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Déliberation - 0000CD75
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CD75)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
BESANcON
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 04 decembre 2025
Le Conseil Municipal, convoque le 27 novembre 2025, s'est reuni a l'hotel de Ville de Besancon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de Mme Anne VIGNOT, Moire
- 11 U
IF r •
M. Hasni ALEM, Mme Frederique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN (jusqu'a la question n°33 incluse), M. Francois BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme AnnaIck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (a compter de la question n°8), M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (a compter de la question n'47), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°2), Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET (a compter de la question n°23), M. Abdel GHEZALI, Mme Valerie HALLER, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (a compter de la question n°31), M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (a compter de la question n°4), Mme Agnes MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Therese MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (a compter de la question n°23), M. Anthony POULIN, Mme Francoise PRESSE, Mme Karima ROCHD1 (a compter de la question n°13), M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Andre TERZO, Mme Claude VARET (a compter de la question n°3), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANL1N, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Mme Claudine CAULET
Mme Elise AEBISCHER, M. Kevin BERTAGNOLI, M. Sebastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Said MECHAI, Mme Juliette SORLIN, M. Gilles SPICHER
Mme Elise AEBISCHER Mme Valerie HALLER, M. Kevin BERTAGNOLI a M. Hasni ALEM, M. Nicolas BODIN a Mme Carine MICHEL (a compter de la question n°34), M. Sebastien COUDRY a M. Jean-Hugues ROUX, M. Laurent CROIZIER a Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA a Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'a la question n'46 incluse), Mme Sadia GHARET M. Christophe LIME (jusqu'a la question n°22 incluse), M. Olivier GRIMAITRE a M. Andre TERZO, M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE, M. Damien HUGUET a M. Anthony POULIN, M. Said MECHAI a Mme Myriam LEMERCIER, Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (jusqu'a la question n°30 incluse), M. Yannick POUJET a M. Abdel GHEZALI (jusqu'a la question n°22 incluse), Mme Karima ROCHDI a Mme Agnes MARTIN (jusqu'a la question n°12 incluse), Mme SORLIN a Mme Julie CHETTOUH, M. Gilles SPICHER Mme Pascale BILLEREY
OBJET : 13 - Convention avec l'Office de Tourisme du Grand Besancon (OTC) pour l'annee 2026
Deliberation n° 008135
Asserriblee deliberante du 04 decembre 2025 1/6 Deliberation n° 008135
Etaient presents:
Secretaire:
Etaient absents:
Procurations de vote:
REÇU EN PREFECTURE
Le 15 décembre 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20251204-D008135I0-DE
Publié le : 15/12/2025 Publié le : 15/12/2025 13
Convention avec l'Office de Tourisme du Grand Besangon (OTC) pour l'annee 2026
Rapporteur: M. Anthony POULIN, Adjoint
Date Avis
Commission n°1 20/11/2025 Favorable unanime
Résumé:
L'Office de Tourisme et des Congres du Grand Besancon (OTC) fort de sa reconstruction interne achevee en mai 2025 a commence le deploiement de ses nouvelles orientations sur la saison estivale 2025, notamment au titre des missions confiees par la Ville a travers une convention de partenariat. Avec un accueil repense, une communication modernisee et une commercialisation reorganisee, l'OTC a contribue a un accueil des touristes sur le territoire de qualite, a la promotion de notre destination et globalement au deroulement d'une belle saison touristique. L'action de l'OTC en 2026 s'inscrira dans la poursuite des chantiers et de la dynamique lancee en 2025. LA convention triennale entre la Ville et l'OTC prend fin au 31/12/2025. II est propose de signer une convention d'un an pour 2026. Une fois les futurs elus en place, une nouvelle convention pluriannuelle pourra etre proposee.
I. Contexte
N Rappel du cadre d'actions de l'OTC
L'OTC est communautaire depuis 2017 mais les Communes ont conserve la possibilite de la missionner sur des actions specifiques. C'est le cas de la Ville de Besancon qui missionne l'OTC sur la valorisation de son patrimoine et sur les congres dans le cadre d'un conventionnement.
