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Arrêté - 166 2024 Arrêté fibre Commune SERFIM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2024 Arrêté fibre Commune SERFIM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Arrêté n°166/2024 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION Mairie de DE LA CIRCULATION az Commune de Villaz Le Maire de la Commune de VILLAZ VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété, VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière, VU le code de la Route, première et deuxième partie et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires, VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise SERFIM TIC en date du 05/08/2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de contrôle fibre optique, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ, SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l'ensemble des voiries de la commune à compter du 21/08/2024 jusqu'au 23/08/2024 inclus afin de permettre un déroulement du chantier en toute sécurité. ARTICLE 2 : La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel ou si nécessaire par panneaux B15 et C18. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l’entreprise SERFIM TIC ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à: - Monsieur le Préfet de Haute-Savoie, - Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux - SDIS Nâves Parmelan - SDIS - Entreprise SERFIM TIC Fait et Arrêté à VILLAZ, le 19/08/2024 Le Maire, Christian