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Arrêté - VP2026 AT 0014 CIRC 3 rue de Montcalm ATTILA RODEZ
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0014 CIRC 3 rue de Montcalm ATTILA RODEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0014
Portant réglementation de la circulation
3 RUE DE MONTCALM
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU la demande en date du 08/04/2026 émise par ATTILA Rodez demeurant 972 Avenue du Causse 12000 RODEZ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU l'arrêté d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0020,
CONSIDÉRANT que des travaux Réparation d'une cheminée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/04/2026 RUE DE MONTCALM,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/04/2026, de 9h00 à 17h00, 3 RUE DE MONTCALM, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux
en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie
sera maintenue sur une largeur de 2 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATTILA Rodez.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
M Rs 2076
1 4 AVR 2076
Stéphane MAZARS
DIFFUSION:
e ATTILA Rodez
Pour le Maire,
—_ : et-par délégation, - e Maire certifie exécutoire le présent arrêté j « Snérat AE : P ireçteur Génératdes Services
Transmis en Préfecture le 4 4 AVR 2076 RE Dé Publié le ou 1 4 AVR. 2076 2 7-7 Piérrick
GAUÉ
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AT0014-AR
Reçu le 14/04/2026