Compte-Rendu - CR20CM2014.12. S0THt9hl WEOc~ gd9AxO2kv zQ14v9KFErtaMLKhp5QtTSLijfJaDILelyTGa h0lnRZnCmMPJA~7goymA812NKHmG~kYarye8m9DK2og2B0PhlxIiZ3qsbP5H4TB6xEE7vboKUrQOr2Z6FruJVhTncQmN12FF~uKoXMg7FDO4Hhw0oKfsmi9GrbFju9IYOoRNGzTqqqB 5TQjleklA &Key Pair

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Compte-Rendu - CR20CM2014.12. S0THt9hl WEOc~ gd9AxO2kv zQ14v9KFErtaMLKhp5QtTSLijfJaDILelyTGa h0lnRZnCmMPJA~7goymA812NKHmG~kYarye8m9DK2og2B0PhlxIiZ3qsbP5H4TB6xEE7vboKUrQOr2Z6FruJVhTncQmN12FF~uKoXMg7FDO4Hhw0oKfsmi9GrbFju9IYOoRNGzTqqqB 5TQjleklA &Key Pair Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20CM2014.12. S0THt9hl WEOc~ gd9AxO2kv zQ14v9KFErtaMLKhp5QtTSLijfJaDILelyTGa h0lnRZnCmMPJA~7goymA812NKHmG~kYarye8m9DK2og2B0PhlxIiZ3qsbP5H4TB6xEE7vboKUrQOr2Z6FruJVhTncQmN12FF~uKoXMg7FDO4Hhw0oKfsmi9GrbFju9IYOoRNGzTqqqB 5TQjleklA &Key Pair)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 14 décembre 2020

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 décembre 2020, s’est réuni à 18h00, à la salle Font de Mazade, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames KUBLER Evelyne, PELOZUELO Christiane, RIBEIRO Angélique, SALVI Corinne, VIDALENCHE Sandrine ;

Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, DUBOIS Damien (arrivé en cours de séance), FRANCHI Max, GERENTON Jacques, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.

Étaient absents : Mmes PIOT Luce (excusée), SABATIER Sylvie (excusée), SALUDEN Mauricette (excusée), TESSIER Amandine, MM. VAN RIEL Frank.

Pouvoirs : Mme PIOT Luce a donné pouvoir à M. Max FRANCHI,

Mme SABATIER Sylvie a donné pouvoir à Mme Christiane PELOZUELO,

Mme SALUDEN Mauricette a donné pouvoir à Mme SALVI Corinne.

Mme SALVI Corinne est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 16 novembre 2020.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité et une abstention.

Le Maire informe de la décision n°2020-82 prise le 25 novembre 2020 relative à l’attribution du marché des

assurances à la SMACL.

- Lot 1 Responsabilité civile : 2 297.72€ TTC

- Lot 2 Protection fonctionnelle : 116.53€ TTC

- Lot 3 Protection juridique : 1 322.24€ TTC

- Lot 4 Auto : 2 568.51€ TTC

Il rappelle que la commune a adhéré au groupement de commandes du marché des assurances mené par la Communauté de communes DRAGA. Suite à la commission d’appel d’offres du 19 novembre 2020, l’offre de la SMACL a été considérée comme la mieux-disante. Le lot Dommages aux biens n’est pas encore attribué. La SMACL doit faire une offre pour ce lot.

Le Maire rappelle que la commune versait environ 15 000€ par an à la MAIF. Actuellement, sans le lot dommages aux biens, le montant annuel s’élève à 6 305€ TTC. Ce groupement de commandes promet donc une belle économie sur la cotisation des assurances.2

Il remercie Mme Cécile FAUVEL, directrice du Pôle administratif et financier de la Communauté de communes DRAGA pour avoir mené ce groupement de commandes.

Question n°1 : Exonération du dernier versement de la redevance due par la société ESCALE dans le

cadre de la convention d’accès au réseau de la Grotte

Comme cela a été annoncé lors du précédent conseil, en raison de la crise sanitaire de cette année, le maire propose à l’assemblée d’exonérer la société ESCALE AVENTURE du dernier versement de la redevance due dans le cadre de la convention d’accès à la Grotte pour la spéléologie, soit une exonération de 2000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exonération de 2 000€ de redevance due par la société ESCALE AVENTURE.

Question n°2 : Exonération de versements du délégataire du Bistrot de la Grotte

Pour les mêmes raisons que le point précédent, le Maire propose d’exonérer le délégataire du Bistrot de la Grotte de 2 mois de loyer (4 000€) et de la totalité de la part variable indexée sur le chiffre d’affaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exonération du délégataire du Bistrot de la Grotte de 2 mois de loyer (4 000€) et de la totalité de la part variable indexée sur le chiffre d’affaires.

Question n° 3 : Modification de la délibération n°2018-01 relative au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)

Le Maire rappelle que le RIFSEEP est le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel. Ce régime indemnitaire créé par décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire des 3 fonctions publiques. Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Par délibération du 30 janvier 2018, le conseil municipal a mis en place le RIFSEEP. La délibération prise fixe le plafond de l’IFSE à 2 500€ par an. Par arrêté le Maire fixe le montant de l’IFSE versé pour chaque agent fonctionnaire ou contractuel.