Les missions confiees par la Ville via la convention triennale 2023-2025 passee avec l'OTC portent sur.
- la promotion de l'offre patrimoniale et culturelle de la ville, via notamment l'elaboration et la commercialisation de visites guidees pour individuels et groupes valorisant les richesses de la ville
- le developpement du tourisme d'affaires et congres (accueil, prospection).
La Ville met egalement a disposition de l'OTC des locaux pour son point d'accueil au sein de l'Hotel de Ville. Un travail a ete conduit en 2025 pour que l'OTC puisse proposer un espace d'accueil plus attractif et plus chaleureux et davantage en phase avec les attentes des touristes et habitants.
L'action de l'OTC s'inscrit de facon plus large dans le cadre de la competence « promotion du tourisme » de GBM qui confie a l'OTC des missions d'accueil, information, promotion-communication, coordination acteurs locaux et observatoire, via convention d'objectifs et de moyens. Et dans ce cadre, il est attendu que l'OTC inscrive ses missions et son action en declinaison de la strategie touristique de GBM actuelle (schema 2017/22-2026). II est demande aussi a l'OTC de s'inscrire dans la demarche attractivite de GBM, avec en particulier la notion d'accueil et d'hospitalite.
Pour memoire, au sein du Conseil d'Administration de l'OTC:
- GBM est represente par Messieurs Benoit Vuillemin et Nathan Sourisseau. - La Ville de Besancon est representee par Francois Bousso.
Des reunions regulieres ont lieu entre l'OTC et les services mutualises et une reunion annuelle au minimum est organisee avec les elus de GBMNille en charge de ce suivi.
B/ Contrat de vision et reorganisation conduits par l'OTC
Dans le cadre des missions confiees par les deux collectivites, l'OTC a inscrit son action en declinaison du contrat de vision fixe par l'association se declinant a travers les axes suivants:
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 2/6 Deliberation n° 008135 - Developper une offre touristique attractive et durable, qui s'adresse autant aux visiteurs qu'aux habitants du Grand Besancon,
- Creer des visites innovantes et differenciantes,
Renforcer notre positionnement de Capitale de l'outdoor au sein des Montagnes du Jura, Repenser notre mission d'accueil autour de la notion d'hospitalite,
()evetopper le tourisme d'affaires pour des congres et seminaires de 200 a 500 personnes.
Pour repondre aux missions confides par les deux collectivites et s'inscrire dans ce contrat de vision, l'organisation de l'OTC a ete repensee: une organisation avec 3 pales complementaires avec davantage de transversalite dans les pales mais aussi au sein l'ensemble de l'equipe de l'OTC. - Un pale accueil et information: repositionnement et integration de l'accueil dans la strategie globale de l'OTC, ddveloppement de la notion d'hospitalite dans l'organisation du lieu d'accueil et dans les services proposes.
- Un pole developpement et commercialisation : elaboration d'une strategie de developpement, de promotion commerciale et de prospective (visite guidees, sejours groupes, tourisme d'affaires, congres, adherents...), developpement de la rentabilite du pole, Un pole ressources: renforcement du pilotage de la gestion des donnees et actualisation des procedures, mise en ceuvre d'une strategie de communication, pour une coherence des supports et dans une logique d'optimisation/reduction du papier et des coats (gestion des editions, promotion touristique, communication digitale).
Cette demarche a etd menee a bien avec une equipe reorganisee et au complet a compter de mai 2025 Elle s'est traduite par un apport en ingenierie et une montee en competences avec le recrutement de 2 directeurs adjoints, l'un en charge du pole accueil et information et le second en charge du pole developpement et commercialisation.
L'OTC est passé dans ce cadre a 12,8 ETP permanents en mai 2025 (contre 11,8 ETP en 2024).
C/ Professionnalisation et formation
Mise en ceuvre d'un outil métier dedie au tourisme (ALOA) : suivi prospects, gestion des contrats, suivi fournisseurs, etablissement de devis et facturation, statistiques, gestion des stocks et caisse, liaison directe avec la comptabilite....
