unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 043 Ann02 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Assainissement

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 043 Ann02 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Assainissement Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 16h06 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 043 Ann02 Approbation Budgets primitifs 2026 Budget Assainissement)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, Page 1

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus

Numéro SIRET : 20007234600022

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

Budget primitif

relatif à l’exercice 2026

: ASSAINISSEMENT Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 28

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 29

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 32

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 3

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

- sans chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

– Fonctionnement :7.5% (maximum 7,5 %)

– Investissement :7.5% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.

VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 4

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 195 800,00 5 195 800,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 5 195 800,00 5 195 800,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

3 618 525,00 3 618 525,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 3 618 525,00 3 618 525,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 8 814 325,00 8 814 325,00

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de

crédits de l’exercices)

(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 5

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 238 100,00 0,00 1 173 600,00 1 173 600,00 1 173 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 0,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00

Total des dépenses de gestion des services 1 598 100,00 0,00 1 426 350,00 1 426 350,00 1 426 350,00

66 Charges financières 121 000,00 0,00 92 800,00 92 800,00 92 800,00

67 Charges spécifiques 60 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 2 125,00 2 125,00 2 125,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 909 100,00 0,00 1 577 275,00 1 577 275,00 1 577 275,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 11 408 243,92 500 005,00 500 005,00 500 005,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 110 000,00 3 118 520,00 3 118 520,00 3 118 520,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 518 243,92 3 618 525,00 3 618 525,00 3 618 525,00

TOTAL 16 427 343,92 0,00 5 195 800,00 5 195 800,00 5 195 800,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 095 800,00 0,00 4 096 545,00 4 096 545,00 4 096 545,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 095 800,00 0,00 4 096 545,00 4 096 545,00 4 096 545,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 19 376,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 115 176,00 0,00 4 096 545,00 4 096 545,00 4 096 545,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00 1 099 255,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00 1 099 255,00

TOTAL 5 155 176,00 0,00 5 195 800,00 5 195 800,00 5 195 800,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

2 519 270,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 7

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BP - 2026

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 1 000 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00

21 Immobilisations corporelles 5 000 000,00 0,00 501 500,00 501 500,00 501 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 9 092 998,93 0,00 990 900,00 990 900,00 990 900,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 092 998,93 0,00 1 992 400,00 1 992 400,00 1 992 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 494 000,00 0,00 526 870,00 526 870,00 526 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 499 000,00 0,00 526 870,00 526 870,00 526 870,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 17 591 998,93 0,00 2 519 270,00 2 519 270,00 2 519 270,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00 1 099 255,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 220,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 041 220,00 1 099 255,00 1 099 255,00 1 099 255,00

TOTAL 18 633 218,93 0,00 3 618 525,00 3 618 525,00 3 618 525,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 8

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

11 408 243,92 500 005,00 500 005,00 500 005,00

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

3 110 000,00 3 118 520,00 3 118 520,00 3 118 520,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

1 220,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

14 519 463,92 3 618 525,00 3 618 525,00 3 618 525,00

TOTAL 14 519 463,92 0,00 3 618 525,00 3 618 525,00 3 618 525,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

2 519 270,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 173 600,00 1 173 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 750,00 2 750,00

66 Charges financières 92 800,00 0,00 92 800,00

67 Charges spécifiques 56 000,00 0,00 56 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 2 125,00 3 118 520,00 3 120 645,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 500 005,00 500 005,00

Dépenses d’exploitation – Total 1 577 275,00 3 618 525,00 5 195 800,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 1 099 255,00 1 099 255,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 526 870,00 0,00 526 870,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 500 000,00 0,00 500 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 501 500,00 0,00 501 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 990 900,00 0,00 990 900,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 519 270,00 1 099 255,00 3 618 525,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 096 545,00 4 096 545,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 096 545,00 1 099 255,00 5 195 800,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 3 118 520,00 3 118 520,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 500 005,00 500 005,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 3 618 525,00 3 618 525,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE

0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 12

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 238 100,00 1 173 600,00 1 173 600,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 500 000,00 485 000,00 485 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 2 000,00 2 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 400 000,00 370 000,00 370 000,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6156 Maintenance 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6161 Multirisques 11 000,00 10 000,00 10 000,00

6226 Honoraires 80 000,00 60 000,00 60 000,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6231 Annonces et insertions 4 000,00 5 000,00 5 000,00

6237 Publications 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6257 Réceptions 0,00 500,00 500,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 3 000,00 3 000,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00

63512 Taxes foncières 4 000,00 4 000,00 4 000,00

6356 Redevances occupat° domaine public 60 000,00 56 000,00 56 000,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 100 000,00 100 000,00 100 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 250 000,00 250 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 250 000,00 250 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 110 000,00 2 750,00 2 750,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 2 750,00 2 750,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 1 598 100,00 1 426 350,00 1 426 350,00

