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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2024 Test réseau Commune SERFIM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté n°51/2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
Mairie de DE LA CIRCULATION
az Route du Parmelan / Chemin de l'Epine /Rue
du Loutre / Route de Moiron / Route de
Naves / Chemin de Ronzier /Route
d'Aviernoz
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise SERFIM T.I.C en date du 11/03/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de tirage de câble et pose des boites de raccordements test réseau, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 : .. . -
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur les 7 voies communales citées ci-dessus à compter du 18/03/2024 au 18/05/2024 afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat panneaux B15C18 ou si nécessaire par un alternat manuel ou feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
RTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise SERFIM T.I.C.
ARTICLE 4 : |
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLES:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- SDIS Nôâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise SERFIM T.I.C.
Vo mon mel du ATOS © puyos Fait et Arrêté à Y Lu Lo 2 pu
ot du Pouny Le Maire, an
À voes