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Arrêté - 2024 1125 PM Telelec Reseaux 44 boulevard Georges pompidou travaux pour la suppression dun branchement coffret Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1125 PM Telelec Reseaux 44 boulevard Georges pompidou travaux pour la suppression dun branchement coffret Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
.
.
:
.
Ê
Cne
tell
NET:
compte
tenu
de
la
publication
e
D3 SEP. 04
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2024
— 1125-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,
boulevard
Georges
Pompidou
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
suppression
d'un
branchement
coffret
Enedis
pour
la
future
résidence
« Terres
d'’Asgard
»
pour
le
promoteur
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie,
en
date
du
21
aout
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Télélec
Réseaux :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
circulation
des
vélos
sur
la
piste
cyclable,
44
boulevard
Georges
Pompidou,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
suppression
d’un
branchement
coffret
Enedis
pour
la
future
résidence
« Terres
d’Asgard
»
pour
le
promoteur
Opus,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent ;
ARRETE
Article
1er -
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
suppression
d'un
branchement
coffret
Enedis
pour
la
future
résidence
« Terres
d'Asgard»
pour
le
promoteur
Opus
au
44
boulevard
Georges
Pompidou
nécessitent
un
empiétement
en
plein
milieu
de
la
chaussée
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camion
de
chantier
pour
une
ouverture
de
fouille
et
de
tranchée.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétions
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1,
et
B14
(30
km).
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétions
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
Par
sécurité,
la
piste
cyclable
peut
être
fermée.
Pour
les
vélos,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur,
celle-ci
est
mentionnée
ci-dessous.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuit,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1,
et
B14
(30
km).
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5S,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79,79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article 6- Article
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
piste
cyclable
boulevard
Pompidou
sera
mise
en
sécurité
de
la
facon
suivante
:
-
Les
travaux
du
boulevard
Georges
Pompidou
dans
la
section
entre
le
passage
piéton
au
niveau
de
l'Ateliers
Henry
Simon
des
«
Rimajures
»
et
la
rue
des
Mariniers
nécessitent
un
empiétement
avec
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
Par
conséquent,
la
piste
cyclable
du
boulevard
Pompidou
dans
la
section
entre
le
passage
piéton
au
niveau
de
l'Ateliers
Henry
Simon
des
«
Rimajures
»
et
le
passage
piéton
au
niveau
de
la
rue
des
Mariniers
sera
fermée,
La
déviation
est
orientée
vers
la
chaussée
à
partir
de
ces
passages
piétons.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
-
Il est
demandé
de
respecter
la
végétation
plantée
sur
cette
dernière.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
9
septembre
2024
au
lundi
7
octobre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
aecessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
lg
Directelr
des
Services
Techniques
dée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
aout
2024.