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Déliberation - decision ndeg2021 086 du 26 mars 2021 sevran seniors convention avec lassociation gais les sablons pour la mise en place datelier de gymnastique douce
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 086 du 26 mars 2021 sevran seniors convention avec lassociation gais les sablons pour la mise en place datelier de gymnastique douce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2021/
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
| VILLE DE SEVRAN | DÉCISION DU MAIRE IN°2024/ 066
| PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES = _ | _—— —
Service émetteur Sevran-Séniors
Objet : Signature d’une convention avec l'association « G.A.I.S Les Sablons » pour la mise en place d'atelier de gymnastique douce
du 2 mars au 3 juillet 2021
-Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT l'utilité d'organiser un atelier de gymnastique douce pour les personnes à la retraite,:
CONSIDÉRANT l'intérêt de la proposition de l'association «G.A.I.S Les Sablons»,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer une convention avec l'association «G.A.I.S Les Sablons», représentée par Madame Françoise GICQUEL, Présidente — TT 4 pour la mise en place d'atelier de gymnastique douce du 2 mars au 3 juutet 2021.
ARTICLE 2: PRÉCISE que cette prestation sera réalisable sous réserve des autorisations gouvernementales et préfectorales et soumise aux réglementations sanitaires en vigueur à la date de la prestation.
ARTICLE 3 : DIT que les modalités d'organisation de cet atelier sont précisées dans la convention.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Ville de l'exercice en cours
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
Décision n°2021/ Décision n°2021/
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Madame Françoise GICQUEL, Présidente
Fait à Sevran, le 2 6 MARS 2021
à LE NA
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : ? 5 MARS 2021
Affiché le : De ua 912] 2 6 MARS 04
Décision n°2021/