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Arrêté - 2025 415 Operation de genie civil et d eclairage Diverses rues du 18 aout au 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 415 Operation de genie civil et d eclairage Diverses rues du 18 aout au 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m République Française
m Département de l’Oise
LA VILLE @ Arrondissement de Senlis Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-415
Dérogation provisoire à l'arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, /u le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1,
-Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique dans le cadre d'une opération de génie civil et d'éclairage, il y a lieu de réglementer provisoirement {a circulation et le stationnement rue du Valois, rue de Normandie, rue de Picardie, rue des Chervignes, square de Bretagne, square d'Alsace et rue d'Artois à compter du 18 août 2025.
Arrête :
Article 1: À compter du lundi 18 août 2025 et ce jusqu'au mardi 30 septembre 2025 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue du Valois, rue de Normandie, rue de Picardie, rue des Chervignes, square de
Bretagne, square d'Alsace et rue d'Artois
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une fimitation de vitesse
- une circulation alternée sur chaussée rélrécie réglée manuellement et de façon ponctuelle - un itinéraire piéton modifié
- un stationnement interdit sur 5 places de parking rue de Picardie - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces
dispositions à la connaissance des usagers.
Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Aicle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M. le commissaire de police
- M.le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Asticle 7 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atlicie 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tibunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.felerecours.fr.
Fait à Creil, le 2 septembre 2025
Pour la maire et
La directrige-géné
techniques
Marie-Claire
Date de notification : 0 4 SEP, 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 0 4 SEP 2025