66 Charges financières (b) (8) 121 000,00 92 800,00 92 800,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 130 000,00 99 500,00 99 500,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -9 000,00 -6 700,00 -6 700,00

67 Charges spécifiques (c) 60 000,00 56 000,00 56 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 50 000,00 46 000,00 46 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 2 125,00 2 125,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 2 125,00 2 125,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 909 100,00 1 577 275,00 1 577 275,00

023 Virement à la section d'investissement 11 408 243,92 500 005,00 500 005,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 110 000,00 3 118 520,00 3 118 520,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 110 000,00 3 118 520,00 3 118 520,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

14 518 243,92 3 618 525,00 3 618 525,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 518 243,92 3 618 525,00 3 618 525,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

16 427 343,92 5 195 800,00 5 195 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 31 715,86

Accusé de réception en préfecture

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- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -38 415,86

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 14

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 095 800,00 4 096 545,00 4 096 545,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 3 500 000,00 3 500 745,00 3 500 745,00

70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 500 000,00 500 000,00

7062 Redevances assainissement non collectif 95 800,00 95 800,00 95 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 4 095 800,00 4 096 545,00 4 096 545,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 19 376,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 19 376,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 4 115 176,00 4 096 545,00 4 096 545,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00

747 Quote-part des sub. invest virée résult 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 155 176,00 5 195 800,00 5 195 800,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 195 800,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00

2031 Frais d'études 1 000 000,00 500 000,00 500 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 000 000,00 501 500,00 501 500,00

21532 Réseaux d'assainissement 4 970 000,00 500 000,00 500 000,00

2182 Matériel de transport 30 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 500,00 1 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 092 998,93 990 900,00 990 900,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 990 900,00 990 900,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 092 998,93 0,00 0,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 000 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 15 092 998,93 1 992 400,00 1 992 400,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 000,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 494 000,00 526 870,00 526 870,00

1641 Emprunts en euros 917 000,00 526 870,00 526 870,00

1681 Autres emprunts 1 577 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 499 000,00 526 870,00 526 870,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 17 591 998,93 2 519 270,00 2 519 270,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 040 000,00 1 099 255,00 1 099 255,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 620 000,00 640 255,00 640 255,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 65 000,00 30 000,00 30 000,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 153 000,00 150 000,00 150 000,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 130 000,00 140 000,00 140 000,00

139188 des tiers 72 000,00 139 000,00 139 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 220,00 0,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 1 220,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 041 220,00 1 099 255,00 1 099 255,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

18 633 218,93 3 618 525,00 3 618 525,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 11 408 243,92 500 005,00 500 005,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 110 000,00 3 118 520,00 3 118 520,00

28031 Frais d'études 35 000,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 91 000,00 20 260,00 20 260,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 1 700,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 300,00 260,00 260,00

28128 Aménagement Autres terrains 47 500,00 57 100,00 57 100,00

28131 Bâtiments 300,00 60,00 60,00

28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 680,00 680,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 0,00 38 170,00 38 170,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 372 000,00 1 394 200,00 1 394 200,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 564 000,00 558 760,00 558 760,00

28157 Aménagement matériel industriel 4 000,00 4 130,00 4 130,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 400,00 310,00 310,00

28173 Constructions (mise à disposition) 88 000,00 87 250,00 87 250,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 897 500,00 950 040,00 950 040,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 500,00 350,00 350,00

28182 Matériel de transport 6 900,00 6 500,00 6 500,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 450,00 450,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 14 518 243,92 3 618 525,00 3 618 525,00

041 Opérations patrimoniales (8) 1 220,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 1 220,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 14 519 463,92 3 618 525,00 3 618 525,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

14 519 463,92 3 618 525,00 3 618 525,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 618 525,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

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(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

9 664 244,06

1641 Emprunts en euros (total) 9 664 244,06

A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,900 EUR T C O A-1

A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor 3M)

+ 0.08

3,800 3,910 EUR T P O A-1

A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,050 EUR T C O A-1

A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1

A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 EUR T P O A-1

A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1

A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,850 EUR M C O A-1

A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1

A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1

A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1

A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,610 EUR T P O A-1

A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 4,000 EUR T P O A-1

A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,800 EUR T P O A-1

A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1

A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1

A802-SIAC SFIL CAFFIL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1

A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1

A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

4,290 4,290 EUR A X N A-2

A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 9 664 244,06

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 22

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 2 885 196,60 526 862,38 99 201,07 0,00 31 638,55

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 885 196,60 526 862,38 99 201,07 0,00 31 638,55

A654-PF N 0,00 A-1 371 250,00 6,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,900 59 400,00 13 400,64 0,00 2 960,50

A655-PF N 0,00 A-1 5 157,98 6,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor

3M) + 0.08

2,140 746,28 103,72 0,00 23,26

A661-PF N 0,00 A-1 500 000,00 3,94 F Taux fixe à 3.93 % 4,050 125 000,00 18 050,03 0,00 859,69

