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Arrêté - VP2026 AV 0357 ODP S rue Aristide Briand nettoyage des vitres de lecole de musique 21 07 au 22 07
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0357 ODP S rue Aristide Briand nettoyage des vitres de lecole de musique 21 07 au 22 07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VI ILE ce RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Travaux de nettoyage des vitres du bâtiment de l'école de
musique
stationnement de véhicule de chantier (camion nacelle)
RUE ARISTIDE BRIAND), Bas de l'escalier de l'école de musique -
PLACE SAINTE CATHERINE
N°VP 2026-AV-0357 Du 21 juillet 2626 au 22 juillet 2026
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l'article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 03/07/2026 par laquelle GSN PROPRETE demeurant 50 RUE DE LA PRADE 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Contact | demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) RUE ARISTIDE BRIAND, Rodez, VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 16e adjoint,,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (GSN PROPRETE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l'obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine publie, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
RUE ARISTIDE BRIAND
« du 21/07/2026 au 22/07/2026, 6h00 à 17h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 100 mètres) carré(s)
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux.
GSN PROPRETE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l'autorisation pourra être retirée à tout moment. GSN PROPRETE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
GSN PROPRETE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, Île bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
; Période. calcul Occupation : | Localisation(s) | "Nature | | Tarif PU| Unité |[Quantités|Montant
Redevance - Du 21/07/2026 au RUE ARISTIDE stationnement de véhicule de Forfait pout toute permission 20 forfait 20,00 d'occupation du 21/07/2076 au 22/07/2026 BRIAND chantier (camion) KRedevanec pour chaussée ou O,2!par jour 1007 2 40,00 22/07/2026 tralioir occupé par m
| | | Montant totall 60,00
Article 5
Par aitleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l'emprise de l'autorisation.
Les opérati .- ablic sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’ar opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Page 1 sut 2 Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0357-AR
Reçu le 08/07/2026 Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le 06 juillet 2026
DIFFUSION :
e GSN PROPRETE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le D & JUL. 2076
Publié le
D 8 JUL. 2028
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AV0357-AR
Reçu le 08/07/2026