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unknown - DEL 2024 044 Annexe 4 convention Grigny GPS COMPOS
Conseil Municipal - del 2017 0040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2017 0040)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sociétal, Inégalités sociales,
VLLEDE
© co#Hooc
Extrait
du
Registre
des
Délibérations‘
äu
Conseil
Municipal
:
€
0
6oc
e
5
0000
€
c
©
et
des
Décisions
du. Maire
6"
Séance
du
Lundi
27
mars
2017
L’An
deux
mille
dix-sept,
le
lundi
27
mars,
à 20
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LEBRIAND
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
- P.
TROADEC
-
À.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
T.
DIAWARA
-
I.
HERGAUX
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
D.
DIARRA
-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI
Absents
excusés
représentés
:
9
S.
LAATIRISS
représenté
par
F.
NDOMBELE
-
A.
QUAROUAGH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
F.
OGBI
- Y.
ITOUA
représentée
par
M.
AUBRY-
M.
RAMI
représentée
par
E.
ETE
-
I.
GRENOUILLAT
représentée
par
C.
VAZQUEZ
-—
G.
BAGAVANE
représenté
par
T.
DIAWARA
-—
C.
MABANZA
représentée
par
S.
BELLAHMER
- À.
LAMOTTE
représentée
par
K.
OUKBI
Absents :
3
C.
RENKLICAY
-S.
BENDIAB
-
M'PIANA
Délibération
n°
DEL-2017-
0040
: Dotation
Politique
de
la
Ville
(DPV)
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2311-1,
L2334-
40
à L2334-41,
R.
2334-36
à R.
2334-38,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
portant
répartition
de
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’État,
Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015,
Vu
l’article
156
de
la
loi
de
finances
initiale,
Vu
Particle
141
de
la
loi
n°2016-1917
du
29
décembre
2016
de
finances
pour
2017,
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
- Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grieny91.fr
-
Adresse
électroniaue
:courriers.ville@srienv91.fr ce
c0o
e
e
©
o
ce
oce ©
co
Ææ
©
Q
oo
oo
Le
0
©00
o
0
6060
0
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coco
©
9
ccca
e
e
O
eca
e
c
e
L]
eo
coce
go
eo © &
©
ao
co 0
C
Vu
la
circulaire
du Ministère
de
la
Ville,
de
la
Jeunesse,
et
des
Sports
NOR
:
INT
B1701752C
du
10
février
2017
instruction
relative
à
la
dotation:
politique
dé
Bfille
PV}
pour
2017,
Vu
le
rapport
sur
l’évaluation
et
l'orientation
des
"alitiqués
publiques
mises
en
œuvre
à
Grigny, Vu
la
feuille
de
route
partagée
pour
le
développement
de
Grigny
entre
Grand
Paris
Sud
Seine-
Essonne-Sénart
et
la
ville
de
Grigny,
signée
le
8 septembre
2016,
Considérant
le
projet
proposé
au
financement
de
la
DPV
2017
dans
le
projet
de
convention,
Délibère
et,
Approuve
le
projet
déposé
au
titre
de
la
DPV
2017
au
titre
du
financement
de
dépenses
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
4
879
849,23
€,
Sollicite
auprès
de
l’État
le
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
1 200
000
€
dans
le
cadre
de
la
DPV
2017
pour
l’ensemble
du
projet
de
fonctionnement,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
attributive
de
subventions
de
la
DPV,
Ainsi
délibère
les jour,
mois
et an
susdits,
Philippe RIO
Vote:
à la majorité
Pour
: 29
Ne
participent
_pas
au
vote
: 3
(K.
OUKBI
—- A.
LAMOTTE -
G.
BINOIS)
0 5 AVR. 9917
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Taouomis
en
Phefectune
CE -
0
5
AVR.
