Compte-Rendu - compte rendu 12 06 15

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Compte-Rendu - compte rendu 12 06 15 Document publié le Vendredi 15 juin 2012 par la commune de Roquebrussanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 06 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 15 juin 2012 à 18 heures

COMPTE RENDU

L’an deux mille douze, le quinze du mois de juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après

convocation légale du cinq juin deux mille douze adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.

Date de la convocation du Conseil : 05 juin 2012

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11

Présents : 10 Représentés : 1 Votants : 11

Conseillers Municipaux présents : Mesdames et Messieurs

Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Jeannette LESOU, Denis CAREL, Frédéric LE MORT

Conseillers Municipaux représentés :

Monsieur Christophe PEDOUSSAUT, pouvoir donné à Monsieur Alain

SANGLIER

Conseillers Municipaux absents : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Lionel BROUQUIER

QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

1. INVESTISSEMENTS 2012 : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2012 + PLANS DE FINANCEMENT 2. CONDUITE D’EAU VALESCURE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE ALPES MEDITERRANE CORSE

3. STADE SYNTHETIQUE MULTISPORTS : BAIL A CONSTRUCTION POUR UN CLUB HOUSE 4. PARCELLE I 253P : SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE DIOCESE 5. LA POSTE DE LA ROQUEBRUSSANNE : CHARTE D’ENGAGEMENT ET DE PARTENARIAT (ADRESSAGE) 6. MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION N° DEL 2012/015 DU 17 FEVRIER 2012 ET APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 7. CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DES MOLIERES : LANCEMENT DE L’ETUDE 8. PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

9. SEERC : RAPPORT ANNUEL 2011 SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 10. SEERC : RAPPORT ANNUEL 2011 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT 11. CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE 12. PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

13. DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) 14. MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « LES GRIFFONS » : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES HEBDOMADAIRES)

15. MULTI ACCUEIL « LES GRIFFONS » : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2012/2013 16. MULTI ACCUEIL ‘LES GRIFFONS » : PROJET D’ETABLISSEMENT (PMI CG83) 17. SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DES STATUTS 18. FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2011 19. ACQUISTION DE LA PARCELLE B 161P

20. QUESTIONS DIVERSES

oOo

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des démissions suivantes :

1°) Madame Suzanne BAUDINO, conseillère municipale, à compter du 12 mai 2012.

2°) Monsieur Gérard POMPEY, conseiller municipal, à compter du 12 mai 2012.

3°) Monsieur Jean-Baptiste HAMITI, conseiller municipal, à compter du 25 mai 2012.

Le Conseil Municipal ayant perdu plus du tiers de ses membres, Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de

BRIGNOLES a fixé la date des élections municipales complémentaires au dimanche 24 juin 2012 pour le premier

tour, et au dimanche 1er juillet 2012, en cas de second tour.

oOo

Un scrutin a eu lieu : Monsieur Lionel BROUQUIER a été élu secrétaire de séance. oOo

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 30 mars 2012 : approbation à l’unanimité.

oOoDELIB N° DEL 2012/060 : Investissements 2012 : Demandes de subventions 2012 + plans de financement

DELIB N°DEL 2012/060/001 : Création d’un mini stade : demande de subventions+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières de l’Etat et du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour la création d’un mini-stade.

- Montant TTC : 84 657,66 €

- Montant HT : 70 784,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (30 %) : 21 235,20 €

- Montant de la DETR 2012 sollicitée (33 %) : 23 358,72 €

- Autofinancement : 40 063,74 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-351 au BP 2012 et à la DM1/2012 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes aux articles 1341-351 et 1323-351 au BP 2012 et à la DM1/2012.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières de l’Etat et du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus

décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/002 : Acquisition de terrains (Laouciens, Molières, Loouron) : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour l’acquisition de terrains (Laouciens, Molières, Loouron).

- Montant TTC : 54 996,62 €

- Montant HT : 54 996,62 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (31,93 %) : 17 558,53 € - Autofinancement : 37 438,09 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2111-316 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-316 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/003 : Ravalement de la façade de la Mairie : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour le ravalement de la façade de la Mairie.

