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Arrêté - A 2023 192 domaine public
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 192 domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À Sillinou HAUTE-SAVOIE —
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/192
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine
public pour installation d'échafaudage et rétrécissement
temporaire de chaussée sur la route départementale n°17,
du 22 mai au 28 juillet 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n°17, 1572, 908b (pour parties), - VU la demande présentée par l'entreprise CROCHET CHARPENTE, à l'effet de procéder à des travaux de rénovation de toiture nécessitant la pose d’un échafaudage et d'une grue au 1385 route de Clermont,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1.- L'entreprise CROCHET CHARPENTE est autorisée à occuper le domaine public sur une largeur de 4.50 m depuis le mur de la maison, sise 1385 route de Clermont à SILLINGY, pour l'installation d'un échafaudage permettant des travaux de réfection de toiture, du lundi 22 mai 2023 au vendredi 28 juillet 2023.
Un rétrécissement temporaire de chaussée est institué sur la route départementale n°17, dite Route de Clermont, entre les points routiers 1360 et 1400. La vitesse est limitée à 30 km/h. Les piétons sont invités à passer sur le trottoir opposé.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par le demandeur, sous le contrôle des Services départementaux et municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise CROCHET CHARPENTE, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le ? ? MAI 2073 - Notification le 21 MAI 2073
LEINGY, le 17 mai 2023
+ ke Maire, CC
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