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Ordre du Jour - reunion publique 2022 09 16 pour site internet
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Fleurville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - reunion publique 2022 09 16 pour site internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Réunion publique Mairie de FLEURVILLE 16 Septembre 2022
Commune de Fleurville.e-monsite.com Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
2 Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
3 Sécurité
4
PARTICIPATION CITOYENNE
SÉCURITÉ DANS LA
COMMUNE
VIDÉO PROTECTION
16/09/2022
FLEURVILLE : réunion publique Participation citoyenne
Depuis 2015
Référents dans chaque quartier
Lien entre la population et les forces de l’ordre Rôle d’alerte sans aucune intervention auprès des malfaiteurs présumés
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
5
4 référents connus sont encore présents sur la commune. Si vous êtes candidats, vous pouvez vous faire connaitre en mairie. Sécurité dans la commune
Des actions pour favoriser au maximum la sécurité Des barrières « croix de saint andré » afin de sécuriser les piétons rue du Glamont et rue des Acacias tout en ne gênant pas la circulation et l’accès des riverains Des bornes souples rue Saint-Exupéry Un test de chicane supplémentaire en face de la mairie 2 radars pédagogiques Chemin piétonnier place du 19 mars 1962 mais aussi en direction du rond-point sud Gendarmerie et radar de temps en temps.
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
6 Vidéo protection Contacts pris avec la gendarmerie pour une étude FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
7 Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
8 Budget 2022
Le fonctionnement
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
9
0% 1%
70%
19%
10%
Recettes FCT
Atténuations de charges Produits des service Impots et Taxes Dotations et Participations Autres produits de gestion courante
30%
29%
13%
5%
1%
21%
1% 0%
Dépenses FCT
Charges à caractère Général Charges de personnel Atténuations de produit Dépenses imprévues Opérations d'ordre entre section Autres charges gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles
Ex de Charges à caractère général : électricité – eau – carburants – entretien des bâtiments – entretien des terrains, voiries – frais d’affranchissement , de télécommunication – assurances - fêtes et cérémonies
Ex de autres charges de gestion courante : indemnités élus – Ecoles dont Viré et Saint-Albain (55 000 soit 70% du poste) Budget 2022
L’investissement
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
10
9 000,00
21 860,00
124 986,00
91 144,78
0,00
20 000,00 40 000,00 60 000,00 80 000,00 100 000,00 120 000,00 140 000,00
Dépenses imprévues
Investissement
Remboursement
d'emprunts
Immobilisations
corporelles
Immobilisations en
cours
Dépenses Investissement
3 845,00
31 168,68
40 930,00
0,00
5 000,00 10 000,00 15 000,00 20 000,00 25 000,00 30 000,00 35 000,00 40 000,00 45 000,00
Opération d'ordre
entre section
Dotations Fonds divers
réserves
Subventions
d'investissements
Recettes Investissement
Ex d’immobilisations corporelles : matériel de bureau – mobilier - tracteur – débroussailleuse – ossuaire – remorque
Ex d’immobilisations en cours : bâtiments (pompiers – lavoirs) – Voirie (place pompiers – rue buissonnière) Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
11 Travaux Les travaux 2022 considérés comme investissements :
Les subventions sont calculées sur le montant hors taxes
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
12
Quoi
Quand
Coût TTC
Place 19 mars : •
Enduit façade ex bâtiment pompiers
Octobre 2021
19 392€ TTC
Place 19 mars : •
Enrobé
•
Massif
•
Places de stationnement « EVERGREEN »
•
Chemin piétonnier
Fin 2021 et début 2022
49 698€ TTC
Subventions
Amendes de police - DETR – Département – Région Montant Total : 44 926,25€ Soit 65% dépense totale TTC 78% dépense totale HT Reste à charge au 31/12/2022 : 24 163,75€ De la TVA sera « récupérée » en 2023 / 2024
Quoi
Quand
Coût TTC
Chambre appartement au dessus de la poste : •
Isolation 2 faces de la pièce
•
Plaques au plafond
•
Améliorations électriques
Mai 2022
3230,27 € TTC
Subventions
Travaux non subventionnables FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
13 Travaux Les travaux 2022 considérés comme investissements : Les travaux 2022 à venir selon réponses subventions
Plantation d’un verger conservatoire avec subvention de la région
Achat ordinateur portable pour le maire
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
14
Quoi
Quand
Coût TTC
Lavoir rue du Glamont •
Maçonnerie •
Suppression enduit existant détérioré
•
Nouvel enduit
Juillet 2022
4 061€ TTC
Lavoir rue du Glamont •
Peinture •
Boiseries
•
Face Ouest
Octobre 2022
5 828€ TTC (devis signé)
Subventions
DETR : 3 019€ Reste à charge au 31/12/2022 : 6 870€ De la TVA sera « récupérée » en 2024 (uniquement sur la peinture)
Quoi
Quand
Coût TTC
Rue Buissonnière: •
Reprofilage sur 700m (côté Saint-Albain)
Dernier trimestre 2022
31 604,4€ TTC (devis signé)
Subventions
Département : 4 680€ Reste à charge au 31/12/2022 : 26 924,4€ De la TVA sera « récupérée » en 2024 FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
15 Travaux Un certain nombre de dépenses ne sont pas considérées comme des investissements mais comme du fonctionnement. Quelques exemples : - Réparation congélateur salle des fêtes - Réparations siège du camion - Entretien / réparation tracteur - …