- Montant TTC : 23 651,75 €

- Montant HT : 21 002,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 14 701,40 €

- Autofinancement : 8 950,35 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-294 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-294 à la DM1/2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N°DEL 2012/060/004 : Cour des anciennes écoles : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour la réfection de la cour des anciennes écoles.

- Montant TTC : 29 423,37 €

- Montant HT : 29 423,37 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 20 596,36 €

- Autofinancement : 8 827,01 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-327 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-327 à la DM1/2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/005 : 3ème court de tennis : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour la construction d’un 3ème court de tennis.

- Montant TTC : 46 671,08 €

- Montant HT : 39 022,64 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 27 315,85 €

- Autofinancement : 19 355,23 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-359 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-359 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/006 : Parcours de santé : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour la création d’un parcours de santé.

- Montant TTC : 9 296,51 €

- Montant HT : 7 773,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 5 441,10 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (10 %) : 777,30 €

- Autofinancement : 3 078,11 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-354 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes aux articles 1322-354 et 1323-354 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières du Conseil Général du Var et du Conseil Régional Provence Alpes Côte

d’Azur dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N°DEL 2012/060/007 : Borne forains parking des Craux : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour l’acquisition d’une borne forains au parking des Craux.

- Montant TTC : 6 778,31 €

- Montant HT : 5 667,48 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 3 967,24 €

- Autofinancement : 2 811,07 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-352 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-352 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/008 : agrandissement du bassin de rétention lieudit « le vallon de Castel » : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour l’ agrandissement du bassin de rétention lieudit « le vallon de Castel ».

- Montant TTC : 12 019,80 €

- Montant HT : 10 050,00 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 7 035,00 €

- Autofinancement : 4 984,80 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-335 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-335 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/009:acquisition d’une saleuse pour le service technique municipal (STM) : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Général du Var dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour l’acquisition d’une saleuse pour le service technique municipal (STM).

- Montant TTC : 9 503,88 €

- Montant HT : 7 946,39 €

- Montant de la subvention CG83 sollicitée (70 %) : 5 562,47 €

- Autofinancement : 3 941,41 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 21578-320 au BP 2012 de la commune,

2°) en recettes à l’article 1323-320 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Var dans les conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N°DEL 2012/060/010 : Embellissement du village : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour l’embellissement du village.

- Montant TTC : 10 530,01 €

- Montant HT : 8 804,36 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée (30 %) : 2 641,31 € - Autofinancement : 7 888,70 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses aux articles 2121-333 et 2152-333 au BP 2012 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1322-333 au BP 2012 de la commune.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans les conditions ci-dessus

décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N°DEL 2012/060/011 : Création d’un réseau pluvial chemin des Molières : demande de subvention+plan de financement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander les aides financières de l’Etat et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans le cadre de son dispositif d’aide aux communes au titre de la programmation 2012 pour la création d’un réseau pluvial chemin des Molières.

- Montant TTC : 637 348,40 €

- Montant HT : 532 900,00 €

- Montant de la subvention CR PACA sollicitée : 20 757,53 €

- Montant de la DETR 2012 sollicitée (39 %) : 207 831,00 €

- Autofinancement : 408 759,87 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2313-358 aux BP 2012 et 2013 du budget M 14 de la commune, 2°) en recettes à l’article 1341-358 et 1322-358 au BP 2012.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter les aides financières de l’Etat et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur dans les

conditions ci-dessus décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N° DEL 2012/061 : CONDUITE D’EAU VALESCURE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU RHONE ALPES MEDITERRANE CORSE (M49)

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’opportunité de demander l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’achat et la pose de débitmètres sur la liaison d’eau potable Valescure-Réservoir Notre Dame.

- Montant TTC : 16 594,74 €

- Montant HT : 13 875,20 €

- Montant de la subvention Agence de l’eau sollicitée (80 %) : 11 100,16 € - Autofinancement : 5 494,58 €.

