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Conseil Municipal - del 2017 0096 motion soutien assos des maires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0096 motion soutien assos des maires)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Logement,
ce
®
|
7
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
27
Novembre
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
Novembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
19
P.
RIO
—
F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
-S.
LAATIRISS
—
C.
TAWAB
KEBAY
—
P
TROADEC
—
S.
BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
—
M.
AUBRY
—
Y.
ITOUA
-
C.
RENKLICAY
—S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés :
10
D.
ATIG
représenté
par
P.
LOUISON
- E.
ETE
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-—
À.
ZERKAL
représenté
par
S.
BELLAHMER
-—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
M.
RAMIT
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
P.
RIO
—
G.
BAGAVANNE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
-T.
CCococ
Absent
excusé
:
1
cc
ne
le.
G.
BINOIS.
Absents
:
5
000080
Seccc.
L.
HERGAUX
-—S.
BENDIAB
— D.
DIARRA
-
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
:
Délibération
N°
DEL-2017-0096
: «
Motion
de
soutien
à
la
Résolution
du
1 09
de
l’Association
des
Maires
de
France
(A.
M.
F,)
».
08
Goooë
Le
100°
congrès
de
l’association
des
Maires
de
France
s’est
clos,
Jeudi
23
Novembre
2017
par
un
cri
d’alarme.
Aïnsi
la
résolution
affirme
:
«
Malheureusement,
nos
espoirs
ont
été
déçus
et,
sans
concertation,
une
avalanche
de
décisions
défavorables
aux
collectivités
ont
été
prises
depuis
l'été.
Leur
accumulation,
leur
ampleur,
leur
convergence,
s’ajoutant
aux
décisions
des
précédentes
mandatures,
constituent
une
démarche
qui
porte
atteinte
aux
principes
fondateurs
de
la
décentralisation,
réduisant
progressivement
les
communes
à un
rôle
de
sous-traitants
de
l'Etat.
1/2
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-
Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr En
l’état
des
décisions
annoncées,
l'autonomie
fiscale
n'existerait
plus,
des
contrats
sans
contreparties
réelles,
assortis
de
sanctions
—donc
léonins-,
nous
étant
imposés
pour
contrôler
apriori
nos
budgets
; un
encadrement
de
nos
dépenses
de
fonctionnement
très
en
dessous
du
niveau
d’inflation
prévu
par
le
Gouvernement
provoquerait
leur
érosion
et
la
mise
en
difficulté
des
services
publics
de
proximité;
le
rationnement
de
l'emprunt
entraînerait
une
diminution
de
nos
investissements
contraire
aux
objectifs
de
croissance
et
d'emploi,
cette
contribution
insoutenable
des
collectivités
à
la
réduction
de
la
dette
permettrait
à
l'Etat,
à
Vinverse,
d'augmenter
son
propre
endettement
pour
financer
ses
dépenses
de
fonctionnement;
la
réduction
imposée
du
nombre
de
fonctionnaires
priverait
les
communes
et
leurs
groupements
des
moyens
humains
indispensables
pour
exercer
leurs
compétences.
En
outre,
la
diminution
importante
des
crédits
dédiés
aux
territoires
notamment
ceux
des
agences
de
l’Etat
affecte
gravement
la
capacité
de
développer
nos
politiques
publiques.
La
politique
du
logement
social
est
déstabilisée
par
les
ponctions
considérables
opérées
sur
les
ressources
des
bailleurs
sociaux.
Tout
ceci
est
inacceptable,
et
nous
espérons
que
le
Président
de
la
République
reviendra
sur
ces
dispositions,
pour
retrouver
les
conditions
d’un
dialogue
fructueux»
La
ville
de
Grigny
soutient
la
résolution
du
100°
congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
l'a
fait
sienne.
Aïnsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
_:
_A
l'unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
Û
N
Û V.
2 017
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
3
Û
NO V.
2017
2/2