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Arrêté - 2025 634 Operations de lavage de la voirie Diverses rues de la commune du 5 janvier 2026 au 31 decembre 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 634 Operations de lavage de la voirie Diverses rues de la commune du 5 janvier 2026 au 31 decembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-634
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE @
creil.fr
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,
-Vu le code de la route et notamment ses articies R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12,
-Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
La nécessité d'intervenir sur les voiries et places de stationnement à l’occasion des opérations de lavage de la voirie. Que, uniquement pour assurer les prestations citées ci-dessus, il y a lieu de réglementer provisoirement et ponctuellement la circulation et le stationnement dans diverses rues de la commune, à compter du 5 janvier 2026.
Arrête :
Article 1 : À compter du lundi 5 janvier 2026 et ce jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, la circulation et le stationnement subiront des restrictions dans diverses rues de la commune.
Atticle 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une limitation de vitesse
- une circulation sur chaussée rétrécie
- Un stationnement strictement interdit sur l'ensemble des places de stationnement durant les opérations de lavage et selon l'avancement et les nécessités de l'opération
Article 3 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à :
- M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 6: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date de notification : \ Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) : Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 16/12/2025
16/12/2025
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