2017 eco
ecpoucoc
oof
o
©
©
©
o
un
ec
É6e6
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©
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©
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CA
©
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°
0
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Co
CR
©
000
o
0
cooc
o
o
o
o
co
€
oO
o
coco
o
ce
000
099090 00
2909 NOTE
EXPLICATIVE.DPV.2017
+,
Te
ToÙ
c
2
cot
o
600
©
Intitulé
du
projet
:DPV
2017
Fonctionnement
‘
en!
OT
à
o
Éléments
de
contexte
:
Le
Pilier
Cohésion
Sociale:
des
actions
pour
favoriser
des
parcours
dans
la
vie
éducative,
sociale
et
professionnelle Il
s'agit
de
compléter
les
efforts
faits
en
matière
urbaine
par
des
engagements
forts
en
matière
de
cohésion
sociale
et
économique,
afin
d'enrayer
durablement
la dynamique
à
l'œuvre
sur
le territoire
de
Grigny. «
Favoriser
pour
les
habitants
des
quartiers
populaires
des
parcours
dans
la
vie
éducative,
professionnelle,
sociale
et
citoyenne
»,
telle
est
la
vocation
du
volet
cohésion
sociale
de
la
convention
d'application
du
contrat
de
ville.
Il
s'agira
de
garantir
pour
les
habitants,
en
particulier
les
plus
fragiles,
l'accès
à
une
offre
de
service
renforcée
et
adaptée
visant
à
les
accompagner
dans
leurs
parcours
de
vie:
parcours
éducatif
vers
la
réussite,
parcours
vers
l'emploi,
parcours
dans
la vie sociale
et
citoyenne.
La
réussite
de
ces
parcours
sera
également
favorisée
par
la
stabilisation
de
situations
personnelles
précaires
(par
l'accès
aux
droits
sociaux
et
de
santé,
l'accès
aux
soins),
la
mobilisation
de
l'environnement
contre
les
discriminations
et
les
inégalités
femmes
hommes,
l'épanouissement
personnel
(droit
aux
loisirs
et
accès
à
l'offre
culturelle,
artistique
et
sportive),
le
bien
vivre
ensemble
et
la
citoyenneté
dans
son
quartier,
sa
ville
et
son
pays,
un
environnement
sûr
au
quotidien
et
de
qualité.
Thématique
Vivre-ensemble
/
Citoyenneté
:
Cette
orientation
transversale
du
contrat
de
ville,
porte
une
conception
large
de
la
citoyenneté
qui
ne
se
limite
pas
aux
droits
civiques.
Elle
intègre
des
aspects
plus
larges
du
point
de
vue
de
la
justice
sociale,
de
l'égalité
des
droits,
de
l'engagement
citoyen,
constitutifs
du
vivre-ensemble
et
de
la vitalité
démocratique. Il s'agit
d'une
part
de
lever
les
freins
aux
parcours
de
vie
comme
: le non
recours
aux
droits
et
à
l'offre
sociale
des
primo-arrivants
et
des
plus
fragiles,
les
discriminations
en
particulier
à
l'emploi,
les
inégalités
femmes-hommes,
les
difficultés
d'accès
aux
loisirs,
à
la
culture
et
au
sport,
l'insuffisance
d'autonomie
en
raison
de
difficultés
langagières
et
d'appropriation
d'une
culture
numérique.
D'autre
part,
il s'agit
de
renforcer
les
conditions
du
bien-vivre
ensemble
et
la
citoyenneté
dans
son
quartier,
sa
ville
et
son
pays,
de
combattre
le racisme
et
l'antisémitisme.
