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Arrêté - 2024 027
Arrêté - 2024 619
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 619)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Leg Cri NS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
AVENUE SULLY
N°2024 - 6h
Livry-Gargan, le 12 DEC. 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2521-2,
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté n°2023-464 du 20 octobre 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement avenue Sully,
Considérant la nécessité de réglementer les conditions de la circulation et du stationnement et
afin d'améliorer l'usage partagé du domaine public, il convient de modifier le mode de circulation et du stationnement sur l'avenue Sully, voie ouverte à la circulation publique,
Considérant que la police de circulation à l’intérieur des agglomérations est du ressort du Maire sur les voies autres que celles classées à grande circulation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le présent arrêté abroge et remplace tous les arrêtés antérieurs, liés au mode de
stationnement et de circulation avenue Sully.
Article 2: la circulation de tout véhicule motorisé à deux, trois ou quatre roues, s'effectue de la façon suivante :
- Une seule file de circulation à sens unique dans le sens avenue Galilée vers le boulevard Jean-Jaurès.
- Un double sens de circulation entre l'avenue Aristide Briand et l'avenue Galilée.
- La circulation est interdite aux véhicules de Poids Total Autorisé en Charge ou Poids Total Roulant Autorisé de plus de 3,5 tonnes, sauf aux véhicules de services et de secours (camion de collecte des ordures ménagères, camion de déménagement, pompiers, ambulances).
- La vitesse est limitée à 30 km/h, pour tout véhicule, sur l'ensemble de la voie. - Un « stop » est instauré au croisement de l'allée Dior.
- Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Gambetta et l'allée Ledru-Rollin.
- Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec le boulevard Jean-Jaurès.
- Une signalisation lumineuse tricolore est instaurée à son intersection avec l'avenue Aristide Briand.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté Permanent fe s53 5 j avenue Sully Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
-__ Trois zones de ralentissement sont implantées.
-__ Un double sens cyclable est autorisé. Le double sens cyclable est indiqué aux intersections par le panneau de signalisation M9v2.
- Un « stop » est instauré au croisement de l'allée Sudrot.
La circulation des cycles, des cycles à pédalage assisté et des engins de déplacement personnel
motorisés, s'effectue de la façon suivante :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
- Boulevard Jean-Jaurès vers l'avenue Aristide Briand.
le stationnement de tout véhicule de moins de 8.5 T à deux, trois ou quatre roues
s'effectue sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage discontinu.
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules de façon permanente au droit des numéros 10 à 14 et face au numéro 13 avenue Sully, emplacements réservés pour les véhicules de la Police Nationale et face au numéro 9 avenue Sully, emplacement réservé aux véhicules de la Police municipale.
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules de façon permanente au droit du numéro 6 avenue Sully, emplacements réservés pour les véhicules de la Poste.
l'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules sur les emplacements situés au droit des numéro 8 et 34, réservés uniquement aux véhicules arborant une carte de stationnement pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et Utilisateur de Fauteuil Roulant (UFR).
tout véhicule gênant sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
la signalisation verticale et horizontale est conforme à l'instruction interministérielle
susvisée. Des panneaux réglementaires signalant ces dispositions sont mis en place
par les services municipaux chargés de l'exécution du présent arrêté.
les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
ambpliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion des déchets, Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et
de l'assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pierre-YVes MARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller Dépariemental
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté en avenue Sully
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2