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
16 Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI
(Plan Local Urbanisme Intercommunal)
Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
17 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) PLUI doit répondre aux conditions du SCOT(Schéma de COhérence Territorial) du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) Travaux très longs avec étape du PADD travaillé par chaque commune Travaux entre les 24 communes, la CCMT et un cabinet spécialisé afin de réaliser différentes études diagnostics (urbain – paysager – socio économique), rapports (justification) évaluation environnementale
Loi « climat et résilience » : diminuer de façon importante l’artificialisation des sols FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
18
https://maconnais-tournugeois.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/ PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) ≪ Le projet d’aménagement et de développement durables définit : 1. Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2. Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffres de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
≫
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
19 Bien
être
et
Accueil
de
qualité
de
CRIER
vie
ET
TU
TE
TE
TEA d’activités
et
de
ALES
PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Quelques informations
Garantir attractivité du territoire 710 à 770 habitats supplémentaires d’ici à 2035 Croissance démographique de +0,32% Réinvestissement des logements existants pour ¼ besoins en logements Recentrage des logements au plus près des centres anciens Densité moyenne
15 logements / ha à Tournus et communes limitrophes
10 logements /ha autres communes
Diminution consommation foncière à vocation habitat
Limitation en priorité de consommation de sols agricoles
-20 à -30% par rapport à la période 2002 à 2016
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
20 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Du fait des dynamiques démographiques très contrastées observées sur le territoire communautaire. Le PLUi détermine 5 secteurs : Secteur de Tournus et sa périphérie, formé par les communes de Tournus, Plottes, Le Villars, Préty et Lacrost, Secteur de Lugny et sa périphérie, formé par les communes de Lugny, Burgy, Saint-Gengoux-de-Scissé, Bissy-la-Macônnaise, Cruzille, Grevilly, Secteur
≪
Nord Maconnais
≫
, regroupant les communes de
Viré, Clessé, Fleurville et Saint-Albain
,
Secteur
≪
Brancion
≫
, regroupant les communes de La
Chapelle-sous-Brancion, Martailly-les-Brancion, Royer et Ozenay,
Secteur
≪
Centre du Maconnais-Tournugeois
≫
, regroupant les
communes de Farges-les-Mâcon, La Truchère, Chardonnay, Uchizy et Montbellet.
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
21 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) AOP (Orientations d'Aménagement et de Programmation ) préconisations sur les typologies de logements à produire en fonction des capacités d'accueil des sites retenus, des besoins de chaque commune en matière de logement des environnements bâtis dans lesquels les OAP s'insèrent. Plusieurs types d’AOP : Sectorielles Patrimoine (Brancion) Aménagement (Nord Tournus) Commerce FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
22 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal)
Planning des prochaines étapes 7/07/22 : vote par le conseil communautaire Avis des conseils municipaux (Septembre / octobre 2022) Consultations des personnes publiques associées (préfecture – département – INAO – Chambre agriculture - …) Enquête publique (Janvier à Mars 2023) puis évolutions éventuelles Approbation définitive Entrée en vigueur
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
23 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville
:
le périmètre de notre commune FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
24 PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville
:
Zoom sur les habitations FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
25 C7]
Limites
des
20ne5
Zones
Urbaines
(U)
:
(ren)
UT
: Centre-ville
historique
de Tournus
UP
: Village
médiéval
de
Brancion
UA
: Polarité
urbaine
majeure
UAp
: Centres-bourgs
de
Viré
et Lugny
UB
: Polsrité
urbaine
secondaire
UBh
: Quartier
d'habitat
collectif
UBp
: Zone
d'intensité
urbaine
æcondaire
à caractère
patrimonisi
UC
: Quartier
mixte
8 dominante
réddentielle
UCh
: Quartier
résidentiel
à densifier
UCp
: Quartier
mixte
à dominante
résidentielle
à caractère
patrimonial
UD
: Quartier
d'habitat
pavillonnaire
UE1
: Zone
artisanale ou
industrielle
UE2
: Zone du Pas Fleury
à Tournus
UE3
: Zone
dédiée
aux
équipements publics ou
d'intérét
collectif
UEA
: Aire
de
l'autoroute
A6
de
Mâcon/Saint-Albain
Urnu
: Village
de
La Truchère
Zones
à
Urbaniser
(AU)
:
1 AUe
: Zone
à urbaniser
à vocation économique
{|
AUh : Zone
à urbaniser
& vocation résidentielle
FS2d
AUt : Zone à urbaniser à vocation culturelle, de laisirs et d'attractivité touristique
Zones Agricoles (A) : E
4]
À
: Zone agricole
CL]
Am: Secteur dédié aux activités maraïchères, horticoles et arboricoles As : Zone agricole stricte
CL]
At:200e agricole protégée
Zones Naturelles
et forestières (N) :
CL] N:20ne naturetle et forestière
Nc
: Secteur
de carrière
NI, NIL, NIZ
: Secteur naturel
NO
EUR OCENRES
MAINS,
ROUTES
6ù Ce
MS
ESTECA
Ns
: Zone
naturelle et forestière stricte
ee.
