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Arrêté - Arrete de circulation n°220 2026 Trx terrassement basse tension rue des Pins du 19 au 23 octobre 2026 LTP pour ENEDIS
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°220 2026 Trx terrassement basse tension rue des Pins du 19 au 23 octobre 2026 LTP pour ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE 220/2026
Règlement provisoire de circulation —
Ville de Mulsanne Bus des Bihs République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée des
travaux de terrassement basse tension, Rue des Pins à Mulsanne et devant être réalisés par la société LTP, pour le
compte d'ENEDIS.
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, Rue des Pins, avec
un alternat par feux par panneaux B15, C18 ou K10, pendant la période des travaux et selon sa nécessité du lundi 19
octobre 2026 au vendredi 23 octobre 2026.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier selon sa nécessité pendant la période des travaux
et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R. 417-10).
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé aux travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l’entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 9 octobre 2026,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Rd à
B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
Isanne.fr - à www.mulsanne.fr