Restructuration informatique: adaptation du materiel aux besoins, securisation des acces et des reseaux, renforcement du systeme de sauvegarde, internalisation de la messagerie exterieure
- Formation au nouveau logiciel et a la base de donnees regionale decibel data de l'equipe Redefinition des horaires d'ouverture au public comme suit:_
7/7 jours lors des periodes de forte frequentation (haute saison = juillet, aout), 6/7 jours (lundi au samedi) en moyenne saison (avril, mai, juin, sept),
5/7 (mardi au samedi) en basse saison (Oct a mars).
Ceci pour etre davantage en phase avec les flux de visiteurs et aussi degager du temps (233 heures par conseiller sejour) affecte a des missions de developpement et perfectionnement des connaissances des sites et partenaires touristiques.
It. Bilan 2025 et projets 2026
Le bilan et les perspectives des actions en lien avec la convention de partenariat Ville-OTC et la convention de mise a disposition des locaux au sein de l'hotel de Ville sont detainee ci-apres.
Le bilan 2025 plus complet, de meme, que les perspectives 2026 de l'ensemble des actions de l'OTC sont presentes dans la deliberation de GBM du 11 decembre 2025.
L'annee 2025 a permis de poser les bases d'une reorganisation de l'equipe et des methodes de travail, avec des premieres realisations concretes et reussies en termes d'offre et de promotion (visites guidees, outils de communication, presence sur les evenements, boutique) et des resultats encourageants en termes de commercialisation (boutique, visites guidees, sejours groupes). L'OTC a pleinement contribue a la reussite de la saison touristique 2025.
L'OTC entend inscrire en 2026 son action dans la continuite des chantiers engages.
Asserriblee deliberante du 04 decembre 2025 3/6 Deliberation n° 008135 N Actions OTC
Accueil et hospitalite
La ville met a disposition de l'OTC au sein de l'Hotel de Ville des bureaux et un espace d'accueil.
En 2025, l'OTC a revu l'organisation de sa presence dans l'espace d'accueil en allant a la rencontre des visiteurs et en prenant le temps necessaire avec chaque visiteur venant chercher des informations. Les conseillers/eres en sejours ont ainsi dispense renseignements et conseils personnalises a plus de 40 000 personnes entre mai et septembre avec des pics a plus de 600 personnes/jour sur certains jours de l'ete. L'OTC a enfin vendu plus de 972 Besancon Pass Tourisme (sur un total vendu de 1741 via les differents canaux de vente) sur la periode janvier a fin aout. La part de Pass vendue a l'OTC progresse.
En lien avec les services de la Ville, l'OTC a travaille sur l'annee 2025 a la definition de son futur espace d'accueil toujours situe au sein de l'Hotel de Ville. Les travaux sont en cours de septembre debut fevrier 2026. L'OTC a mobilise une enveloppe sur son budget 2025 pour le mobilier de cet espace d'accueil repense, la Ville prenant a sa charge les travaux et la signaletique.
En parallele a cette evolution de l'accueil, la refonte et la montee en puissance de la boutique ont ete travaillees avec la constitution d'un panel d'articles de qualite a l'image de la destination et valorisant les savoir-faire locaux. La marge commerciale degagee par la boutique en 2025 est d'ores et déjà attendue en nette hausse par rapport aux annees passees.
L'OTC prevoit la meme organisation sur 2026 toujours en se voulant vecteur d'hospitalite et en misant sur « l'humain
un accueil personnalise dans son nouvel espace plus accueillant, lumineux et chaleureux qui sera en place au printemps 2026,
- un accueil a la rencontres des touristes et visiteurs grace a l'equipe mobile. La boutique trouvera toute sa place et pourra se deployer avantageusement dans le nouvel espace L'OTC devra egalement sur 2026 elaborer son dossier de candidature a « Destination d'Excellence marque nationale prenant la suite de « Quante Tourisme ».
Enfin, l'OTC contribuera a la promotion renforcee du Besancon Pass Tourisme, outil de promotion durable de notre destination.
Visites puidees:
Fruit du travail entame depuis fin 2024 avec les guides conferenciers et des partenariats noues avec des acteurs locaux et regionaux pour a la fois restructurer, renouveler et enrichir la programmation, l'OTC a elabore et propose en 2025 des nouvelles visites guidees (un programme haute saison, et un programme basse saison).
