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Arrêté - cms 453 IMPASSE LITTRE 10 07 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 453 IMPASSE LITTRE 10 07 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°453
Portant réglementation de la circulation sur
IMPASSE LITTRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une conduite Télécoms par l'entreprise NCD rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, IMPASSE LITTRE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 10/07/2026, IMPASSE LITTRE, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions
de circulation.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise NCD.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.