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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - ENGAGEMENT 2026 version modifiable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - ENGAGEMENT 2026 version modifiable)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Pêche et métiers de la mer,
Engagement des publications
ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR
Je, soussigné,
directeur de la publication
m'engage, dans le cas où mon hebdomadaire/journal serait habilité à publier
des annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 dans le département
des Alpes-Maritimes, à respecter les dispositions de l'arrêté du 21 décembre
2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des
annonces judiciaires et légales pris en application de la loi N° 55-4 du 4
janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales.
Fait à , le
Signature du Directeur,