Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 60 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - pm n 35 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - pm n 37 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - pm n 53 arrete reglementant la circulation place
Arrêté - pm n 29 arrete interdisant la circulation place d
Arrêté - pm n 109 arrete reglement la circulation place de
Arrêté - pm n 109 arrete reglementant la circulation 13 pa
Arrêté - pm n 93 arrete reglementant la circulation 14 jui
Arrêté - pm n 30 arrete interdisant le stationnement place
Arrêté - pm n 78 Arrete reglementant la circulation proces
Arrêté - pm n 49 arrete reglementant la circulation place de la Republique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 49 arrete reglementant la circulation place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n° 49/2022
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu le passage sur notre commune du Bus France Services.
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement place de la République face à la mairie à Hergnies pour permettre l’installation du bus France Service tous les 1 er vendredi du mois.
A R R E T E
Article 1 : les restrictions comprendront :
- stationnement interdit sur la petite place face à la mairie pour permettre l’installation du bus France Service.
Article 2 : La mairie d’Hergnies sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne approprié.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Amand Les Eaux et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le cinq mai deux mille vingt-deux
Le Maire
Jacques SCHNEIDER