Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 519
Arrêté - 2024 372
Arrêté - 2024 406
Arrêté - 2024 091
Arrêté - 2024 619
Arrêté - 2024 261
Arrêté - 2024 227
Arrêté - 2024 124
Arrêté - 2024 093
Arrêté - 2024 071
Arrêté - 2024 519
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 519)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLÉE D'AUMALE
N° 2024 -S 4
Livry-Gargan, le 7 OCT, 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 248-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n°2024-492 du 1° octobre 2024, portant réglementation de la circulation et du stationnement allée d'Aumale,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation
publique,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et la vitesse de tous véhicules allée d'’Aumale,
Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
circulation et de stationnement allée d'Aumale.
Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :
- Une seule file de circulation à sens unique dans le sens allée Mac Mahon vers le boulevard Jean-Jaurès, et une seule file de circulation à sens unique dans le sens allée Mac Mahon vers l'avenue Liégeard.
- La vitesse est limitée sur l'ensemble de la voie à 30 km/h.
- Un « stop » est instauré à l'intersection avec le boulevard Jean-Jaurès, indiqué en signalisation horizontale de police par un marquage continu de couleur blanche, et en signalisation verticale de police par une pré- signalisation du « stop » et sa signalisation de position.
- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des déchets ménagers, pompiers, ambulance, véhicules municipaux et privés pour l'entretien de la voirie, du mobilier urbain, de l'éclairage public, des végétaux, etc.).
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 £ : a. 2. … Arrêté P: t courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr opéras
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Atticle 3: le stationnement de tout véhicule de moins de 8.5 T à deux, trois ou quatre roues
est unilatéral à alternance semi-mensuelle, à l'exception des emplacements
matérialisés au sol, entre l'allée Mac Mahon et le boulevard Jean-Jaurès.
Atticle 4: l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur l'emplacement situé au
droit du numéro 47 de l'allée d'Aumale, réservé uniquement aux véhicules arborant
une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateurs de Fauteuil Roulant (UFR).
Article 5: tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Article 6: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 8: ampliation du présent arrêté est adressée à :
- _ Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, - _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et
de l'assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan, sis 3, place François- Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex),
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis, 7, rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YYES MARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller Départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T.01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RE de