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Séance - SEANCE+DU+15 04
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+15 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 15 avril 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 29/03/2024
Etaient présents : Mmes. ANDRIEU. CHANUSSOT Mrs BERMOND. BLANQUET.D'HOSTINGUE. LAFON. SOULE. VERNHES.
Procuration : M BRAHMI à M D'HOSTINGUE - Mme CORBIERE à M BERMOND Absent : M ROQUES
Monsieur Didier BERMOND a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Délibération n° 2024-7 Approbation du compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2023 dressé par les comptables du SGC de Castres,
Messieurs Jean MASSIEU et Robert BRUNIER.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget de la commune étant
conformes aux écritures du compte administratif 2023.
Délibération n° 2024-8 Approbation du compte administratif budget communal 2023
Présentation au Conseil Municipal du compte administratif du budget communal 2023 dressé par Monsieur
le Maire et qui présente les résultats suivants :
Recettes fonct : 539 738.54 € Recettes invest : 307 429.10 €
Dépenses fonct : 346 261.13 € Dépenses invest : 311 531.39 €
Report 2022 002 fonct : 954 460.34 € Report 2022 001 invest : - 160 103.75€
Restes à réaliser invest : 9 744.00 €
Résultat cumulé fonct : 1 147 937.75 € Résultat cumulé invest : - 154 462.04 €
Monsieur le Maire se retire de l’assemblée qui procède au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les résultats du compte administratif 2023 présenté par Monsieur le Maire.
Délibération n° 2024-9 — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement 1 147 937.75 €
Affectation en réserves R1068 en investissement 173 950.04 €
Report en fonctionnement R 002 973 987.71 €.
Délibération n° 2024-10 - Approbation du budget primitif 2024 - Commune
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune, comme
suit : DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 818 860.15 1 818 860.15
INVESTISSEMENT 1 614 061.29 1 614 061.29
TOTAL 3 432 921.44 3 432 921.44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2024
de la commune, arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section investissement,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 818 860.15 1 818 860.15
INVESTISSEMENT 1 614 061.29 1 614 061.29
TOTAL 3 432 921.44 3 432 921.44
VOTES : 9 voix pour et 1 abstention (M BLANQUET)
Délibération n° 2024-11 - Vote taxes locales 2024
Le Conseil Municipal décide de voter les taux d'imposition des quatre taxes locales, pour l’année 2024,
comme suit :
- Taxe foncière bâti (TFB) : 44.20 %
- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 71.82 %
- Taxe habitation (TH) : 11.55 %
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 17.37 %
Délibération n° 2024-12 - Approbation du compte de gestion assainissement 2023
Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2023 dressé par les comptables du SGC de Castres,
Messieurs Jean MASSIEU et Robert BRUNIER.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2023 du budget de l’assainissement étant
conformes aux écritures du compte administratif 2023.
Délibération n° 2024-13 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 assainissement
Le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 14 250.67 €
Report en exploitation R 002 : 14 250.67 €
Délibération n° 2024-14 - Approbation du compte administratif budget assainissement 2023
Présentation au Conseil Municipal du compte administratif du budget assainissement 2023 dressé par
Monsieur le Maire et qui présente les résultats suivants :
Recettes invest : 10 991.14 €
Dépenses invest : 10 764.33 €
Report 2021 invest : 17 145.90 €
Recettes fonct : 7 165.03 €
Dépenses fonct : 13 007.53 €
Report 2021 fonct : 20 093.17 €
Résultat cumulé fonct : 14 250.67 € Résultat cumulé invest : 17 372.71 €
Monsieur le Maire se retire de l’assemblée qui procède au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les résultats du compte administratif 2023 du budget assainissement présenté par Monsieur le
Maire.
Délibération n° 2024-15 - Approbation du budget primitif 2024 - Assainissement
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de l’assainissement,
comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 127 409.06 127 409.06
INVESTISSEMENT 285 000.00 285 000.00
TOTAL 412 409.06 412 409.06
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2024 de l’assainissement, arrêté
comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section investissement,
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 127 409.06 127 409.06
INVESTISSEMENT 285 000.00 285 000.00
TOTAL 412 409.06 412 409.06
VOTES : 10 voix pour
Questions diverses
Enrochement de la Côte du Dragon : La commune va procéder aux appels d’offre et ensuite les travaux seront commandés.
Clôture école : la commune a reçu un devis pour 32 panneaux de 2.5 m et un portail pour un montant de 3 246 € TTC. Le conseil municipal donne son accord pour signer ce dernier.
Michel LAFON indique que les sanitaires du village au niveau du cimetière sont en très mauvais état. Le projet pour les refaire est à réfléchir.
Les tampons pour le tout à l’égout ont été achetés, ils seront réglés par le budget assainissement. La pose sera faite par l’agent technique.
Fin de la réunion à 22 h 40
Le secrétaire de séance Le Maire
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