Procès Verbal - 1728570632 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - 1728570632 PROCES VERBAL Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Front. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728570632 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juillet 2024

PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - Virginie MONTES - Catherine MOREL – Catherine MATHIEU – Gérald GIBAUD ABSENTS : Lionel PEYRELONG

EXCUSES : Jean-Baptiste SANGLARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine CELLE

Le conseil municipal approuve la séance du 7 juin 2024

Ordre du jour :

- Droits de préemption – vente Roux/Chamblas

Un droit de préemption est parvenu à la mairie concernant la vente de la propriété de Mr et Mme Roux Montée du Faraud. Le conseil municipal n’utilise pas son droit de préemption.

- Bail pour pylône Orange Machabert

Suite à la décision d’installer un pylône à Machabert afin d’améliorer la couverture de téléphonie mobile, il convient d’établir un bail avec la société Totem pour la mise à disposition du terrain sur lequel sera implanté ce pylône. Le loyer annuel sera de 500 €. Le conseil autorise la maire à signer ce bail.

- Modification PLUI

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les modifications simplifiées apportées au PLUI.

La première concerne les secteurs A et B et notamment les articles 4 consacrés aux toitures, la modification porte sur les pentes de toit qui étaient exprimées en degrés et non en pourcentage.

La seconde concerne uniquement le secteur B dont fait partie la commune de Saint Front et porte sur le secteur Neol qui intègre le parc éolien de la commune des Vastres. Le conseil municipal approuve ces modifications.

- Subvention à l’Association pour le Renouveau de la Chèvre du Massif Central

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’Association pour le Renouveau de la Chèvre du Massif Central pour l’organisation de la foire aux Chèvres. Le conseil décide de lui accorder une subvention de 1 000 €. Cette aide financière est identique aux années précédentes mais avec un changement de destinataire.

- Exonération de loyer du petit Bazar

La banque réfrigérée du Petit Bazar qui appartient à la commune et qui avait été acheté en 1994 , ne fonctionne plus correctement. Aussi Audrey Ribes (gérante) souhaite la changer, elle a fait faire des devis. Si c’est elle qui l’achète, elle aura droit à des aides mais le coût étant assez élevé (environ 40 000 €), elle demande à la commune une aide financière. L’aide que le Petit Bazar peut obtenir serait de 50 % (soit environ 20 000 €), il resterait à sa charge 20 000 €. Cependant ceci ne fait pas partie des compétences de la mairie. Aussi afin de l’aider à financer cet achat, le conseil municipal a décidé de l’exonérer de loyers pendant 19 mois soit l’équivalent de 10 000 €, ce qui lui permettra de contracter un emprunt pour financer le reste à charge. De ce fait le reste à charge sera partagé entre la gérante et la commune. Le conseil donne son accord.

- Enfouissement télécom Chemin du Lac

Lors du dernier conseil, il a été prévu la participation de la commune aux frais d’enfouissement des réseaux télécoms Chemin du Lac. Seulement le coût des travaux s’avère plus importantque prévu aussi il convient de revoir la participation de la commune qui sera de 4 083.91 €. Le conseil donne son accord.

Questions diverses

- Location du meublé de tourisme « les Genêts » à Mr Defour Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Mr DEFOUR pour louer le gîte « les Genêts » durant les mois de septembre et d’octobre. Le conseil municipal donne son accord moyennant un loyer mensuel de 550 €.

- Location du local situé Place du Foirail à Nathalie Louvet

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la demande de Mme LOUVET Nathalie concernant la location du local situé Place du Foirail pour stocker du matériel. Nathalie et David viennent de créer une nouvelle entreprise de multi-travaux sur la commune. Le conseil municipal donne son accord moyennant un loyer de 70 € par trimestre. L’abonnement électrique sera à sa charge.

- Convention avec la CCMLM pour création d’un service commun Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal de créer un service commun pour un poste de secrétaire de mairie itinérant. En effet, ce service permettra d’assurer la continuité des services publics pour pallier l’absence des secrétaires généraux de mairie ou des personnels administratifs notamment en cas d’absence pour arrêt maladie, maternité ou accident, pour les congés ou pour un surcroît d’activité. Ce service fera l’objet d’une adhésion annuelle. Le conseil municipal approuve la création de ce service.

- Fourneau, cuisinière et hotte auberge

Monsieur le Maire présente la demande de l’auberge la Saint Frontaine pour le changement du piano de cuisine qui fonctionne mal ainsi que la hotte. Un devis a été demandé pour le remplacement du piano. Le coût serait d’environ 8 000 €. Le conseil donne son accord de principe pour changer le piano et la hotte. D’autres devis vont être demandés.

- Dédommagement Mr et Mme FERRIOL

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la médiation avec M et Mme FERRIOL concernant le préjudice subi pour passage et travaux dans leur propriété à Roffiac permettant l’accès au réservoir des Roche (accès d’utilité publique). Il a été décidé lors de la médiation avec justice et partage que la commune de Saint Front verserait à M et Mme FERRIOL une indemnité de 2 000 euros. Le conseil municipal trouve que ce montant est excessif par rapport au préjudice, mais donne tout de même son accord pour sortir de ce différend entre la commune et les époux Ferriol et ceci afin de clore cette affaire (qui n’aurait pas dû en être une).

Le Maire La secrétaire de séance Philippe DELABRE Séverine CELLE