Arrêté - 2023 319T TERRIEN Route de Vannes branchement eaux usees

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Arrêté - 2023 319T TERRIEN Route de Vannes branchement eaux usees Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2023 319T TERRIEN Route de Vannes branchement eaux usees)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Accusé de réception en préfecture

044-214401291-20230525-arr2023-319T-AU

Les, | Extrait du re g STARS. bu

om des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-319T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu laloin° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la lol n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,

Vu le Code pénal et notamment farticle R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de là route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,

sise 17 Rue de Findustrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,

afin de réaliser la création d'un branchement d'eaux usées,

situé 107 Route de Vannes, sur la commune de Pont-Château,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,

Re

ARRETE :

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :

Du mercredi 31 mai 2023 à 8 H 00 au jeudi 8 juin 2023 à 18 H 00

- Le stationnement et ie dépassement seront interdits au droit du chantier.

- La circulation sera alternée par feux tricolores.

- La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée.

- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mols à compter de la présentenotification.

ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de ta Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 25 maï 2023

P/Le Maire et par défégstion,

Le DirecteurG F

MonsieurÀ.S

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ZE

Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE e

Qualité de l'auteur: Directeur Général des Services S Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : € - De la transmission au contrôle de légalité le : 2 6

MAI 2023 | FA - De le publication ou natification de :

26 MAI 2073

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château