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Procès Verbal - PV Seance du 29.06.2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 29.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.
Présents : Catherine BALMEUR, Evelyne BARRAND, Michèle BIGOT, Jean-Luc BOITEUX, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, François ROUSSELLE, Eric SUCHET.
Absent(s) : Thierry GOUSSET (procuration à Sophie LORIOZ), David MERIQUE (procuration à Christelle CLEMENT), Jean-Louis NEISS (procuration à François ROUSSELLE).
Quorum : le quorum fixé à la majorité est atteint
Secrétaire de séance : Evelyne BARRAND
Ordre du jour :
• Approbation du procès-verbal de la séance précédente
• Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal • Création d’un skate-park – modification du plan de financement
• Forêt - Exploitation groupée et vente en contrat d'approvisionnement éclaircies parcelles 25/28 • Forêt – Règlement et tarif de l’affouage 2023/2024
• Questions diverses : Projet Maison des Assistants Maternels
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023
Pour : 15 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Locales, le Maire rend compte des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du même code, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Sans objet
N°2023/38
Création d’un
skate-park –
modification du
plan de
financement
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle les délibérations 3 novembre 2022 et du 26 janvier 2023 relatives à la création d’un skate-park. Elle propose de mettre à jour le plan de financement pour tenir compte des notifications de subventions reçues.
Après délibération, le Conseil Municipal,
-Approuve le plan de financement des travaux de création d’un skate-park annexé à la présente délibération ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.
N°2023/39
Forêt – Vente de
bois parcelles
25/28/38
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente le projet de convention d’exploitation groupée de bois avec l’ONF pour les parcelles 25 et 28 ; ainsi que le projet de contrat de vente de gré-à-gré de bois en provenance de la parcelle 38, avec la société Nicolas BONNAVENTURE par l’intermédiaire de l’ONF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte le projet de convention d’exploitation groupée de bois avec l’ONF pour les parcelles 25 et 28 ; -Accepte le projet de contrat de vente de gré-à-gré de bois en provenance de la parcelle 38, avec la société Nicolas BONNAVENTURE par l’intermédiaire de l’ONF ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.
N°2023/40
Forêt –
Règlement et
tarif de
l’affouage
2023/2024
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que l’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
Elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2023- 2024 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Elle propose de maintenir la taxe d’affouage au prix de 40,00€.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
-Fixe le montant de la taxe d’affouage à 40,00 € ;
-Autorise Madame le Maire à signer tout document y afférant.
Questions et informations diverses
N°2023/41
Maison des
Assistants
Maternels
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet de Maison des Assistants Maternels dans les locaux de l’ancienne trésorerie.
Elle énumère les démarches actuellement réalisées par les assistantes maternelles intéressées au projet.
Elle dresse la liste des aménagements à réaliser afin d’être en adéquation avec les normes de la PMI.
Elle rappelle que Conseil Municipal lui a délégué par délibération du 3 juin 2020 la conclusion et la révision du louage des choses. Elle informe les membres de l’assemblée de son intention de fixer à 300,00 euros le montant mensuel du loyer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Confirme son souhait de soutenir ce projet et n’émet pas d’observation sur le montant mensuel du loyer envisagé par Madame le Maire.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Christelle CLEMENT Evelyne BARRAND