Les crédits correspondants sont inscrits :

1°) en dépenses à l’article 2315-37 au BP 2012 du budget M 49 (service public d’eau potable et d’assainissement)

2°) en recettes à l’article 131-37 à la DM1/2012.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) de solliciter l’aide financière de l’ l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions ci-dessus

décrites.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N° DEL 2012/062 : STADE SYNTHETIQUE MULTISPORTS : BAIL A CONSTRUCTION POUR UN CLUB HOUSE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de l’autoriser à signer un bail à construction avec le club de rugby « Rugby Club du Val d’Issole » pour le club house prévu sur le terrain synthétique. (parcelles C 11 et C 6).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à construction avec le club de rugby « Rugby Club du Val d’Issole » pour le club house prévu sur le terrain synthétique (parcelles C 11 et C 6).

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N° DEL 2012/063 : PARCELLE I 253P : SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE DIOCESE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de l’autoriser à signer un bail emphytéotique de 99 ans avec l’association diocésaine de Fréjus Toulon, moyennant une redevance annuelle fixée à UN EURO (1,00 €), pour l’immeuble communal sis 21, rue des Cloches et 22, rue Georges Clémenceau (= parcelle I 253P).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique de 99 ans avec l’association diocésaine de Fréjus Toulon, moyennant une redevance annuelle fixée à UN EURO (1,00 €), pour l’immeuble communal sis 21, rue des Cloches et 22, rue Georges Clémenceau (= parcelle I 253P). 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOo

DELIB N° DEL 2012/064 : LA POSTE DE LA ROQUEBRUSSANNE : CHARTE D’ENGAGEMENT ET DE PARTENARIAT (ADRESSAGE)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de l’autoriser à signer la charte d’engagement et de partenariat avec la Poste de LA ROQUEBRUSSANNE, qui définit les obligations de chaque partie en matière d’adressage.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement et de partenariat avec la Poste de LA ROQUEBRUSSANNE, qui définit les obligations de chaque partie en matière d’adressage. 2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

oOoDELIB N° DEL 2012/065 : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : DELIBERATION ANNULANT LA DELIBERATION N° DEL 2012/015 DU 17 FEVRIER 2012 ET APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2012/015 du 17 février 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU.

Monsieur le Maire rappelle que cette modification simplifiée avait pour but : 1°) de corriger des erreurs matérielles survenues dans la rédaction de plusieurs articles du règlement, conformément au a) de l’article R.123-20-1 du code de l’urbanisme.

2°) de réduire l’emprise de emplacement réservé n°30, et notamment son extrémité (l’aire de retournement), conformément au f) de l’article R.123-20-1 du code de l’urbanisme.

Suite à ces rappels, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr le Sous Préfet de Brignoles a par courrier en date du 18 avril 2012 fait savoir à la commune que les modifications apportées au règlement d’urbanisme visant à autoriser dans les zones AUb et AUc un seul garage par construction dans une limite de 35 m2 de SHOB ne pouvaient être considérées comme des erreurs matérielles mais relevaient de la correction d’erreurs d’appréciations. La procédure de modification simplifiée ne pouvant être utilisée pour la correction d’erreur d’appréciation, Mr le Sous Préfet de Brignoles a donc demandé à la commune de retirer la délibération du 17 février 2012 et de procéder à une nouvelle approbation de la modification simplifiée. Suite à ces rappels et à ces explications, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rapporter la délibération du 17 février 2012 et de procéder à une nouvelle approbation de la modification simplifiée du PLU.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, R.123-20-1 et R.123-20-2, R.123-24 et R.123- 25,

Vu le PLU approuvé par délibérations du 11 juillet 2006 et du 13 juillet 2011, Vu l’avis public informant la population de la procédure de modification simplifiée du PLU, Vu le projet de modification simplifiée et le registre mis à disposition du public, Vu l’observation formulée dans le cadre de la mise à disposition du public relative à la modification de l’emplacement réservé n°30,

Considérant que cette observation ne pouvait recevoir une suite favorable car : - le terrain incriminé n’a jamais été cédé à la commune, il ne s’agit donc pas d’une propriété communale,

- le même terrain n’étant pas à l’extrémité de la voie se terminant en impasse, il ne répond pas aux dispositions du règlement du PLU qui prévoit que les aires de retournement doivent être aménagées dans la partie terminale d’une voie en impasse.

