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Procès Verbal - 1703251764 Proces verbal du conseil municipal du 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1703251764 Proces verbal du conseil municipal du 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2023
PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON — André DEFAY - Philippe DELABRE -— Gérald GIBAUD- Sonia MAUREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES ABSENTS :
EXCUSES : Catherine MOREL -— Jean-Baptiste SANGLARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Le conseil municipal approuve la séance du 29 septembre 2023
Ordre du jour :
- Augmentation tarifs eau et branchement
Le Maire explique que cette année encore les ressources en eau de nos captages ont beaucoup
baissées en période estivale.
La commune investit pour réaliser son schéma directeur d’alimentation en eau potable pour gérer au mieux la ressource en eau. Cette année, nous avons procédé à la mise en place de compteurs généraux afin de mieux connaitre l’état de nos réseaux et de localiser les fuites éventuelles. Dans les années à venir nous devrons également prévoir des travaux sur nos captages. En 2026, la compétence eau potable sera exercée par les communautés de communes, ce qui engendrera probablement des coûts supplémentaires.
Afin de pouvoir faire face aux coûts de divers travaux, le conseil municipal décide donc d’augmenter les tarifs de l’eau de la façon suivante :
- augmentation de l'abonnement de l'eau potable de 60 € à 70 €, le prix du m° de 0,75 € à 0,85 € et augmentation du forfait compteur de 15€ à 20 €.
- augmentation de l'abonnement assainissement de 60 € à 70 €.
Suite à l’augmentation des fournitures concernant les branchements des compteurs d’eau le conseil municipal décide de revoir ses tarifs à la hausse sur les devis de branchements en eau
potable de la façon suivante :
- augmentation du branchement comprenant le collier de prise en charge, la venette, la bouche à clé, et la main d’œuvre de 200 euros à 250 euros.
- augmentation du regard, du compteur et de la main d’œuvre de 500 à 750 euros.
- Délibération SDE
Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux télécom route du pont, le SDE prenait en charge la réalisation des travaux en demandant une participation financière à la commune pour un montant de 1245.79 euros. Le montant de la participation de la commune a été revu à la hausse
et s’élève à 2268.92 euros. La commune donne son accord.
- Achat immeuble OPAC
Concernant l’achat de l’immeuble de l’OPAC, après étude du classement du diagnostic de performance énergétique il apparait que 2 appartements sont classés F (passoires thermiques). Selon la règlementation, le bâtiment ne peut pas être vendu en l’état. L'OPAC souhaite investir pour réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir vendre le bâtiment.
- Droits de préemption
Quatre droits de préemption sont parvenus à la mairie concernant la maison de Cécile DEMARS (la gare) et Dominique DELAHAYE (Chalendar), et les terrains de Eldrige BIESSEME (le
bourg) et Daniel VICHARD (Lot de Charigou), le conseil municipal décide de ne pas utiliser son droit de préemption. - Délibérations modificatives budgets eau et assainissement
Trois délibérations modificatives doivent être prises, deux sur le budget de l’eau pour pouvoir régler une facture d’achat de fournitures et des échéances d’emprunt et une sur le budget de l’assainissement pour régler les échéances d’emprunt.
- Adhésion PEFC
Monsieur Le maire propose que la commune adhère au programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC). Cette certification forestière permet une meilleure gestion de nos forêts, facilite la vente de bois et rend nos forêts éligibles aux subventions. La contribution de la collectivité pour 5 ans est de 226.01 euros. Le conseil donne son accord.
- Programme DETR 2024
Dans le cadre des subventions DETR, il convient de prévoir le programme à mettre en œuvre car les dossiers de demande de subventions doivent être déposés avant le 1er décembre 2023 pour la DETR. Le conseil municipal décide de proposer pour l'année 2024 un programme de voirie pour les chemins de La Rochette, Couteaux et le pont de Jucq.
- Prime pouvoir d’achat
Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle liée à l’inflation peut être donnée aux agents territoriaux de la fonction publique selon le décret n°2023-1006. Les montants alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence à savoir du ler juillet 2022 au 30 juin 2023. Le conseil municipal décide de donner une prime exceptionnelle aux 4 employés communaux.
- Point sur les travaux 2023
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux.
- La rénovation énergétique du centre d’accueil, l’adduction en eau potable du Bois de La Batie, des Chazalloux, des Fayolles et de Malard sont en cours ainsi que le diagnostic des réseaux AEP et assainissement.
- La pose des compteurs de sectorisation est terminée, ainsi que l’adduction du réseau d’assainissement à Bonnefont.
- Les pistes forestières à Bigorre et Chalendar ont été ouvertes.
Questions diverses
- Photovoltaïques Centre d’accueil
Un projet d'installation de panneaux photovoltaïques est envisagé pour 2025. Diverses études
sont en Cours.
- Location garage entreprise HUGON
Comme chaque année la commune loue le garage communal à l’entreprise HUGON pour abriter le car scolaire durant la période hivernale, pour un loyer de 60 euros par mois. Le conseil municipal donne son accord pour établir un bail de décembre 2023 à fin mars 2024.
La cérémonie des vœux 2024 du conseil municipal auront lieu le
30 décembre 2023 à la salle des fêtes.
Le Maire Secrétaire de séance
Philippe DELAB Virginie MONTES
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