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Compte-Rendu - compte rendu 09 02 04
Compte-Rendu - compte rendu 15 04 23
Document publié le Samedi 18 avril 2015 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 04 23)
Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Jeunesse,
Page 1 sur 8
CONSEIL MUNICIPAL
SEAN CE DU JEUDI 23 AVR IL 2015
À 18 heures 30
L’an deux mille quinze, le vingt trois du mois d’avril à dix huit heures trente, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne s’est réuni, après convocation légale du dix huit avril deux mille quinze adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-9 à L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de son Maire, Monsieur Michel Gros.
Date de la convocation du Conseil : 18 avril 2015
N om bre de Conseillers M unicipaux en ex ercice :
Présents : 13 Représentés : 4 Votants : 17 Absents : 2
Conseillers M unicipaux présen ts :
Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Natacha DELBOS, Jean Baptiste SAVELLI, Marie Paule SCALISI, Myriam BONNAILLIE
Conseillers M unicipaux représentés :
Frédéric LE MORT, pouvoir donné à Jean Mathieu CHIOTTI
Denis CAREL, pouvoir donné à Nicole MANERA
Nathalie WETTER, pouvoir donné à Lydie LABORDE
Philippe RUIZ, pouvoir donné à Lionel BROUQUIER
Conseillers M unicipaux absents :
Zouïa GOUÏEZ, Denis ANTOMPAOLI
Secrétaire de séance :
Lionel BROUQUIER
• Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire
• Adhésion des communes de CARCES et MONTFORT SUR ARGENS et retrait de la commune du PRADET du SIVAAD • Délibération portant adoption des modifications statutaires du syndicat mixte du PIDAF du Pays Brignolais • Délibération de principe portant sur la reprise en régie directe des activités « enfance et jeunesse » • Délibération portant adoption du Projet Educatif
• Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du service enfance et loisirs • Délibération portant adoption du règlement de fonctionnement du multi accueil « Les Griffons » • Délibération portant actualisation des tarifs communaux
• Délibération portant demande de subvention à l’agence de l’eau dans le cadre de l’appel à projets sur les économies d’eau • Délibération portant demande de subvention à l’agence de l’eau pour la réhabilitation de canalisations d’assainissement collectif • Délibération portant modification du tableau des emplois
• Délibération portant autorisation de cession à l’euro symbolique d’une parcelle communale • (N°G353) au profit du Conseil Général du Var dans le cadre du projet de rond-point et fixation des conditions de réalisation • Délibération portant adoption du projet d’établissement du multi accueil « les Griffons »
QUESTIONS DIVERSES
Un scrutin a eu lieu : Monsieur Lionel BROUQUIER a été élu à l’Unanimité secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015 : approbation à l’unanimité.
Le Maire demande au conseil de rajouter un point à l’ordre du jour : adoption du projet d’établissement du Multi-accueil. Accordé à l’unanimité.
COMPTE RENDU Page 2 sur 8
DELIB N° DEL 2015/041 : INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2014/023 du Conseil Municipal en date du 04 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat,
Vu la délibération 2014/097 du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2014 donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée (MAPA) et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » Considérant l’obligation de présenter aux membres du Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
NUMERO TITRE DE LA DECISION OBJET ET CARACTERISTIQUES DE LA DECISION
2015/07 en date du 23.03.2015 Signature de la convention de formation bureautique (Word+Excel) n° B15-002 du 18
mars 2015 avec le GRETA VAR
MEDITERRANEE.
Le stage concerne 9 agents. Il est réparti sur 5 jours (30h
par agent) pendant les mois d’avril et mai 2015
Le coût de la formation est fixé à 3 300,00 € TTC.
2015/08 en date du 23.03.2015 Signature de la proposition d’assurance
ALEASSUR n° 005 au contrat d’assurance
SMACL.
Couverture des risques suivants à compter du 1er avril
2015 :
1°) Responsabilités/Défense et Recours//Information
juridique (cotisation commune : 3 270,00 € TTC).
2°) Dommages aux biens/Terrorisme (cotisation
commune : 9 793,18 € TTC + 3,30 € TTC).
3°) Véhicules à moteur/Terrorisme (cotisation commune :
3 933,20 € TTC + 3,30 € TTC).
Renégociation du contrat
Economie : 6 900 euros/an
2015/09 en date du 30.03.2015 Décision confiant au cabinet d’avocats LLC et
associés la défense des intérêts de la commune
dans le cadre d’un contentieux.