A746-ESF N 0,00 A-1 170 357,75 5,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 25 548,26 7 172,06 0,00 846,73

A747-ESF N 0,00 A-1 93 449,36 2,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,710 30 022,00 3 011,32 0,00 96,73

A748-ESF N 0,00 A-1 71 514,40 5,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 11 919,08 3 239,60 0,00 2 474,70

A750-ESF N 0,00 A-1 25 834,03 2,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,850 9 999,96 1 008,06 0,00 61,75

A751-ESF N 0,00 A-1 26 053,63 3,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5 957,40 1 558,01 0,00 597,54

A752-ESF N 0,00 A-1 33 621,42 4,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 5 920,38 2 141,68 0,00 1 465,57

A753-ESF N 0,00 A-1 103 545,22 5,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 15 357,62 4 814,85 0,00 3 405,88

A754-PS N 0,00 A-1 69 797,53 2,15 F Taux fixe à 4.53 % 4,610 30 149,53 2 654,47 0,00 164,64

A755-PS N 0,00 A-1 188 682,49 3,50 F Taux fixe à 3.94 % 4,000 47 634,81 6 736,03 0,00 1 373,88

A771-CEB N 0,00 A-1 143 769,82 9,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,800 12 084,58 5 222,74 0,00 205,76

A789-TOU N 0,00 A-1 350 000,00 6,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 50 000,00 18 060,00 0,00 12 685,00

A791-URY N 0,00 A-1 86 345,41 3,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 19 947,00 4 567,67 0,00 2 331,90

A802-SIAC N 0,00 A-1 16 515,73 0,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 16 515,73 949,94 0,00 0,00

A803-SIAC N 0,00 A-1 39 943,59 2,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 12 676,71 1 977,21 0,00 896,06

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

A817-CEB N 0,00 A-2 18 243,12 1,83 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

0,800 8 936,02 706,57 0,00 10,58

A820-CAPF N 0,00 A-1 571 115,12 13,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 39 047,02 3 826,47 0,00 1 178,38

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 885 196,60 526 862,38 99 201,07 0,00 31 638,55

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

après couver- ture

éventu- elle (8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au cours

de l’exercice

(10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)

A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 18 243,12 2 9,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

(Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

0,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

0,800 706,57 0,00 0,63

TOTAL (A) 130 000,00 18 243,12 0,00 706,57 0,00 0,63

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5

(E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de

structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 130 000,00 18 243,12 0,00 706,57 0,00 0,63 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260205-2026-043-DE

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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /

4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

18 1 0 0 0

% de l’encours 99,36 0,63 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 866 953,48 18 243,12 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : 1000.00 €

1 2020-09-10

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées (assainissement) 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de l'eau potable 40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant

constitué à

l’ouverture

Montant total

constitué

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel à

la clôture

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 2 125,00 3 852,65 5 977,65 0,00 5 977,65

Risque de créances 2 125,00 16/12/2021 3 852,65 5 977,65 0,00 5 977,65

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 2 125,00 3 852,65 5 977,65 0,00 5 977,65

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d’exécutionde la section d’investissement

001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 1 626 125,00 1 626 125,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(3) 3 618 525,00 3 618 525,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde II)

1 992 400,00 1 992 400,00

(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 1 626 125,00 I 1 626 125,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 526 870,00 526 870,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 526 870,00 526 870,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 099 255,00 1 099 255,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 099 255,00 1 099 255,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 618 525,00 III 3 618 525,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 618 525,00 3 618 525,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 20 260,00 20 260,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 260,00 260,00

28128 Aménagement Autres terrains 57 100,00 57 100,00

28131 Bâtiments 60,00 60,00

28135 Installations générales, agencements, .. 680,00 680,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 38 170,00 38 170,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 394 200,00 1 394 200,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 558 760,00 558 760,00

28157 Aménagement matériel industriel 4 130,00 4 130,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 310,00 310,00

28173 Constructions (mise à disposition) 87 250,00 87 250,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 950 040,00 950 040,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 350,00 350,00

28182 Matériel de transport 6 500,00 6 500,00

28183 Matériel de bureau et informatique 450,00 450,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 500 005,00 500 005,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 23/01/2026

Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samois-sur-Seine le 05/02/2026

Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session session ordinaire

A Samois-sur-Seine, le 05/02/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

AVELINE Laure

BAGUET Christophe

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX Françoise

BOURNERY Christian

CALMY Michel

CHANTELAUZE Sylvie

CHARIAU Michel

CHAVANCE Carole

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GHYSSENS Anne

GONDARD Julien

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

LHOSTIS Dominique

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

PIESSET Sylvain

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

SIGLER Laurent

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/02/2026, et de la publication le 13/02/2026

A Samois-sur-Seine,le 13/02/2026

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260205-2026-043-DE

Date de réception préfecture : 13/02/2026