Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 347 2024 Reglementation stationnement tarifs parki
Arrêté - 329 2024 Reglementation stationnement et tarifs pa
Arrêté - 329 2024 Reglementation stationnement et tarifs pa
unknown - Tarifs 2025 Annexe 7b Parking des iles tampon
unknown - Tarifs 2025 Annexe 7c Parking Port Maria tampon
unknown - Tarifs 2025 Annexe 7b Parking des iles tampon 1
Arrêté - 356 2025 Reglementation stationnement et tarifs Pa
Arrêté - 119 2024 Arrete des tarifs 2024 avec annexes tampo
Arrêté - 189 2024 Arrete des tarifs vente mobiliers et vehi
Acte - BUDGET PARKINGS 2026 tampon
Arrêté - 423 2024 Tarifs parking Petite vitesse tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 423 2024 Tarifs parking Petite vitesse tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 == Publié le ( Ÿ U | B _ [? O N ID : 056-215601865-20240725-423 2024-AR INFINIMENT PRESQU'ÎLE 423/2024 ARRETE MUNICIPAL-— REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET TARIFS - PARKING DE LA PETITE VITESSE Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n’ont pas un caractère fiscal, Vu l'arrêté n°119//2024 du 27 février 2024 portant arrêté des tarifs, Vu l'arrêté n°347/2024 du 1® juin 2024 portant réglementation du stationnement pour le magasin super U, Considérant La difficulté rencontrée par les entreprises pour le stationnement de leurs véhicules et de ceux de leurs salariés, ARRETE Article 1% : Les professionnels sont autorisés à occuper le parking public de la Petite Vitesse (emplacements délimités par convention) pour leurs besoins et ceux de son personnel du 1° juin au 31 décembre 2024. Une demande est adressée à l'attention de M. Le Maire à la Mairie. Article 2 : Le montant de la redevance est fixé à 300 € par place de stationnement avec un maximum de 20 places au total. Ainsi, journellement, le nombre de stationnements affectés aux professionnels ne pourra dépasser le nombre de 20. Les places ne sont pas pré- réservées. Article3: Toute occupation irrégulière est sanctionnée selon la réglementation pénale en vigueur. Article 4 : Les véhicules restent sous l'entière responsabilité des propriétaires. La ville ne peut voir engager sa responsabilité en cas de dégradation par un tiers. Article 5 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique, le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 25/07/2024 Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le ID : 056-215601865-20240725-423 2024-AR Article 7 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication. Fait à Quiberon, le 25 juillet 2024 Le Maire, Patrick LE ROUX, DESTINATAIRES : Trésorerie principale Auray 1ex. Service Finances Commande publique - 1 ex. Affichage site internet - service Communication 1 ex. Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 1ex. Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T): Par publication : le 25 juillet 2024 25/07/2024