Le contentieux est relatif à la requête n° 1500076-1
présentée à l’encontre du de la Commune auprès du
Tribunal Administratif de Toulon en date du 08 janvier
2015, visant à annuler l’arrêté du 11 juillet 2014 refusant le
PC n° 8310809B0031M02.
2015/10 en date du 31.03.2015 Attribution du MAPA 2015/02 « assurance
statutaire » à SOFCAP/CNP ASSURANCES-
GROUPE SOFAXIS.
Le marché est conclu pour un an à compter du 1er avril
2015.
Il est renouvelable par reconduction expresse 2 fois.
Les garanties retenues sont :
1°) Garanties de base (agents CNRACL) : taux de 3,54 %
(décès, accidents et maladies imputables au service sans
franchise, maladie de longue durée ou longues
maladie sans franchise ; maternité sans franchise).
2°) Variante : taux de 1,80 % (agents IRCANTEC
(accidents du travail+maladies graves+maternité+maladie
ordinaire avec franchise par arrêt de 10 jours).
Fin du contrat groupe et mise en concurrence
Economie : 26 000 euros/an
2015/11 en date du 10.04.2015 Attribution du MAPA 2015/03 ‘Réalisation d’un diagnostic de repérage d’amiante dans le cadre
de l’exécution des travaux sur le pluvial, secteur
du Loouron (MAPA 2014/01) à SAS ARI
Expertises, 13600 LA CIOTAT.
Le montant de la mission est de 458 € HT, soit 549,60 €
TTC.
2015/12 en date du 13.04.2015 Signature de la tranche conditionnelle du MAPA 2014/01 « Travaux de création d’un réseau
pluvial en amont du chemin des Molières et
entre le chemin des Molières et la RD 64 ».
Le montant de cette tranche conditionnelle s’élève à
125 517 € HT, soit 150 620,40 € TTC. Page 3 sur 8
DELIBERATION N° DEL 2015/042 : ADHESION DES COMMUNES DE CARCES ET MONTFORT SUR ARGENS ET RETRAIT DE LA COMMUNE DU PRADET DU SIVAAD
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SIVAAD a délibéré favorablement le 14 janvier 2015 pour l’adhésion, à titre individuels, des communes de CARCES et MONTFORT SUR ARGENS et le retrait, à titre individuel de la commune du PRADET
Conformément aux articles L.5211-18 et L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces nouvelles demandes.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• D’accepter les adhésions au SIVAAD des communes de CARCES et MONTFORT SUR ARGENS. • D’accepter le retrait du SIVAAD de la commune du PRADET.
DELIBERATION N° DEL 2015/043 : ADOPTION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DU PIDAF DU PAYS BRIGNOLAIS
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée :
-Que la commune est adhérente au syndicat mixte du PIDAF du Pays Brignolais, -Que le Comité Syndical dudit syndicat s'est prononcé favorablement, en séance du 27 février 2015, pour une modification de : 1°) l’article 6 des statuts, suite au départ de la commune de SAINT ANTONIN de la communauté de communes du Comté de Provence au profit de la communauté d’agglomération Dracénoise,
2°) l’article 7 des statuts, suite au départ de la commune de BRAS de la communauté de communauté de communes Provence d’Argens en Verdon au profit de la communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -D’approuver les modifications des articles 6 et 7 des statuts du syndicat mixte du PIDAF du Pays Brignolais.
DELIBERATION N° 2015/044 : DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LA REPRISE EN REGIE DIRECTE DES ACTIVITES « ENFANCE ET JEUNESSE »
Considérant que la commune entend poursuivre la politique familiale engagée depuis plusieurs années par l’équipe municipale dans le secteur de l’enfance, tout en favorisant la maîtrise des dépenses.
