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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 079 du 24 mars 2021 sevran seniors convention avec m didier de carlo mise en place datelier de pilates du 3 mars au 3 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/01% VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE |
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | |
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet : Signature d’une convention avec M. Didier DE CARLO pour la mise en place d'atelier de Pilates du 3 mars au 3 juillet 2021
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser un atelier de Pilates pour les personnes à la retraite
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de Monsieur Didier DE CARLO,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec Mnnsieuir Didier DE CARLO, auto entrepreneur —
pour la mise en
place d'atelier de Pilates du 3 mars au 3 juillet 2021.
ARTICLE 2 : DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la convention.
ARTICLE 3: PRÉCISE que cette prestation sera réalisable sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumise aux réglementations sanitaires en
vigueur à la date de la prestation.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de se
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021/ Décision n°2021/093
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Didier DE CARLO
- Notifiée à Monsieur Sergio DIAS MARTINS
Fait à Sevran, le 2 x Maps 2091
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte.a été :
Reçu en Préfecture le : ? 4 MARS 20
Affiché le : 2 à MARS 2021