Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR00093 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR00241 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR039 2023 Portant perturbation reglementation t
Arrêté - AR00196 2024 Portant perturbation et reglementat
Arrêté - AR00303 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR00218 2024 Portant perturbation réglementation
Arrêté - AR00100 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR00187 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR057 2023 Portant perturbation reglementation t
Arrêté - AR00277 2024 Portant fermeture perturbation et r
Arrêté - AR00092 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation Caravane des droits 2024 (06 mars 2024)
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00092 2024 Portant perturbation et réglementation temporaire de la circulation Caravane des droits 2024 (06 mars 2024))
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE Arrêté N° 00092°2024 du 04 mars 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
À L'OCCASION DE LA « CARAVANE D'ACCES AUX DROITS ET DE L'INFORMATION »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, et Régions modifiés,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
- VU, le Code de la Route,
- VU, l'arrêté du 6 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - CONSIDERANT, la demande du Président du Conseil Départemental en date du 12 février 2024, pour l'organisation de la Caravane d'accès aux droits et de l'information,
- CONSIDERANT, le déroulement de la « Caravane des droits 2024 » le mercredi 06 mars 2024,
- CONSIDERANT, qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité sur le plan de la circulation routière, au bon déroulement de la manifestation,
- CONSIDERANT, la nécessité d'édicter une réglementation particulière de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ses risques.
ARRÊTE
Article 1°' : A l'occasion de la « Caravane des droits 2024 » se déroulant le mercredi 06 mars 2024, la circulation
est perturbée et réglementée sur le site du Piton des Songes de 8h30 à 14h00.
Article 2 : Le parking situé en contre bas des commerces est réservé au déploiement de la « Caravane d'accès aux droits et de l'information ».
Article 3 : Afin de garantir la sécurité des usagers et contribuer à son bon déroulement, la vitesse est limitée à 30km/f.
Aflicle 4 : Les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas aux services de secours et d'intervention.
Article 5 : Une signalisation réglementaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par le service technique de la mairie.
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16h30
Vendreoï de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00092-2024 du 04 mars 2024
Arrêté N° 00092-2024
Date: 04/03/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Article 6 : Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatation et seront poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté est affiché en mairie et en tout lieu jugé utile.
Arlicle 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 9: MM. Le Maire, Le Directeur Général des Services, Le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le responsable des Services Techniques de la mairie et le Président du Conseil Départemental, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégati&
Le Directeur GJohnny!
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Publicité faite le 04/03/2024 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 M Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr Arrêté N° 00092-2024 Lundi, mardi, mercred et jeudi de :8h00 à 16h30
Date: 04/03/2024 Vendredi de : 8h00à 12h30
Arrêté N° 00092-2024
Date: 04/03/2024