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Compte-Rendu - 2021 REUNION DU 8 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 REUNION DU 8 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Institutions publiques,
MAÏRIE
DE
SAINT-AGNIN
SUR
BION
379
rue
du
Bourg
- 38300
SAINT-AGNIN
SUR
BION
Téléphone
: 04.74.93.46.51
/ Fax
: 04.74.43.27.71
mairie.stagninsurbion@wanadoo.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DU
8 AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
huit
du
mois
d'avril,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
sur
convocation
du
2
avril
2021,
et
sous
la
présidence
de
Madame
RABILLOUD
Andrée,
Maire.
PRESENTS
:
ARMANET
Pascal,
BRISON
Sophie,
CHAPELIER
Gilles,
CICERON
Céline,
COCHARD
Virginie,
DI
PONIO
Caroline,
DURANTON
Isabelle,
GINON-REY
Mathieu,
GONNET
Martial,
PERRIN
Alain,
PLAETEVOET
Patrick,
RABILLOUD
Andrée,
VACHER
Roselyne.
EXCUSES
:CHANOVE
Sébastien,
MARTINEZ
Marie.
ABSENT
:
PLAETEVOET
Patrick
POUVOIRS : CHANOVE
Sébastien
donne
pouvoir
à ARMANET
Pascal,
MARTINEZ
Marie
donne
pouvoir
à GINON-REY
Mathieu.
Secrétaire
de séance : DURANTON
Isabelle.
COMPTE
DE
GESTION
2020
(délibération
n°2021-05)
H
est
approuvé
et voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
(délibération
n°2021-06)
Le
Maire
quitte
la séance
et le compte
administratif
est
présenté
par
Monsieur
ARMANET
Pascal.
ection de
fonction
n
Recettes
: 601.780,06
euros
Dépenses
: 468.490,31
euros
Résultat
2020
: excédent
de
133.289,75
euros
Excédent
antérieur
reporté
: 20.000,00
euros
Résultat
de
clôture
2020
: excédent
de
153.289,75
euros
Section
d'investissement
Recettes
: 680.609,37
euros
Dépenses
: 92.514,51
euros
Résultat
2020
: excédent
de
588.094,86
euros
Excédent
antérieur
reporté
: 582.264,25
euros
Résultat
de
clôture
2020
: excédent
de
1.170.359,11
euros
Le
compte
administratif
2020
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
AFFECTATION
DU
RE
T
D'EXPLOITATION
2020
{délibération
n°2021-07)
Résultat
2020
: excédent
de
133.289,75
euros
Excédent
antérieur
reporté
: 20.000,00
euros
Résultat
de
clôture
2020
: excédent
de
153.289,75
euros
Affectation
au
compte
1068
: 59.140,75
euros
Affectation
à l'excédent
antérieur
reporté
: 94.149,00
euros
Avis
favorable
et vote
à l'unanimité
des
membres
présents.
Mairie
de
Saint-Agnin
Sur
Bion
- conseil
municipal
du
8
avril
2021
1/2 TAXES
2021
(délibération
n°2021-08)
Le
Maire
explique
que
la taxe
foncière
(TF)
est
composée
:
d'une
part
communale
de
11,17
%
en
2020,
d'une
part
départementale
de
15,90
%
en
2020.
La
part
départementale
est
transférée
aux
communes
pour
compenser
la
taxe
d'habitation
(TH)
qui
est
supprimée. A
partir
de
2021,
la
commune
doit
voter
un
taux
global
additionnant
les
deux
parts
Le
Maire
propose
d'augmenter
la
part
communale
de
11,17
%
à
12,17
%
et
d’avoir
un
taux
global
de
28,07
%
qui
deviendra
le taux
de
référence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
et
vote
à
l'unanimité
des
membres
présents,
pour
les
taux
suivants
:
- taux
de
la taxe
foncière
(bâti)
: 28,07
%,
- taux
de
la foncière
(non
bâti)
: 47,43
%.
BUD
RIMITIF
2021
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à la somme
de
698.460,00
euros.
La
section
d'investissement
s'équilibre
à la somme
de
1.414.099,86
euros.
Le
budget
primitif
2021
est
approuvé
et voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
Subventions
2021 :
3.000
euros.
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
: 1.076
euros
(1
euro
x 1.076
habitants),
Association
des
familles
et bénévoles
de
l'EHPAD
de
la
Barre
: 75
euros
(25
euros
x 3 résidents),
Le
Souvenir
Français
: 50
euros,
Sou
des
Ecoles
: 500
euros,
Délégués
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DDEN)
: 50
euros,
Espace
Formation
Métiers
et Artisanat
(EFMA)
: 100
euros
(25
euros
x 4 jeunes
en
formation)
Divers
: 1.149
euros.
TIONS
DIVERSE
Bièvre
Isère
Communauté-
COVID
19
L'intercommunalité
demande
aux
communes
le
recensement
des
personnes
de
plus
de
75
ans
qui
ont
été
vaccinées,
afin
de
continuer
la
campagne
de
vaccination
pour
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
SICTOM
des
Pays
de
la
Bièvre
-
Point
d'Apport
Volontaire
(PAV
Recherche
de
terrains
pour
le
positionnement
de
Points
d’Apport
Volontaire
en
l'Orme
et
au
Rafour,
sachant
qu'il
faut
une
zone
de
PAV
pour
300
habitants
et
qu'il
faut
prévoir
la
place
pour
un
bac
supplémentaire
pour
les
ordures
« non
triables
».
À
partir
de
septembre
2021,
le
ramassage
en
porte
à
porte
ne
se
fera
plus
qu'une
fois
toutes
les
deux
semaines. Fin
de
la réunion
du
conseil
municipal
à 21
heure
15.
Mairie
de
Saint-Agnin
Sur
Bion
- conseil
municipal
du
8 avril
2021.
2/2