Nv
: Secteur
naturel lié
à l'accueil
des gens du voyage
%
Ë
Nw
: Secteur dédié
à la
production
d'énergie
renouvelable
TT HUE
Autres prescriptions ah
«
Périmètre
d'Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
Emplacement
réservé (L151-41-1°
à 3°)
%
Bétiment pouvant
changer
de destination
(L154-11-2°)
=
Linmésiré commercial
à préserver
où
développer
(L151-16)
CL]
Secteur
avec règle de hauteur maximale
de construction à 30m
pour
des
motifs
d'ordre
HR
ou
architectural
.
(L.151-19
du
Code
de
l'Urbanisme)
<
Cône
de vue
Petit
patrimoine
Bôti
intéressant
où
remarquable
Patrimoine
de
bien
publie
Element
paysager
ponctuel
Mur
et
muret
Autre
DD06.e
Caractéristiques
urbaines,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales
——
Marge
de recul
minimum
d'implantation
de
nouvelles
constructions
par
rapport
?
à la limite parcellaire
Eléments
remarquables
du
paysage
à protéger
pour
des
motifs
d'ordre
écologique
(L151-23
du
Code
de
l'Urbanisme)
#%
Ambre
remarquable
ses.
Alignement
d'arbres
ou
continuité
végétale
à conserver
ou
créer
nveré
Mat,
ripisylve
FINE
Pare, jardin, verger, vigne à
protéger
Zone
humide
Informations
complémentaires
1111
Aléa
moyen
de retrait
/ gonflement
des
argies
IL,
Risque Inondation - Zone rouge PPRI Saône
1
fisque
Inondation
- Zone bleue PPRI Saône
Risque Inondation - Zone violette PPRI Saône
BE
ren agricole
Périmètre
de réciprocité agricole
1252 Projet agricole Autres EN
ser
BR
sit iéger Cimetière
[
Parcelle
——
Autoroute
et voie
rapide
Axe
routier
principal
Voie
ferrée
Den
Hydrographie
PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville
: les types de zonages
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
26 D
4
CLS
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444
IL
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LOS
1
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L
…
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Le ELU A
PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville
:
Zoom sur les quartiers Exemples : UC
= quartier à dominante résidentielle
UBp
=, zone d’intensité urbaine
secondaire à caractère patrimonial N
= Zone Naturelle et forestière
A
= Zone Agricole
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
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PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville
:
Zoom sur les quartiers FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
28 )Le.
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FLE-1
- ROUTE
DU
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Surface
env. 0,8ha
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Si
PR
TR.
Zonage
UB
CE
CE)
VAT
/
ET
Vocation
er nopaement résidentielle
Nombre
de
Ci
logement
| entre
8 et
12
5
attendu
PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Le Plan de zonage de Fleurville Une AOP sectorielle Déplacement • L'urbanisation à vocation résidentielle de ce secteur implique une requalification du carrefour pour signifier, en amont du passage sous la voie ferrée, l'entrée dans le village de Fleurville, ainsi que pour sécuriser les déplacements modes doux venant du quartier de Beau Soleil. • Un alignement d'arbres (ou autre aménagement paysager) situé en bordure de voirie permettra de réduire visuellement la largeur de voirie et ainsi inciter les automobilistes à ralentir à l'approche du carrefour. Paysage et Environnement • Pour protéger le ruisseau et sa ripisylve, un espace tampon d'environ 15m doit être réservé entre le bord du ruisseau et les constructions, annexes y compris. • Pour favoriser la biodiversité en ville, la haie existante sera maintenue et préservée en l'état. FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
29 Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
30 re
ERA
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DUT
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2
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AN
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H
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
31 Pont de Fleurville
Informations du conseil départemental de l’Ain : Appel a été fait suite au dernier jugement
Temps attente peut être long avant nouveau jugement
Nouvelle étude en cours Palier éventuel confirmation dernier jugement Perdre le moins de temps possible Sera arrêtée si prochain jugement favorable au projet initial
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
32 Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
33 Rapprochement Fleurville - Viré FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
34
Pourquoi ces
travaux?
