unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Ann02 BS 2026 B. Assainissement maquette

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Ann02 BS 2026 B. Assainissement maquette Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h19 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 202 Ann02 BS 2026 B. Assainissement maquette)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget, Page 1

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BS - 2026

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500 habitants et plus

Numéro SIRET : 20007234600022

Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

Budget supplémentaire

relatif à l’exercice 2026

: ASSAINISSEMENT Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.49(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ASSAINISSEMENT - BS - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 31

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 3

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- sans les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.50% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.50% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 12 321 664,60 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

12 321 664,60

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 12 321 664,60 12 321 664,60

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

15 906 666,78 12 330 480,60

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 302 286,47 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

4 878 472,65

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 17 208 953,25 17 208 953,25

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 29 530 617,85 29 530 617,85

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 173 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 1 183 600,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 750,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00

Total des dépenses de gestion des services 1 426 350,00 0,00 10 000,00 10 000,00 1 436 350,00

66 Charges financières 92 800,00 0,00 2 000,00 2 000,00 94 800,00

67 Charges spécifiques 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 2 125,00 0,00 0,00 2 125,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 577 275,00 0,00 12 000,00 12 000,00 1 589 275,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 500 005,00 12 266 864,60 12 266 864,60 12 766 869,60

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 118 520,00 42 800,00 42 800,00 3 161 320,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60 15 928 189,60

TOTAL 5 195 800,00 0,00 12 321 664,60 12 321 664,60 17 517 464,60

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 517 464,60

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 096 545,00 0,00 0,00 0,00 4 096 545,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 096 545,00 0,00 0,00 0,00 4 096 545,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 4 096 545,00 0,00 0,00 0,00 4 096 545,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 099 255,00 0,00 0,00 1 099 255,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 099 255,00 0,00 0,00 1 099 255,00

TOTAL 5 195 800,00 0,00 0,00 0,00 5 195 800,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 12 321 664,60

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 517 464,60

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

14 828 934,60

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 7

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 500 000,00 350 037,72 2 873 920,78 2 873 920,78 3 723 958,50

21 Immobilisations corporelles 501 500,00 150 377,35 6 500 000,00 6 500 000,00 7 151 877,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 990 900,00 801 871,40 6 500 000,00 6 500 000,00 8 292 771,40

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 992 400,00 1 302 286,47 15 873 920,78 15 873 920,78 19 168 607,25

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 526 870,00 0,00 11 930,00 11 930,00 538 800,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 526 870,00 0,00 11 930,00 11 930,00 538 800,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 519 270,00 1 302 286,47 15 885 850,78 15 885 850,78 19 707 407,25

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 099 255,00 0,00 0,00 1 099 255,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 20 816,00 20 816,00 20 816,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 099 255,00 20 816,00 20 816,00 1 120 071,00

TOTAL 3 618 525,00 1 302 286,47 15 906 666,78 15 906 666,78 20 827 478,25

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 827 478,25

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (3) 500 005,00 12 266 864,60 12 266 864,60 12 766 869,60

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 3 118 520,00 42 800,00 42 800,00 3 161 320,00

041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 20 816,00 20 816,00 20 816,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 618 525,00 12 330 480,60 12 330 480,60 15 949 005,60

TOTAL 3 618 525,00 0,00 12 330 480,60 12 330 480,60 15 949 005,60

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 8

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 4 878 472,65

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 827 478,25

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

14 828 934,60

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 10 000,00 10 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 2 000,00 0,00 2 000,00

67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 42 800,00 42 800,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 12 266 864,60 12 266 864,60

Dépenses d’exploitation – Total 12 000,00 12 309 664,60 12 321 664,60

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 664,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 11 930,00 0,00 11 930,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 3 223 958,50 0,00 3 223 958,50

21 Immobilisations corporelles (6) 6 650 377,35 0,00 6 650 377,35

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 7 301 871,40 20 816,00 7 322 687,40