Considérant que les contrats de partenariat, confiant à la Fédération des Œuvres Laïques la gestion d’une part importante des activités « enfance-jeunesse », arrivent à échéances prochainement,
Monsieur le maire expose aux membres de l’assemblée que la commune entend reprendre en régie directe l’ensemble des activités « enfance et jeunesse » en plus des activités déjà exercées en régie directe à savoir la garderie du matin et la restauration scolaire au sein des deux écoles soit :
• L’accueil périscolaire du soir
• Les Temps d’Activités Périscolaires
• L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances
Monsieur le maire précise en effet, qu’après une étude approfondie menée depuis plusieurs semaines et malgré le partenariat efficace développé avec la Fédération des Œuvres Laïques en charge de la mise en œuvre de ces activités, il s’avère que sur le plan budgétaire la collectivité réalisera des économies substantielles en confiant aux services communaux l’intégralité des activités « enfance et jeunesse ». Il précise qu’au-delà de cet aspect économique, il s’agit également d’un réel choix de préserver le service public et la qualité de prestations rendues aux familles. En outre, ce nouveau mode de gestion permettra à la collectivité d’assurer un contrôle de l’activité et d’ajuster à tout moment le service public aux besoins de la population.
Monsieur le maire précise ensuite que l'article L. 1224-3 du code du travail dispose, en substance, que « lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à la personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ».
Il sera donc proposé aux salariés, sous contrat à durée déterminée de la Fédération des Œuvres Laïques affectés à notre commune, un contrat dans le respect des conditions substantielles de leur contrat initial. La commune sera donc amenée à proposer à chacun des quatre salariés en contrats aidés qui composent l’équipe d’animation, un contrat équivalent.
Par ailleurs, l’étude de faisabilité a démontré la nécessité de créer un poste de directeur chargé de piloter l’organisation de ce nouveau service municipal. Il sera donc proposé au conseil municipal la modification du tableau des emplois en ce sens et de nommer l’actuelle responsable de la F.O.L sur ce poste.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1°) De se prononcer en faveur de la reprise en régie directe de l’ensemble des activités « enfance-jeunesse » à compter du 1er septembre 2015,
2°) De se prononcer en faveur de l’intégration du personnel à compter de la reprise des activités en régie directe en application de l’article L 1224-3 du code du travail,
3°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 4 sur 8
DELIBERATION N° 2015/045 : ADOPTION DU PROJET EDUCATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Projet Educatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils collectifs de mineurs,
Considérant que ces objectifs sont formulés à partir des finalités, des valeurs, des choix liés à l'analyse des besoins du territoire, que souhaite promouvoir l'organisateur,
Considérant la gestion en régie directe de l’ensemble des activités « enfance-jeunesse »,
Monsieur le maire expose aux membres de l’assemblée que le projet de la municipalité est de donner aux enfants et aux jeunes de la commune les moyens de s’épanouir et de trouver les appuis nécessaires pour construire leur projet de vie. A travers son nouveau service « enfance » la commune se donne une mission de réussite éducative.
Ce projet éducatif constituera la pierre angulaire de la politique communale « enfance-jeunesse » pour ce mandat.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’adopter le Projet Educatif tel que présenté et annexé à la présente délibération
DELIBERATION N° 2015/046 : ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE ENFANCE & LOISIRS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la reprise en régie directe de l’ensemble des activités du secteur enfance et loisirs,
Considérant la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement pour les activités relevant du service enfance & loisirs,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’adopter le règlement de fonctionnement du service enfance & loisirs tel que présenté et annexé à la présente délibération.
DELIBERATION N° 2015/047 : ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI- ACCUEIL « LES GRIFFONS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir un règlement de fonctionnement pour les structures d’accueil des jeunes enfants,
Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions de la structure et de son équipe, ainsi que la réglementation sanitaire,
Monsieur le maire expose aux membres de l’assemblée que la commune a entrepris il y a plusieurs semaines, en partenariat avec les services de la Protection Maternelle et Infantile ainsi que les services de la Caisse d’Allocation Familiale, une réflexion visant à optimiser le service public communal de la petite enfance. Un sondage à destination des familles est en cours afin d’ajuster le mode de fonctionnement de la structure au plus prés des besoins du territoire.
La réorganisation du multi accueil et les nouveaux services proposés nécessite de poursuivre l’étude de faisabilité en cours avec pour objectif la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de service à compter du 1er janvier 2016.
Monsieur le maire précise pour autant qu’il convient d’adopter le règlement de fonctionnement du multi accueil qui a pour finalité de déterminer les droits et les obligations de la structure ainsi que ceux des parents qui lui confient leurs enfants pour la période de septembre à décembre 2015.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’adopter le règlement de fonctionnement du multi accueil « les griffons » tel que présenté et annexé à la présente délibération.