Initiative du Maire de Viré
Plusieurs échanges •Entre les 2 maires •Puis entre les maires et adjoints des 2 communes •Puis entre les conseils municipaux des 2 communes
Plusieurs
commissions en
cours
•Services techniques •Bâtiments, patrimoine, commerces, entreprises •Ecole, services publics, associations •Finances
Avant toute décision •Décision des conseils municipaux •Etude complémentaire cabinet conseil •demande avis population des 2 communes
Aucune décision prise aujourd’hui
Projet peut être stoppé à chaque étape
Projet ira à son terme uniquement si plus de positif que de négatif Ordre du jour
Sécurité Budget Travaux PLUI (Plan Local Urbanisme Intercommunal) Pont de Fleurville Rapprochement Fleurville / Viré Informations diverses Vos questions
FLEURVILLE : Réunion publique
16/09/2022
35 Comptages
issus
de
la
collecte
- Commune
de
moins
de
10
000
habitants
Décomptes
de
la
COMMUNE
(bordereau
de
commune)
Décomptes
de
l'INSEE
(dont
retours
directs
Insee)
Adresses
d'habitation
(a)
217
217
Adresses
collectives
(*)
20
20
Résidences
principales
(e)
222
222
Total
(f+g+h)
des
logements
occasionnels
(f),
résidences
secondaires
(g),
logements
vacants
28
28
(h) Total
des
logements
enquêtés
(i=e+f+g+h)
250
250
Total
des
bulletins
individuels
(j)
495
492
Fiches
de
logement
non
enquêté
(k)
2
2
Total
des
logements
d'habitation
(o=i+k)
252
252
Informations diverses
Recensement 2022 Agent recenseur : Mme Geneviève BERANGER pour la seconde fois. Les chiffres INSEE définitifs seront connus dans quelques mois.
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
36 Informations diverses
Notre agent communal technique Eric en retraite Recrutement en cours Scott en attendant recrutement définitif
Bibliothèque municipale Sous la responsabilité de la commune Formation de Hélène Mazuir Ouverte habitants de Fleurville et Montbellet Nouveaux ouvrages chaque année Prêts gratuits Toujours 3 bénévoles : Hélène – Josette et Suzanne
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
37 "4
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(22)
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FU
Mer
lonienr
Informations diverses Jumelage avec QUILIANO en Italie
7300 habitants Province de Savone Région de Ligurie Nord-ouest de l’Italie
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
38 Informations diverses
CCAS Repas des anciens : conservation formule 2020 (bon restaurant ou colis) pour 2021car Avait beaucoup plu Toujours présence du risque sanitaire Mais en ajoutant nouveaux commerces pour les bons d’achat Majoration de 2€ au montant subventionné par CCMT Aide à l’Ukraine par la gestion des dons de produits (en plus du don financier décidé par conseil municipal) ASEPT (Association Santé Education Prévention des Territoires) 4 ateliers (théorie + pratique) de 14h à 16h45 les 3 - 10 et 17/10 et 7/11 Les thèmes des ateliers :
Emotion et bien être
Gestion du stress
Bien vivre avec soi
Bien vivre avec les autres
Inscriptions aux ateliers (et infos complémentaires) le
26/09 à 14h30
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
39 Informations diverses
Histoire Vérizet – Fleurville en 2 volumes
1492 à 1903
90€ pièce
acquisition possible en contactant Mme Collineau au 06 09 03 26 11
Documents d’urbanisme désormais traités par le « grand Chalon »
Fin des cours de stretching
Journée du patrimoine à Fleurville le dimanche 18/09 Château de Marigny Avant construction rue buissonnière
24/09 : journée « nettoyons la nature »
25/09 : brocante du foyer rural
Reprise du cinéma à partir d’octobre
15 octobre : marche octobre rose (départ restaurant de la gare)
Repas Comedia 19 novembre
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
40 Informations diverses
Gravière de Fleurville Travaux financés et assurés par la communauté commune Convention signée avec la commune en avril Accès par la digue : voie partagée avec placettes permettant le croisement éventuel de véhicules Placette de retournement (nord-ouest du plan d’eau) :
FLEURVILLE : réunion publique
16/09/2022
41 Merci de votre attention
Vos questions?
42
16/09/2022
FLEURVILLE : réunion publique
Commune de Fleurville.e-monsite.com