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 17 188 137,25 20 816,00 17 208 953,25

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 208 953,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

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(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 12 321 664,60

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 664,60

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 816,00 20 816,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 42 800,00 42 800,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 12 266 864,60 12 266 864,60

Recettes d’investissement – Total 0,00 12 330 480,60 12 330 480,60

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 4 878 472,65

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 208 953,25

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

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(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 173 600,00 10 000,00 10 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 490 200,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 364 800,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 48 616,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 10 000,00 10 000,00

6226 Honoraires 60 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00

6237 Publications 3 000,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

6288 Autres 1 384,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 4 000,00 0,00 0,00

6356 Redevances occupat° domaine public 56 000,00 0,00 0,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 100 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 250 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 250 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 750,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 2 750,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 1 426 350,00 10 000,00 10 000,00

66 Charges financières (8) 92 800,00 2 000,00 2 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 99 500,00 2 000,00 2 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 700,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 56 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges événement maj. et inhab. 46 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 2 125,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 2 125,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 1 577 275,00 12 000,00 12 000,00

023 Virement à la section d'investissement 500 005,00 12 266 864,60 12 266 864,60

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 118 520,00 42 800,00 42 800,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 118 520,00 42 800,00 42 800,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 195 800,00 12 321 664,60 12 321 664,60

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 664,60

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Accusé de réception en préfecture

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Montant des ICNE de l’exercice 31 715,86

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -38 415,86

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 096 545,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 3 500 745,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 500 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 95 800,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 4 096 545,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 4 096 545,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 099 255,00 0,00 0,00

747 Quote-part des sub. invest virée résult 1 099 255,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 099 255,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 195 800,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 12 321 664,60

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 12 321 664,60

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 500 000,00 2 873 920,78 2 873 920,78

2031 Frais d'études 500 000,00 2 873 920,78 2 873 920,78

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 501 500,00 6 500 000,00 6 500 000,00

21532 Réseaux d'assainissement 497 700,00 6 500 000,00 6 500 000,00

2157 Aménagements matériels industriels 0,00 0,00 0,00

2181 Installat° générales, agencements 2 300,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 990 900,00 6 500 000,00 6 500 000,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 990 900,00 500 000,00 500 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00

2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Total des dépenses d’équipement 1 992 400,00 15 873 920,78 15 873 920,78

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 526 870,00 11 930,00 11 930,00

1641 Emprunts en euros 526 870,00 11 930,00 11 930,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 526 870,00 11 930,00 11 930,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 519 270,00 15 885 850,78 15 885 850,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 099 255,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 099 255,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 640 255,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 30 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 150 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 140 000,00 0,00 0,00

139188 des tiers 139 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 20 816,00 20 816,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 20 816,00 20 816,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 099 255,00 20 816,00 20 816,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 618 525,00 15 906 666,78 15 906 666,78

+

RESTES A REALISER N-1 1 302 286,47

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 208 953,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 500 005,00 12 266 864,60 12 266 864,60

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 118 520,00 42 800,00 42 800,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 656,56 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 251,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 57 059,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 59,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 677,00 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 38 492,00 12 800,00 12 800,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 393 746,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 558 755,00 29 600,00 29 600,00

28157 Aménagement matériel industriel 5 075,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 128,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 87 207,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 967 436,71 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 327,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 400,00 400,00

28182 Matériel de transport 6 462,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 188,73 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 20 816,00 20 816,00

2031 Frais d'études 0,00 20 816,00 20 816,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 618 525,00 12 330 480,60 12 330 480,60

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 618 525,00 12 330 480,60 12 330 480,60

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 4 878 472,65

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 208 953,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

9 831 258,06

1641 Emprunts en euros (total) 9 831 258,06

A654-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 1 485 000,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,900 EUR T C O A-1

A655-PF SFIL CAFFIL 01/12/2006 01/12/2006 01/04/2007 15 000,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor 3M)

