Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
Déliberation - Delib 67. Convention de fonctionnement avec le syn
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 114 adhesion de la ccpoa au syndicat mixte du chenil de Birepoulet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 114 adhesion de la ccpoa au syndicat mixte du chenil de Birepoulet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
PSQRTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2028
ID : 040-200069417-20231003-2023 114-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
us Nombre de conseillers présents : 30 Délibération n°2023-114 :
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 = dont« pour»: 39 - dont « contre » : 0
-__ abstention : o
Objet : Adhésion de la CCPOA au syndicat mixte du chenil de Birepoulet de
Capbreton
L’an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-61 qui pose le principe selon lequel un EPCI à fiscalité propre ne peut adhérer à des structures syndicales que pour l'intégralité de son territoire
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et notamment la
compétence relative à la gestion des animaux errants,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCPOA 2018-118 du 25 septembre 2018 portant
demande d'adhésion de la CCPOA au syndicat mixte du chenil de Birepoulet de Capbreton
CONSIDERANT la nécessité de régulariser administrativement cette demande et de confirmer la
délibération sus-mentionnée
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE de confirmer la délibération 2018-118 du 25 septembre 2018 en demandant l’adhésion de la
CCPOA au syndicat mixte du chenil de Birepoulet
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
délibération
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. So
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-114 en date du 03 10 2023