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Arrêté - 2025 440T TERRIEN Route de Vannes eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 440T TERRIEN Route de Vannes eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/06/2025
a Reçu en préfecture le 16/06/2025
Æ lun! Publié le S'LO = in lil à) Extrait du registrdi ann von li
om) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-440T
Le Maire de la commune de Pont-Château
[II
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAS ETS TERRIEN,
sise 17 rue de l'industrie, ZA de la Pommeraie, 44780 MISSILLAC,
afin de procéder à la création d'un branchement d'eaux usées pour SUEZ et à la suppression d'un branchement,
au n°31 et n°64 Route de Vannes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 17 juin 2025 à 8 H 00 au mercredi 25 juin 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAS ETS TERRIEN, qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 juin 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des'Services Techniques,
Madame Marine TILLET), fY/ &.
Œ&/ |
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET | z| = Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques {s| Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \ e\ = - De la transmission au contrôle de légalité le : \e Æ - De la publication ou notification le : | 2 —
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
16/06/2025
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