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Arrêté - Arrete de circulation n°98 2026 Trvx reprise voirie et espaces verts Rue du Stade 2 jours entre le 27 avril et le 7 mai 2026 LTP
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°98 2026 Trvx reprise voirie et espaces verts Rue du Stade 2 jours entre le 27 avril et le 7 mai 2026 LTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 98/2026
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Rue:du Stade République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de reprise de voirie bordures et espaces verts, Rue du Stade à Mulsanne et devant être réalisés par la société
LTP, pour le compte d’ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, Rue du Stade,
avec un alternat par feux par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, 2 jours
entre le lundi 27 avril 2026 et le jeudi 7 mai 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 4: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 14 avril 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décisio peutfaitéN'obfet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
SA - B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
nne.fr - “à www.mulsanne.fr