+ 0.08

3,800 3,910 EUR T P O A-1

A661-PF SOCIETE GENERALE 10/12/2009 10/12/2009 10/03/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 4,050 EUR T C O A-1

A746-ESF CAISSE D'EPARGNE 24/10/2006 01/01/2017 10/11/2017 358 512,78 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 4,210 EUR A P O A-1

A747-ESF CAISSE D'EPARGNE 09/12/2013 01/01/2017 15/03/2017 380 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,710 EUR T P O A-1

A748-ESF CAISSE D'EPARGNE 03/08/2006 01/01/2017 30/01/2017 178 786,12 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,530 EUR A C O A-1

A750-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 200 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,680 4,850 EUR M C O A-1

A751-ESF SFIL CAFFIL 30/11/1999 01/01/2017 01/07/2017 66 609,35 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5,980 EUR A P O A-1

A752-ESF SFIL CAFFIL 03/03/2000 01/01/2017 01/03/2017 73 249,42 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 6,370 EUR A P O A-1

A753-ESF SFIL CAFFIL 17/07/2006 01/01/2017 01/03/2017 214 426,07 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,650 EUR A P O A-1

A754-PS CAISSE D'EPARGNE 20/02/2008 01/01/2017 27/02/2017 430 000,00 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 4,610 EUR T P O A-1

A755-PS CAISSE D'EPARGNE 30/05/2008 01/01/2017 02/01/2017 750 000,00 F Taux fixe à 3.94 % 3,940 4,000 EUR T P O A-1

A771-CEB CAISSE D'EPARGNE 14/01/2011 01/01/2018 15/03/2018 280 000,00 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,800 EUR T P O A-1

A789-TOU CAISSE D'EPARGNE 08/03/2012 01/01/2018 05/03/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 5,160 EUR A C O A-1

A791-URY SFIL CAFFIL 01/07/1999 01/01/2018 01/05/2018 353 986,79 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 5,290 EUR A P O A-1

A802-SIAC SFIL CAFFIL 11/09/2001 01/01/2018 01/12/2018 228 673,53 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 5,750 EUR A P O A-1

A803-SIAC SFIL CAFFIL 06/05/2004 01/01/2018 01/05/2018 220 000,00 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 4,950 EUR A P O A-1

A817-CEB SFIL CAFFIL 22/10/2007 01/11/2017 01/11/2018 130 000,00 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

4,290 4,290 EUR A X N A-2

A820-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 800 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR A P O A-1

A833-SMTBVL CAISSE D'EPARGNE 09/08/2007 15/10/2007 15/01/2008 118 884,00 F Taux fixe à 4.76 % 4,760 4,850 EUR T P O A-1 Accusé de réception en préfecture

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

A834-SMTBVL CAISSE D'EPARGNE 09/08/2007 24/01/2008 24/04/2008 48 130,00 F Taux fixe à 4.52 % 4,520 4,600 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus (Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 9 831 258,06

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement

de crédit (Total)

0,00 2 910 547,06 538 799,82 100 186,58 0,00 31 771,79

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 910 547,06 538 799,82 100 186,58 0,00 31 771,79

A654-PF N 0,00 A-1 371 250,00 6,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,900 59 400,00 13 400,64 0,00 2 960,50

A655-PF N 0,00 A-1 5 157,98 6,00 V (Euribor 3M-Floor

-0.08 sur Euribor

3M) + 0.08

2,140 746,28 109,29 0,00 30,77

A661-PF N 0,00 A-1 500 000,00 3,94 F Taux fixe à 3.93 % 4,050 125 000,00 18 050,03 0,00 859,69

A746-ESF N 0,00 A-1 170 357,75 5,86 F Taux fixe à 4.21 % 4,210 25 548,26 7 172,06 0,00 846,73

