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Arrêté - 347 2024 Reglementation stationnement tarifs parking Petite vitesse tampon 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - 347 2024 Reglementation stationnement tarifs parking Petite vitesse tampon 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
== Publié le
( Y U | B ns N O N ID : 056-215601865-20240531-347_2024A-AR
INFINIMENT PRESQU'ÎLE
nn mm”
347/2024
ARRETE MUNICIPAL- REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET TARIFS - PARKING DE LA PETITE VITESSE
Le Maire de la Ville et Station Climatique de QUIBERON,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°55/2020 du 16 juillet 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des droits prévus qui n'ont pas un caractère fiscal,
Vu l'arrêté n°119//2024 du 27 février 2024 portant arrêté des tarifs,
Considérant La difficulté rencontrée par l’entreprise super U pour le stationnement de ses véhicules lors des travaux de rénovation du bâtiment,
ARRETE
Article 1° : Le Magasin Super U est autorisé à occuper le parking public de la Petite Vitesse (emplacements délimités par convention) exclusivement pour ses besoins et ceux de son personnel du 1°’ juin au 31 décembre 2024.
Article 2 : Le montant de la redevance est fixé à 300 € par place de stationnement avec un maximum de 20 places ; ainsi, journellement, le nombre de stationnements affectés ne pourra dépasser le nombre de 20. La sous location est interdite.
Article 3: En cas d’impératif de service public, les véhicules devront être déplacés sur demande de la Police municipale.
Article 4: Toute occupation irrégulière est sanctionnée selon la réglementation pénale en vigueur.
Article 5 : Les véhicules restent sous l’entière responsabilité des propriétaires. La ville ne peut voir engager sa responsabilité en cas de dégradation par un tiers.
Article 6 : Le Maire, Le Directeur Général des Services et le service Finances Commande publique, le chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
31/05/2024 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 056-215601865-20240531-347 2024A-AR
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif de RENNES-3 Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.
Fait à Quiberon, le 34 «ai 2024
Le Maire,
Patrick LE ROUX,
DESTINATAIRES :
Trésorerie principale Auray 1ex.
Service Finances Commande publique - 1 ex.
Affichage site internet - service Communication 1 ex.
Registre des arrêtés municipaux - secrétariat général - 1ex.
Acte certifié exécutoire (conformément à l’article L.2131-1 du C.G.C.T): Par publication : le 1° juin 2024
31/05/2024