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Arrêté - VP2026 AT 0075 CIRC match rodez rugby 10 05
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0075 CIRC match rodez rugby 10 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0075
Portant réglementation de la circulation
RUE VIEUSSENS
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et KR. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 06/05/2026 émise par RODEZ RUGBY AVEYRON demeurant COMPLEXE DU TRAUC MAIRIE DE RODEZ 12000 ONET LE CHATEAU représentée par Monsieur Patrick FURET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux circulation rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, le 10/05/2026 RUE VIEUSSENS,
ARRÊTE
Article 1
Le 10/05/2026, la circulation des véhicules légers est interdite 09h00 à 20h00 RUE VIEUSSENS, depuis l'Avenue Amans RODAT à la maison Jean FABRE, dans le sens descendant. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et
véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, RODEZ RUGBY AVEYRON.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le Le ] MAI 1026
Le Maire
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
e RODEZ RUGBY AVEYRON
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le u
Publié le 7 MAI 2026
= 7 MAI 9098
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260507-ARVP2026AT0075-AR
Reçu le 07/05/2026