•
DELIBERATION N° 2015/048 : ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX •
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de fixer les tarifs des services publics communaux,
Considérant la baisse des dotations de l’Etat,
Considérant qu'il est de l'intérêt financier de la commune de pouvoir disposer du produit de ces droits et redevances, Page 5 sur 8
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que « derrière un tarif, il y a un service et que dernière un service public, il y a un coût ». Il explique que l’étude relative au développement du service « Enfance & Loisirs » en régie directe a permis d’analyser le coût de revient des différents services municipaux.
Dans ce contexte, Il est proposé au conseil municipal de réexaminer sa politique tarifaire du secteur de l’enfance-jeunesse et de se prononcer sur une actualisation au regard du coût réel des services délivrés, de sa politique sociale et familiale et la répartition usagers du service contribuable inhérente.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité : (16 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Jean Baptiste SAVELLI, Marie Paule SCALISI, Myriam BONNAILLIE. 1 VOIX CONTRE : Natacha DELBOS).
-D’adopter les tarifs 2015-2016 du secteur enfance-jeunesse tels que ci après définis.
TARIFS 2015-2016
Tarifs Temps d'Activités Pédagogiques 2015-2016
Tarifs par période : de vacances à vacances
TAP
Quotient Familial
QF < 200 16,00 €
200 ≤ QF < 400 16,50 €
400 ≤ QF < 600 17,00 €
600 ≤ QF < 800 17,50 €
800 ≤ QF < 1000 18,00 €
1000 ≤ QF < 1200 18,50 €
1200 ≤ QF < 1400 19,00 €
1400 ≤ QF < 1600 19,50 €
1600 ≤QF 20,00 €
QF non renseigné 20,00 €
Tarifs Périscolaire 2015-2016
Tarifs par période : de vacances à vacances, forfaits pour 3 ou 4 soirs et pour 4 ou 5 matins
Périscolaire
Quotient Familial Matin Soir
QF < 200 31,00 € 38,00 €
200 ≤ QF < 400 31,50 € 38,50 €
400 ≤ QF < 600 32,00 € 39,00 €
600 ≤ QF < 800 32,50 € 39,50 €
800 ≤ QF < 1000 33,00 € 40,00 €
1000 ≤ QF < 1200 33,50 € 40,50 €
1200 ≤ QF < 1400 34,00 € 41,00 € Tarif par prestation
en dehors du forfait 1400 ≤ QF < 1600 34,50 € 41,50 €
1600 ≤QF 35,00 € 42,00 € Matin Soir
QF non renseigné 35,00 € 42,00 € 1,50 € 2,00 €
Repas
Quotient Familial
QF < 200 3,00 €
200 ≤ QF < 400 3,10 €
400 ≤ QF < 600 3,20 €
600 ≤ QF < 800 3,30 €
800 ≤ QF < 1000 3,40 €
1000 ≤ QF < 1200 3,50 €
1200 ≤ QF < 1400 3,60 €
1400 ≤ QF < 1600 3,70 €
1600 ≤QF 3,80 €
QF non renseigné 3,80 € Page 6 sur 8
Tarifs ALSH 2015-2016
(repas inclus)
ALSH
Quotient Familial Mercredis Vacances scolaires
QF < 200 3,00 € 5,00 €
200 ≤ QF < 400 4,00 € 6,50 €
400 ≤ QF < 600 5,50 € 8,00 €
600 ≤ QF < 800 7,00 € 9,50 €
800 ≤ QF < 1000 8,00 € 11,00 €
1000 ≤ QF < 1200 9,50 € 12,50 €
1200 ≤ QF < 1400 11,00 € 14,00 €
1400 ≤ QF < 1600 12,50 € 15,50 €
1600 ≤QF 14,00 € 17,00 €
QF non renseigné 14,00 € 17,00 €
Multi accueil les griffons
Instauration d'un droit d'inscription forfaitaire de 50 Euros par an et par famille.
DELIBERATION N° DEL 2015/049 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS SUR LES ECONOMIES D’EAU
Considérant l’engagement fort de la commune en matière de lutte contre les fuites d’eau et plus généralement en matière d’économie d’eau à travers notamment des actions régulières pour améliorer le rendement du réseau d’eau potable,
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de réhabilitation du réseau public d’eau potable de l’avenue Saint Sébastien peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de l’appel à projets sur les économies d’eau selon le plan de financement suivant :
Coût total TTC : Coût total HT : Subvention Agence de l’eau sollicitée (50 %) : Autofinancement :
47 049,60 € 39 208,00 € 19 604,00 € 27 445,60 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1°) D’approuver le devis de réhabilitation du réseau public d’eau potable de l’avenue Saint Sébastien, dont le coût prévisionnel est estimé à 39 208,00 € HT, soit 47 049,60 € TTC.