Objectifs
du
projet
:
-
Orientation
1
: «
faciliter
l'accès
aux
droits
et
à
l'offre
sociale
des
habitants
»
en
agissant
en
particulier
sur
la restructuration
et
le renforcement
de
l'offre
d'accueil
et
d'accompagnement
-
Orientation
2
: «
agir
pour
l'égalité
femme-homme
et
lutter
contre
les
discriminations,
le
racisme
et
l'antisémitisme
»
par
un
programme
d'actions
transversal
au
contrat
et
plan
de
sensibilisation
des
publics
et
des
professionnels
-
Orientation
3
: «
garantir,
en
particulier
pour
les
jeunes,
l'accès
à
une
offre
artistique,
culturelle
et
sportive,
vecteurs
essentiels
d'épanouissement,
de
bien-être
et
de
vivre
ensemble
»,
en
développant
et
diversifiant
l'offre
-
Orientation
4 :
« favoriser
le
lien social
autour
de
la diversité
et
rompre
l'isolement
des
publics
les
plus
exposés
»
en
favorisant
le
lien
entre
les
cultures,
les
générations
et
les
quartiers
et
en
renouvelant
le soutien
à
l'éducation
populaire
et
la vie associative
-
Orientation
5:
«
renforcer
le
pouvoir
d'agir,
la
participation
citoyenne
et
le
vivre-ensemble
»
en
favorisant
l'autonomie
par
le
développement
des
compétences
langagières
et
numériques,
en renouvelant
les
modes
participatifs,
en
agissant
sur
la
citoyenneté
des
jeunes
autour
du
vivre-
ensemble,
en contrifidant
ààune
réapprophiai Ion 1 ÉE
la
laïcité.
&
o
©
00o
c
000c
Descriptif
de
la
prise
enà charge
des
Éléments
de
projet :
Il
est
proposé
de
faire porter : sur ‘le à PV
2017:
È
—
Sur
le volet
Fonctionnement:.
ce
*
les
dépenses
de
personnel
concernant
le sport,
la jeunesse,
la culture,
le lien social.
TABLEAU
DESCRITPIF
Volet
Fonctionnement
:
Financement
masse
salariale
personnel
sport:
Descriptif
Prix
total
Personnel
service
des
sports
(sans
gardiens)
991
117,17
€
TOTAL
1
991
117,17
€
Financement
masse
salariale
personnel
jeunesse
:
Descriptif
Prix
total
Personnel
service
jeunesse
1
124
491,28
€
TOTAL
2
1
124
491,28
€
Financement
masse
salariale
personnel
lecture
publique:
Descriptif
Prix
total
Personnel
Médiathèque
488
163,07
€
TOTAL
3
488
163,07
€
Financement
masse
salariale
personnel
maison
de
quartier :
Descriptif
Prix
total
Maison
de
quartier
Centre
social
Pablo
Picasso
264
038,54
€
Maison
de
quartier
Centre
social
Marie
Curie
323
355,57
€
Maison
de
quartier
des
Tuileries
146
828,51
€
Maison
de
quartier
du
Village
248
394,56
€
TOTAL
4
982
617,18
€
Financement
masse
salariale
personnel
conservatoire
:
Descriptif
Prix
total
Personnel
Conservatoire
1
293
460,53
€
TOTAL
5
1
293
460,53
€
Total
Projet
Fonctionnement
TOTAL
GENERAL
1+2+3+4+5
4
879
849,23
€ Public
ciblé
:
Eee
os
et
ee
06
environ
3500
familles.
<
c
co!
Territoires
concernés
par
l'action :
8
Q6ce
8
60
0
ee
Grigny
0 oo
eo
©
ceo
6
Échéancier
de
réalisation
de
l'opération
et
des
dépenses :
Janvier
2017
> Décembre
2017
PLAN
DE
FINANCEMENT
Projet
global
Volet
Vivre
Ensemble
/
Citoyenneté
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Masse
salariale
4
879
849,23
€
|DPV
1
200
000,38
€
Ville
de
Grigny
3
679
849,23
€
TOTAL
4
879
849,23
€
TOTAL
4
879
849,61
€
Soit
une
demande
de
DPV
d'un
montant
de
1
200
000,00
€,
montant
conforme
aux
dispositions
de
la
feuille
de
route
«
Grigny
2030
»
signée
le
8
septembre
2016. 99
9
9099
Coco
eooa
e
©
000
o©co
o
o
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0
0000
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oO
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o
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oO
€
©
co
ce
a
eo
c
Q
©
co
coc
Oo o
000
co e
0600
o
0900 oceo
3099 vG
20909