Vu la délibération n°2012/015 du 17 février 2012 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU,

Vu le courrier de Monsieur le Sous Préfet de Brignoles du 18 avril 2012, Considérant que les modifications apportées au règlement d’urbanisme visant à autoriser dans les zones AUb et AUc un seul garage par construction dans une limite de 35 m2 de SHOB ne pouvaient être considérées comme des erreurs matérielles mais relevaient de la correction d’erreurs d’appréciations, Vu le nouveau dossier de modification simplifiée supprimant ces dispositions contestées par Mr le Sous Préfet,

Et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

1. D’annuler la délibération n°2012/015 du 17 février 2012.

2. D’approuver le nouveau dossier de modification simplifiée tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Précise que conformément aux dispositions des articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme : - la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département et habilité à la parution des annonces légales ; - la présente délibération sera exécutoire :

o dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter à la modification du PLU, ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

o après l’accomplissement des mesures de publicité.

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé et comportant la modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Sous-préfecture de Brignoles.

oOo

DELIB N° DEL 2012/066 : CREATION D’UN RESEAU PLUVIAL CHEMIN DES MOLIERES : LANCEMENT DE L’ETUDE

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’il convient de l’autoriser à lancer la consultation des bureaux d’études pour la création d’un réseau pluvial chemin des Molières. Il précise par ailleurs qu’il rendra compte du choix de l’entreprise retenue par la CAO lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des bureaux d’études pour la création d’un réseau pluvial chemin des Molières.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits en dépenses à l’article 2313-358 au BP 2012 du budget M 14 de la commune.

oOoDELIB N° DEL 2012/067 : INSTITUTION DE LA PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)

Monsieur le Maire expose que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L.1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif et perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, ne sera plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012.

Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement.

Monsieur le Maire précise que cette participation s’élève au maximum à 80% du coût de fourniture et de pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle ou la mise aux normes d’une telle installation, diminué, le cas échéant du montant du remboursement du coût du branchement dû en application de l’article L.1331-2 du Code de la Santé Publique.

Monsieur le Maire précise que le coût moyen de fourniture et d’installation d’un système d’assainissement individuel est sur le territoire de la Communauté de Communes du Val d’Issole (CCVI, compétence déléguée de l’assainissement non collectif) de 8500 euros.

Monsieur le Maire précise que cette nouvelle PAC est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires. Il précise également que cette PAC ne peut être exigée pour les constructions édifiées dans des secteurs où la taxe d’aménagement a été majorée pour des raisons d’assainissement.

Monsieur le Maire précise que si la commune souhaite instituer cette nouvelle PAC, une délibération du conseil municipal doit en déterminer le montant et les modalités de calcul.

Monsieur le Maire propose d’instaurer cette nouvelle participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 juillet 2012), en fixant son montant à 50% du coût moyen d’un assainissement individuel.

1°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions nouvelles

Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions nouvelles soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

2°) Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau

Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le conseil municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Au vu de cet exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012 à 50% du coût moyen d’un dispositif d’assainissement individuel soit le montant suivant :

- Participation par logement : ………………………………….…… 4250 €

 DECIDE de fixer la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012 à 50% du coût moyen d’un dispositif d’assainissement individuel soit le montant suivant:

- Participation par logement : ………………………………….…… 4250 €

 RAPPELLE que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

 RAPPELLE que la PAC n’est pas exigible pour les constructions édifiées dans des secteurs où la taxe d’aménagement a été majorée pour des raisons d’assainissement.

 DIT que les recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget assainissement.

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DELIB N° DEL 2012/068 : SEERC : RAPPORT ANNUEL 2011 SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2011 du service public d’eau potable (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

oOoDELIB N° DEL 2012/069 : SEERC : RAPPORT ANNUEL 2011 SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT En application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le rapport annuel 2011 du service public d’assainissement (DSP SEERC) est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2012/070 : CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’Etat est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale jour un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « Réserve communale de Sécurité Civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L1424-8-1 à L1424-8-8 du code général des collectivités territoriales.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 – De créer une réserve communale de Sécurité Civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière de :

- Information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, - De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,

- D’appui logistique et de rétablissement des activités.

