unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 66 velos en libre service de la CCPOA OT

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 66 velos en libre service de la CCPOA OT Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 66 velos en libre service de la CCPOA OT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023

Reçu en préfecture le 19/06/2023

*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

‘ KES Ÿ

pays d 0 RT H E Publié le 19/06/2023

ID : 040-200069417-20230615-D2023 66-CC

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L5211-

10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 66/2023

Objet : vélos en libre-service de l'Office de tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans : Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R. 2122-8 ; VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil

communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;

Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant

inférieur au seuil de procédure formalisée ;

Considérant que la Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence « promotion du

tourisme » souhaiter tester la mise en place de vélos en libre-service sur son territoire pour la saison

2023,

Considérant qu’il convient signer les contrats correspondants à la location des vélos musculaires et à

assistance électrique ainsi qu’à la mise à disposition de l’application permettant la location des vélos en

libre-service,

Considérant que les contrats sont conclus dans le cadre de marchés sans publicité ni mise en concurrence (art. R2122-8 du code de la commande publique, en raison de la valeur estimée).

DECIDE

Article 1 : de signer les contrats suivants :

- Location de 6 vélos à assistance électrique pour une durée de 5 mois avec la Société E-BIKE

SOLUTIONS pour un montant global et forfaitaire de 1 884,00€ HT soit 2 260,80€ TIC. Le

contrat précise que sur simple décision de l'Office de tourisme, les 6 vélos pourront être achetés en fin de contrat pour un montant global et forfaitaire de 7 873,02€ HT soit 9 447,62€ TTC

- Location de 6 vélos musculaires, de 12 cadenas et chaînes de sécurité et mise à disposition de l'application Fredo pour les usagers pour une durée de 5 mois, avec la Société FREDO, pour un montant global et forfaitaire de 6 504€ HT soit 7 804,80€ TIC. Le contrat précise que sur

simple décision de l'Office de tourisme, les 6 vélos musculaires pourront être achetés en fin de contrat pour un montant global et forfaitaire de 750€ HT soit 900€ TIC.

Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Peyrehorade, le 15 juin 2023

Le Président de “ammunauté de Communes du

Décision du Président CCPOA n°2023-66 p. 1/1