Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.02.2017

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Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.02.2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - raa spec 07.02.2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Industrie, Inégalités sociales, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2017-022

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2017Sommaire

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral 2017 portant désignation des conseillers du salarié

de l'Ain (2 pages) Page 3

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

01-2017-01-26-002 - Arrêté SGAR n° 17-024 du 26/01/2017 portant nomination d'un

membre au conseil de la CPAM de l'Ain (2 pages) Page 6

201_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2017-02-06-001

Arrêté préfectoral 2017 portant désignation des conseillers

du salarié de l'Ain

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral 2017 portant désignation des conseillers du salarié de l'Ain 3Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AIN

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation

du travail et de l’emploi

Unité Départementale

de l’Ain

Service SCTE

Direccte Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l‘Ain

34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cedex

Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)

www.auvergne-rhône-alpes.direccte.gouv.fr

Arrêté portant désignation des personnes habilitées

à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement

Le préfet de l'Ain

Vu le code du travail et notamment les articles L.1233-7, D.1232-4 à D.1232-6,

Après avis des organisations syndicales représentatives visées aux articles L. 2272-1 et R. 2272-1 du

Code du Travail,

Sur les propositions de Madame la Directrice de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes,

A R R Ê T E

Article 1er : La liste des conseillers du salarié habilités à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel est jointe au présent arrêté.

Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à 3 ans.

Article 3 : Leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le département de l’Ain et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans le département.

Article 4 : La liste prévue à l’article 1er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés à l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et dans chaque Mairie du département.

Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain, Madame la Directrice de l’unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargées de l'exécution du présent arrêté. La liste prévue à l'article 1 ci-dessus, sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 février 2017

Le préfet

Arnaud COCHET

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral 2017 portant désignation des conseillers du salarié de l'Ain 4Annexe à l’arrêté préfectoral du 6 février 2017

LISTE DES PERSONNES HABILITEES A ASSISTER UN SALARIE

LORS DE L’ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT

Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 1) : Bernard ANGLADE ; Ahmed AYAD ; Noël BAL ; Nicolas BASSET ; Hervé BEAUCAIRE ; Eric BERTHET ; Georges BERTHILLET ; Christèle BLANC-RUISI ; Nadine BOZONNET ; Vanessa BURRO ; Julien CASAMASSA ; Didier COCHET ; Jean-Francis DESCOURS ; Abdelkader DHIF ; Jean-Jacques DURAND ; Juan DURO ; Patricia FAVIER ; Denis FOREY ; Jean-Michel FREGEAC ; Nicolas GERMAIN ; Lucia GIORGIANI ; Valérie HANAFI ; Daniel JOGUET ; André MICHON ; Fouad MIRI ; Christophe PERNOD ; Régis PLACE ; Jacques RANDU ; Patrick RIVEL-BOUQUET ; Eve ROLLY ; Céline SEUROT ; Anthony TOUCH ; Gilles VERNE ; Martial ZANETTA.

Arrondissement de Bourg en Bresse (secteur 2) : Olivia BERTHOD ; Marc BEZIN ; Frédérique BONNE ; Bruno BOUVARD ; Daniel BOVI ; Jean-Marc CARAFA ; Cédrik CHAPOLARD ; Pierre CHOUZENOUX ; Jean-Yves COLMAGNE ; Carine DA COSTA BAPTISTA ; André DELORD ; Jürgen DE NEVE ; Monica DOS SANTOS ; Annick GELIN ; Franck GICQUEL ; Régine GONIN ; Ludovic GUILLOT ; Jeanine FOISON ; Jacques LARDET ; Raphaël LEGGIERI ; Cyril LESPINASSE ; Abdallah ; Abdallah MAANINOU ; Eric MAITRE ; Jean-Luc MALDONADO ; Fabienne MARTIN-RICHAUD ; Yves MILLET ; Muriel MOUSTIER ; Patrick PERNET ; Francesca PERRET ; Jacquy PERRUT ; Laurent PHILIBERT ; Chemsdine SOUL ; Manolo VALLE ; Frédéric VITREY ; Ahmed ZAOIGI ; Bilal ZAOIGI.

Arrondissement de Belley : Frédéric ARGIOLAS ; Robert BAKINN ; Faima BENMAHDI ; Daniel BERT ; Annie BIONDA ; Christian BROCHIER ; Christian CADIER ; Rachelle CATHELIN-ROUSSEAU ; Francis COCU ; Jean-Yves COMBAZ ; Daniel COUPAS ; Geneviève DALLA-COSTA ; Roger DIAZ ; Serge DONZELLA ; Serge FLEURY ; Franck GUIFFRAY ; Elyane HENRY-CHOMIS ; Philippe JOSSE ; Alain JOUAN ; Gilles LACOUR ; William LAGRANGE ; Jean-Pierre MARECHAL ; Mathieu MARECHAL ; Pierre MAZUIR ; Joël MICHEL ; Norbert MILLIAT ; Sylviane NAZARET ; Emile NOYER ; Robert RIPOLL.

Arrondissement de Nantua : Pascal BEDUNEAU ; Julien BONNEAU ; Paul DE PAZZI ; Laurent EL HAFCI ; Hervé GOUILLOUX ; Pascale GOUILLOUX ; Gaëlle LEFEVRE ; Valérie MARTEL ; Philippe MOREL ; Salvador PEREZ- FERNANDEZ ; Philippe RECHARD ; Joseph TAVEL ; Magalie TOURNIER ; El Hussan ZEROUKI.

Arrondissement de Gex : Sylvie DENIS ; Yves DEVIVAL ; Alain HAMMEL ; Abdelkhalek KAMOUCHE ; Murielle LAPEYRE ; Nelly LAPEYRE ; Sophie MORNAND ; Lila MOUSSA ; Daniel RAPHOZ ; Ouahiba RIYANI.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral 2017 portant désignation des conseillers du salarié de l'Ain 584_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de

Lyon)

01-2017-01-26-002

Arrêté SGAR n° 17-024 du 26/01/2017 portant nomination

d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ain

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-01-26-002 - Arrêté SGAR n° 17-024 du 26/01/2017 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ain 6PA

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106, rue Pierre Corneille – 69419 – Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – www.prefectures-regions.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Mission Nationale de contrôle et d’audit

des organismes de sécurité sociale

Affaire suivie par : Léone TOUTAIN

e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr Fait à LYON, le 26 Janvier 2017

ARRÊTE SGAR N° 17-024

Objet : Arrêté modificatif portant nomination d’un membre au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,

VU les articles L.231-6 et L.231-6-1 du code de la sécurité sociale,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU l'arrêté préfectoral n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014,

VU la désignation formulée par la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), en date du 19 décembre 2016,

VU la proposition de la cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1 : Le tableau annexé à l’arrêté n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014, est modifié comme suit :

Dans le tableau des représentants des salariés désignés au titre la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC), M. Philippe JOSSE, est nommé titulaire, en remplacement de M. Christian CUMIN :

Titulaire Monsieur JOSSE Philippe

Le reste sans changement ni adjonction.

…/…

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-01-26-002 - Arrêté SGAR n° 17-024 du 26/01/2017 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ain 7Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – http://www.rhone.gouv.fr

- 2 -

Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la cheffe d’antenne Auvergne- Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département.

Pour le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

et du département du Rhône

par délégation,

Le Secrétaire général pour les affaires régionales

Guy LÉVI

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 01-2017-01-26-002 - Arrêté SGAR n° 17-024 du 26/01/2017 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ain 8