A747-ESF N 0,00 A-1 93 449,36 2,96 F Taux fixe à 3.66 % 3,710 30 022,00 3 011,32 0,00 96,73

A748-ESF N 0,00 A-1 71 514,40 5,08 F Taux fixe à 4.53 % 4,530 11 919,08 3 239,60 0,00 2 474,70

A750-ESF N 0,00 A-1 25 834,03 2,50 F Taux fixe à 4.68 % 4,850 9 999,96 1 008,06 0,00 61,75

A751-ESF N 0,00 A-1 26 053,63 3,50 F Taux fixe à 5.98 % 5,980 5 957,40 1 558,01 0,00 597,54

A752-ESF N 0,00 A-1 33 621,42 4,17 F Taux fixe à 6.37 % 6,370 5 920,38 2 141,68 0,00 1 465,57

A753-ESF N 0,00 A-1 103 545,22 5,17 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 15 357,62 4 814,85 0,00 3 405,88

A754-PS N 0,00 A-1 69 797,53 2,15 F Taux fixe à 4.53 % 4,610 30 149,53 2 654,47 0,00 164,64

A755-PS N 0,00 A-1 188 682,49 3,50 F Taux fixe à 3.94 % 4,000 47 634,81 6 736,03 0,00 1 373,88

A771-CEB N 0,00 A-1 143 769,82 9,96 F Taux fixe à 3.75 % 3,800 12 084,58 5 222,74 0,00 205,76

A789-TOU N 0,00 A-1 350 000,00 6,18 F Taux fixe à 5.16 % 5,160 50 000,00 18 060,00 0,00 12 685,00

A791-URY N 0,00 A-1 86 345,41 3,33 F Taux fixe à 5.29 % 5,290 19 947,00 4 567,67 0,00 2 331,90

A802-SIAC N 0,00 A-1 16 515,73 0,92 F Taux fixe à 5.75 % 5,750 16 515,73 949,94 0,00 0,00

A803-SIAC N 0,00 A-1 39 943,59 2,33 F Taux fixe à 4.95 % 4,950 12 676,71 1 977,21 0,00 896,06

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

A817-CEB N 0,00 A-2 18 243,12 1,83 V (Inflation INSEE hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation INSEE

hors tabac(Préfixé)

0,800 8 936,02 706,57 0,00 10,68

A820-CAPF N 0,00 A-1 571 115,12 13,67 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 39 047,02 3 826,47 0,00 1 178,38

A833-SMTBVL N 0,00 A-1 17 544,05 1,79 F Taux fixe à 4.76 % 4,850 8 565,02 683,72 0,00 89,04

A834-SMTBVL N 0,00 A-1 7 806,41 2,06 F Taux fixe à 4.52 % 4,600 3 372,42 296,22 0,00 36,59

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 2 910 547,06 538 799,82 100 186,58 0,00 31 771,79

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-202-DE

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(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N

(3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux minimal (5) Taux maximal (6)

Coût de sortie

(7)

Taux maximal

après couver- ture

éventu- elle (8)

Niveau

du

taux à

la date

de

vote

du

budget

(9)

Intérêts à

payer au cours

de l’exercice

(10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le

cas échéant)

(11)

% par

type

de

taux

selon

le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux

variable simple plafonné

(cap) ou encadré (tunnel)

(A)

A817-CEB SFIL CAFFIL 130 000,00 18 243,12 2 9,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

(Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

0,00 (Inflation INSEE

hors

tabac(Préfixé))-Floor

0 sur Inflation

INSEE hors

tabac(Préfixé)

0,800 706,57 0,00 0,63

TOTAL (A) 130 000,00 18 243,12 0,00 706,57 0,00 0,63

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5

capé (D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5

(E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de

structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 130 000,00 18 243,12 0,00 706,57 0,00 0,63 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-202-DE

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(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire n° NOR : IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /

4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4 Nota. – Cette annexe retrace le stock de dette à la clôture après opérations de couverture éventuelles.