2°) D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé et de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau à hauteur de 50 % du montant hors taxes, soit 19 604,00 €.
3°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° DEL 2015/050 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU POUR LA REHABILITATION DE CANALISATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Considérant l’engagement fort de la commune en matière de lutte contre les eaux claires parasites, Considérant la réactualisation prochaine du Schéma directeur d’assainissement dans le cadre notamment de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune,
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de réhabilitation du réseau public d’assainissement de l’avenue Saint Sébastien peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse selon le plan de financement suivant :
Coût total TTC : Coût total HT : Subvention Agence de l’eau sollicitée (50 %) : Autofinancement :
83 294,40 € 69 412,00 € 34 706,00 € 48 588,40 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Page 7 sur 8
1°) D’approuver le devis de réhabilitation du réseau public d’assainissement collectif de l’avenue Saint Sébastien, dont le coût prévisionnel est estimé à 69 412,00 € HT, soit 83 294,40 € TTC.
2°) D’adopter le plan de financement ci-dessus exposé et de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’eau à hauteur de 50 % du montant hors taxes, soit 34 706,00 €.
3°) D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° DEL 2015/051 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant la mission de conseil en organisation réalisé par le Centre de Gestion du VAR en avril 2014, Considérant la restructuration des services communaux et la mise en œuvre du nouveau projet d’administration, Considérant la politique managériale de la commune et la démarche qualité en cours, Considérant les crédits budgétaires prévus au budget primitif 2015,
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée municipale que dans la continuité des actions mises en œuvre pour rendre le service public communal plus efficient, il convient d’ajuster les moyens humains aux objectifs qualitatifs visés. Il rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
-De créer un poste de chargé de mission en Ressources Humaines à 35 h dans un grade d’adjoint administratif territorial,
-De créer un poste de responsable du service « Enfance & Loisirs » à 35 h dans un grade d’adjoint d’animation territorial,
-De créer un poste d’agent polyvalent des services techniques à 35 h dans un grade d’adjoint technique territorial,
-D’augmenter le temps de travail hebdomadaire de la chargée d’accueil de la mairie (21 heures à 28 heures hebdomadaires),
-D’augmenter le temps de travail hebdomadaire du responsable de la médiathèque municipale dans le cadre du projet de service en cours (30 heures à 35 heures hebdomadaires),
-D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à la majorité :(15 VOIX POUR : Michel GROS, Lionel BROUQUIER, Frédéric LE MORT, Claudine VIDAL, Jean Mathieu CHIOTTI, Lydie LABORDE, Marcel GAZO, Nicole MANERA, Denis CAREL, Nathalie WETTER, Sabine JOUMEL, Sabah BAUDRAND, Philippe RUIZ, Natacha DELBOS, Myriam BONNAILLIE. 2 ABSTENTIONS : Jean-Baptiste SAVELLI, Marie-Paule SCALISI).
