 05
Arrêté - A2026 127
Arrêté - A2026 62
Arrêté - A2026 99
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 99)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE à LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-99
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
une
opération
archéologique
du
bâti,
que
doit
réaliser
l'INRAP,
101
place
Ferri
de
Ludres,
Vu
la demande
formulée
par
l'INRAP
de
pouvoir
stationner
5
véhicules
sur
le
parking
bas
de
la
Médiathèque,
place
Ferri
de
Ludres,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
une
opération
archéologique
du
bâti,
que
doit
réaliser
l'INRAP,
101
place
Ferri
de
Ludre,
du
26
mai
au
12
juin
2026,
le
stationnement
sur
5
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
bas
de
la
Médiathèque
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place
48
heures
avant
l'opération.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
2:
La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'INRAP. ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
11
mai
2026.