2 – D’adhérer à l’Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves Communales de Sécurité Civiles du VAR.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2012 de la commune, en dépenses à l’article 6281.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

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DELIB N° DEL 2012/071 : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Plan Communal de Sauvegarde (=PCS) élaboré par l’association CYPRES est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2012/072 : DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que le document communal sur les risques majeurs (=DICRIM) élaboré par l’association CYPRES est à leur disposition.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

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DELIB N° DEL 2012/073 : MULTI ACCUEIL MUNICIPAL « LES GRIFFONS » : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES HEBDOMADAIRES)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet (28 heures/semaine),

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 juin 2012,

Filière : médico-sociale,

Cadre d’emploi : Auxiliaire de puériculture,

Grade : Auxiliaire de puériculture de 1ère classe à temps non complet (28 heures/semaine), - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits aux budgets 2012 et suivants de la commune, en dépenses au chapitre 012.

oOoDELIB N° DEL 2012/074 : MULTI ACCUEIL « LES GRIFFONS » : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2012/2013

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à des mouvements de personnel au multi accueil municipal « Les Griffons », il convient de modifier le règlement de fonctionnement de la structure destiné aux parents.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter le règlement de fonctionnement du multi accueil municipal « Les Griffons ». oOo

DELIB N° DEL 2012/075 : MULTI ACCUEIL ‘LES GRIFFONS » : PROJET D’ETABLISSEMENT (PMI CG83)

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite à des mouvements de personnel au multi accueil municipal « Les Griffons », il convient de modifier le projet d’établissement de la structure destiné à la PMI du Conseil Général du VAR.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’adopter le projet d’établissement du multi accueil municipal « Les Griffons ». oOo

DELIB N° DEL 2012/076 : SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais a apporté des modifications à ses statuts, et donne lecture de l’article 3 modifié (changement du siège social, transféré à CHATEAUVERT).

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais.

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DELIB N° DEL 2012/077 : FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2011

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier du 23 mars 2012 par lequel Monsieur le Préfet du Var propose une revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs à 3 360,06 euros (proposition du CDEN).

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce nouveau montant.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- DE FIXER le montant de l’indemnité de logement due aux instituteurs à 3 360,06 euros, - DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2011 de la commune.

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DELIB N° DEL 2012/078 : ACQUISITION PARCELLE B 161 P

Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune a acquis à l’amiable en 2004 la parcelle B 161 à Madame COQUET. Le notaire s’étant rendu compte que ladite parcelle appartenait à plusieurs propriétaires, des tentatives de négociation ont été faites pour tenter de résoudre le litige. Aucun accord amiable n’ayant été trouvé, un procès contentieux a été ouvert devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN. Par jugement en date du 09 février 2012, la commune a été condamnée à régulariser la vente avec les autres propriétaires de la parcelle pour un montant de 16 000,00 €, ainsi qu’à verser des indemnités à ces derniers. La commune a fait appel de cette décision, toutefois cela ne suspend pas l’exécution de la vente. Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser la vente de la parcelle B 161 P pour un montant de 16 000,00 € + les frais notariés.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité (10 VOIX POUR : MM ET MMES Michel GROS, Alain SANGLIER, Letizia CAMIER, Lionel BROUQUIER, Marinette NANO, Nathalie WETTER, Lionel NICOLAS, Denis CAREL, Frédéric LE MORT, Christophe PEDOUSSAUT ; 1 ABSTENTION : Jeannette LESOU) :

1°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente pour l’acquisition de la parcelle B 161 P pour un montant de 16 000,00 € + les frais notariés.

2°) d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits correspondants sont prévus en dépenses, à l’article 2111-316 au BP 2012 de la commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures cinquante.

Fait à LA ROQUEBRUSSANNE,

Le 19 juin 2012

Le Maire

Michel GROS