-D’augmenter le temps de travail de l’emploi d’adjoint du patrimoine territorial de 1ère classe à temps non complet (30 heures hebdomadaires), créé par délibération n° DEL 2012/032 et de d’en faire un emploi à temps complet (35 heures hebdomadaires),
-D’augmenter le temps de travail de l’emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (21 heures hebdomadaires), créé par délibération n° DEL 2013/006 et d’en faire un emploi à temps non complet (28 heures hebdomadaires),
-De créer un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), un emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps complet (35 heures hebdomadaires), un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) et un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet (35 heures hebdomadaires)
-De modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 23 avril 2015 :
Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux
Grade : adjoint technique territorial de 2ème classe :
- ancien effectif : 16 (9 postes à TC, et 7 postes à TNC - 4 postes à 30 heures hebdomadaires, et 3 postes à 20 heures) - nouvel effectif : 17
- 10 postes à TC (35 heures hebdomadaires)
- 7 postes à TNC (4 postes à 30 heures hebdomadaires, et 3 postes à 20 heures hebdomadaires
2°) Filière : Culturelle
Cadre d’emploi : Adjoints du Patrimoine Territoriaux
Grade : adjoint du patrimoine territorial de 1ère classe :
- ancien effectif : 2 postes à temps non complet (1 à 23 heures hebdomadaires, et 1 à 30 heures hebdomadaires) - nouvel effectif : 3
- 1 poste à TNC (23 heures hebdomadaires)
- 1 poste à TNC (30 heures hebdomadaires)
- 1 poste à TC (35 heures hebdomadaires)
Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux
Grade : adjoint administratif 2ème classe :
- ancien effectif : 8 (3 postes à TC, et 5 postes à TNC-2 à 28 heures, 1 à 31 H30, 1 à 21 heures, et 1 à 22 heures) - nouvel effectif : 10
- 4 postes à TC (35 heures hebdomadaires)
- 6 postes à TNC (3 à 28 heures, 1 à 31 H30, 1 à 21 heures, et 1 à 22 heures)
1°) Filière : Technique
2°) Filière : Culturelle
3°) Filière : Administrative Page 8 sur 8
Cadre d’emploi : Adjoints Administratifs Territoriaux
Grade : adjoint administratif 1ère classe :
- ancien effectif : 1 poste à TC (35 heures hebdomadaires)
- nouvel effectif : 2 postes à TC (35 heures hebdomadaires)
Cadre d’emploi : Adjoints d’Animation Territoriaux
Grade : adjoint d’animation de 2ème classe :
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1 poste à TC (35 heures hebdomadaires)
-D'autoriser le Maire à procéder aux déclarations de vacance/création de poste et prendre les dispositions relatives aux nominations.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges inhérentes sont inscrits aux budgets 2015 et suivants du budget primitif de la commune, en dépenses au chapitre 012.
DELIBERATION N° DEL 2015/052 : AUTORISATION DE CESSION A L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE PARCELLE COMMUNALE (N°G353) AU PROFIT DU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DU PROJET DE ROND POINT ET FIXATION DES CONDITIONS DE REALISATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’estimation de France Domaines
Vu la délibération n°G28 du 24 février 2014 par laquelle la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé le programme de travaux neufs 2014, notamment l’aménagement du carrefour de la RD 5 avec la RD 64, au PR 4,000, sis sur le territoire de la Commune de LA ROQUEBRUSSANNE,
Considérant la convention en cours de rédaction valant permission de voirie et permettant la prise de possession anticipée du terrain qui précise le montant de travaux relevant de la compétence communale et pris en charge par le Département : soit 60 000 € HT au titre de la reprise des réseaux d'eaux usées, d'eau potable et l'enfouissement des réseaux secs, et, 30 000 € HT au titre de l'aménagement des trottoirs,
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que pour finaliser le projet d’aménagement du carrefour, il convient de se prononcer sur la cession à l’euro symbolique du terrain communal nécessaire à la bonne exécution du projet. Il rappelle les caractéristiques de la parcelle concernée :
Références cadastrales Surface en m2
G 353 939
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : -D’approuver la cession à l’euro symbolique au profit du Département du Var d’une parcelle communale, nécessaire à cet aménagement, -D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2015/053 : ADOPTION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU MULTI- ACCUEIL « LES GRIFFONS »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’établir un projet d’établissement pour les structures d’accueil des jeunes enfants, Considérant la nécessité de prendre en compte les évolutions de la structure et de son équipe, ainsi que la réglementation sanitaire,
Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune a entrepris il y a plusieurs semaines, en partenariat avec les services de la Protection Maternelle et Infantile ainsi que les services de la Caisse d’Allocation Familiale, une réflexion visant à optimiser le service public communal de la petite enfance. Un sondage à destination des familles est en cours afin d’ajuster le mode de fonctionnement de la structure au plus prés des besoins du territoire. La réorganisation du multi accueil et les nouveaux services proposés nécessite de poursuivre l’étude de faisabilité en cours avec pour objectif la mise en œuvre opérationnelle du nouveau projet de service à compter du 1er janvier 2016. Monsieur le maire précise pour autant qu’il convient d’adopter le projet d’établissement du multi accueil qui a pour finalité de déterminer les projets sociaux et éducatifs de la structure, les moyens matériels et humains mobilisés, ainsi que la place des familles et leur participation à la vie de la structure.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-D’adopter le projet d’établissement du multi accueil « les griffons » tel que présenté et annexé à la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures quarante quatre.
4°) Filière : Administrative
5°) Filière : Animation