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

20 1 0 0 0

% de l’encours 99,40 0,63 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 2 892 303,94 18 243,12 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 € 2020-09-10

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

1

L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020

L logiciel 2 10/09/2020

L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020

L materiels informatiques 3 10/09/2020

L mobilier 4 10/09/2020

L vehicules légers 5 10/09/2020

L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020

L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020

L réseaux assainissement 40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées

(assainissement)

40 10/09/2020

L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de

l'eau potable

40 10/09/2020

L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020

L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020

L installation eau et assainissement 15 10/09/2020

L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020

L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section

d’investissement (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 4 878 472,65 4 878 472,65 4 878 472,65

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 -1 302 286,47 -1 302 286,47 -1 302 286,47

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 3 576 186,18 3 576 186,18 3 576 186,18

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00 3 576 186,18 3 576 186,18 3 576 186,18

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de

l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 3 576 186,18 3 576 186,18 3 576 186,18

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres

(D)(2) 1 626 125,00 11 930,00 11 930,00 1 638 055,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60 15 928 189,60

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

1 992 400,00 12 297 734,60 12 297 734,60 14 290 134,60

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 626 125,00 11 930,00 II 11 930,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 526 870,00 11 930,00 11 930,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 526 870,00 11 930,00 11 930,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 099 255,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 099 255,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 618 525,00 12 309 664,60 VI 12 309 664,60

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 618 525,00 12 309 664,60 12 309 664,60

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 656,56 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 251,00 0,00 0,00

28128 Aménagement Autres terrains 57 059,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 59,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 677,00 0,00 0,00

28141 Bâtiments sur sol d'autrui 38 492,00 12 800,00 12 800,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 393 746,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 558 755,00 29 600,00 29 600,00

28157 Aménagement matériel industriel 5 075,00 0,00 0,00

28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 2 128,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 87 207,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 967 436,71 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 327,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 400,00 400,00

28182 Matériel de transport 6 462,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 188,73 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 500 005,00 12 266 864,60 12 266 864,60

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 32

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 63

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 19/06/2026

Présenté par Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samois-sur-Seine le 25/06/2026

Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session session ordinaire

A Samois-sur-Seine, le 25/06/2026

Les membres de l’assemblée délibérante,

BARGEAULT Fabrice

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURNERY Christian

BOUSQUET Jacques

BRUNET-ROSE Philippine

CALMY Michel

CHANTELAUZE Sylvie

CHELIL Annabelle

COLAS Christophe

COPPE Pascaline

DADONE Arielle

DEFRANCE Pascal

DEHELLY Antoine

DENEUVILLE Déborah

DUBUS Jérôme

DUFIET Laurence

DUWEZ Nathalie

FARAGONI Cécile Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GONDARD Julien

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GOY Guillaume

GRAVIER Laurence

GUERRIER Francis

GUIBERT Jean-Philippe

HARRISON Eve

HATTIER Bénédikte

HELIE Jean

JOBARD Nicolas

JOUHIER Danièle

LANDAIS Anthony

LARCHE Fabrice

LAYET Justine

LHOSTIS Dominique

LINARD Paula

MAGRO Olivier

MALVEZIN Fanny

MARIE Isabelle

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAMART Lucie

PARUSSOLO Cyril

PIEL Vanessa

PIERRET Nicolas

PIESSET Sylvain

POCHON Patrick

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026Page 34

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

POMMERET Jean-Philippe

POULAIN Maximilien

RISCO Sonia

RONTEIX Gérald

ROUSSEL Laurent

SOMBRET Chrystel

SVATEK Paule

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

TORRES Yannick

TOUCHAIS Gilles

TURLAN Marlies

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VAUTIER Anthony

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/07/2026, et de la publication le 02/07/2026

A Samois-sur-Seine,le 02/07/2026

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20260630-2026-202-DE

Date de réception préfecture : 10/07/2026