Dans la perspective du recrutement du directeur de la Grotte et de l’augmentation de l’IFSE versée aux agents ayant un poste d’encadrement, il convient de modifier le plafond de cette indemnité en le passant à 8 000€ par an pour l'ensemble des groupes de fonctions (A1, B1, B3, C1, C2, C3).

Pour les agents contractuels, l’IFSE sera versée aux agents ayant un contrat d’au moins 6 mois ou ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification de la délibération n°2018-01 relative au RIFSEEP et augmente le plafond annuel de l’IFSE à 8 000€ par an.

Question n°4 : Participation de la commune pour le Noël des écoles publique et privée

Le Maire propose d’augmenter la participation de la commune pour le Noël des élèves des écoles en passant de 3 à 5€ par enfant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la participation de la commune pour le Noël des écoles publique et privée à 5€ par élève.3

Question n°5 : Demande de subvention par le CASOC pour la fête votive et le Pique-nique de la Chouette

Max FRANCHI informe que le bilan de la fête votive est de – 2026.70€ et celui du Pique-nique de la Chouette est de – 731.99€. Le CASOC demande donc une subvention de 2 758.69€.

Le Maire remercie le CASOC et l’OTI pour l’organisation de ces manifestations dans un contexte particulier.

Le Maire propose de verser une subvention de 2 758.69€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, verse une subvention de 2 758.69€ au CASOC pour l’organisation de la fête votive et du Pique-nique de la Chouette.

Question n°6 : Délibération budgétaire modificative n°1 budget communal

Le Maire détaille la délibération budgétaire modificative n°1 du budget communal :

➢ Dépenses de fonctionnement :

- 011 Charges à caractère général : + 20 200€

- 012 Charges de personnel : - 30 200€

- 014 Atténuation de produits : + 5 000€

- 65 Autres charges de gestion courante : + 5 000€

➢ Recettes de fonctionnement :

- 722 Immobilisations corporelles : + 2 000€

- 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel : - 2 000€

➢ Dépenses d’investissement :

- 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections : + 2000€

- 20 Immobilisations incorporelles : + 500€

- 21 Immobilisations corporelles : - 2 500€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°1 du budget communal.

Question n°7 : Délibération budgétaire modificative n°1 budget Grotte

Le Maire détaille la délibération budgétaire modificative n°1 du budget Grotte :

➢ Dépenses de fonctionnement :

- 011 Charges à caractère général : + 22 100€

➢ Recettes de fonctionnement :

- 707 Vente de marchandises : + 22 100€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative n°1 du budget Grotte.

Question n°8 : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2021 : commune et Grotte

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en4

recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (…) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2020 est de 528 200.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de maximale de 132 050.00 euros soit 25% de 528 200.00 euros selon la répartition par chapitre et article suivante :

▪ 20 - Immobilisations incorporelles : 125.00€

2031 - Frais d'études : 0€

204 – Subventions d’équipement versées : 875.00€

▪ 21 - Immobilisations corporelles : 20 913.96€

21312 - Bâtiments scolaires : 2 625.00€

21318 - Autres bâtiments publics : 5 375.00€

2151 - Réseaux de voirie : 6 500.00€

21578 - Autre matériel et outillage de voirie : 750.00€

2161-Œuvres et objets d’art : 62.50€

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique : 1 250.00€

2188 - Autres immobilisations corporelles : 3 726.46€

▪ 27 - Autres immobilisations financières : 0€

275 - Dépôts et cautionnements versés : 0€

- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif Grotte 2020 est de 229 000.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 57 250.00 euros soit 25% de 229 000.00 euros selon la répartition par chapitre et article suivante :

▪ 20 - Immobilisations incorporelles : 9 000.00€

2031 - Frais d'études : 8 750.00€

2051 - Concessions et droits similaires : 250.00€

▪ 21 - Immobilisations corporelles : 38 900.00€

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions : 37 500.00€

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers : 500.00€5

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique : 650.00€

2188 - Autres : 250.00€

▪ 23 - Immobilisations en cours : 2 500.00€

238 – Avances et acomptes versées sur commandes d’immobilisations corporelles : 2 500.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater 25% des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2020 soit 132 050.00 euros et 25% de dépenses d'investissement inscrites au budget Grotte 2020 soit 57 250.00 euros.

Question n°9 : Acquisition des cartes pour les achats sur les budgets communal et Grotte

Le Maire informe le conseil qu’il s’agit d’acquérir deux cartes (commune et Grotte) pour faire différents petits achats en magasin ou autres. Ces cartes seront utilisées par 2 ou 3 personnes. Cela permet d’amener plus de souplesse dans les achats sans passer par l’édition d’un bon d’achat. Les achats sont plafonnés à 36 000€ par an pour chaque carte.

La 1ère carte représente un coût de 15€ par mois et la 2nde, un coût de 10€ par mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’acquisition de deux cartes pour les achats sur les budgets communal et Grotte aux conditions énoncées ci-dessus.

Question n°10 : Contrat de cession droit d’auteur

Ce point sera reporté au prochain conseil.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45