Durant la saison estivale, des visites melant activites outdoor et decouverte du patrimoine, des visites depuis la riviere en dragon boat, des visites a velo ou encore des visites surprises ont ainsi fait partie de la programmation. Certaines ont ete proposees en fin d'apres-midi pour s'adapter aux changements climatiques et aussi permettre aux habitants qui ne sont pas en vacances d'y participer. Du ler mai au 31 aout 2025, 170 visites guidees ont ete proposees, elles ont accueilli 1 106 participants. Le nombre de participant/visite evolue a la hausse avec 6,51 visiteurs en 2025 (5,73 en 2024, 4, 85 en 2022) ce qui montre que le travail de restructuration commence a porter ses fruits. Sur la meme periode, 156 visites guidees pour les groupes representant au total 3 208 participants ont ete organisees.
La programmation sur la basse saison proposera aussi des nouveautes (visite a la lampe torche, visites autour des vignes... )
Pour 2026, l'OTC va poursuivre le travail de renouvellement des visites guidees en lien avec l'equipe des guides conferenciers et en nouant des nouveaux partenariats avec les acteurs locaux.
Appui aux orpanisateurs de conpres
L'OTC a entame un gros travail pour organiser et developper son action d'accompagnement en direction des congres a travers une remise a plat des methodes de travail (processus et documents entierement revus: programme, devis, bon de confirmation, bon d'echanges, factures, brochures), et l'utilisation de son logiciel Aloa de facon accrue.
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 4/6 Deliberation n° 008135 En 2025, l'OTC est present sur les congres d'envergure (congres des professeurs de Frangais en juillet et Time Word en decembre).
Sa nouvelle brochure d'appel touristique a ete distribuee aux 1500 participants du colloque des professeurs de frangais venant du monde entier, en juillet.
En 2026, l'OTC poursuivra cette demarche de travail en vue de developper la prospection et de monter en charge sur l'accompagnement des organisateurs de congres, en coordination et partenariat avec Doubs tourisme (CDT).
EV Budget OTC
L'atterrissage a fin juin 2025 montrer une trajectoire en phase avec le budget previsionnel 2025, avec des recettes propres en augmentation.
La preparation budgetaire 2026 en cours au niveau de l'association table sur une evolution des recettes propres: deploiement de la boutique, visites guidees, commercialisation: montee en puissance accompagnement groupes et congres, mais aussi la refonte des commissions et des adhesions permettant de financer l'evolution de la masse salariale (+1ETP depuis mai 2025).
III. Convention et subvention 2026
La convention triennale de la Ville avec l'OTC prend fin au 31/12/2025.
II est propose de signer une convention d'un an pour 2026. Une fois les futurs elus en place, une convention pluriannuelle, en coherence avec la future strategie touristique de GBM (le schema actuel couvrant la periode 2017/22-2026) et les attentes propres de la Ville pourra etre proposee.
II est propose egalement pour 2026 le maintien d'une subvention de GBM a l'OTC a hauteur de 300 000 € (stable par rapport a 2025).
La convention en annexe precise les modalites de versement et de suivi.
Rappel de l'aide accordee a l'OTC:
Armee Cadre de conventionnement Subvention
2023
Conventionnement
triennale 2023-2024-2025
300 000€
2024 300 000€
2025 300 000€
2026 Conventionnement annuel 300 000 €
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 5/6 Deliberation n° 008135 MM. Francois BOUSSO (1) et Nathan SOURISSEAU (1) conseillers interesses, ne prennent part ni au debat, ni au vote.
A l'unanimite, le Conseil Municipal:
approuve la convention annuelle 2026 entre la Ville et l'association Office de Tourisme et des Congres du Grand Besancon,
- autorise Mme la Maire, ou son representant, a signer la convention a intervenir avec l'association.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 51 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers interesses : 2
*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.
La presente deliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,
Claudine CAULET
Adjointe
Anne VIGNOT
Assemblee deliberante du 04 decembre 2025 6/6 Deliberation n° 008135 CONVENTION ANNUELLE 2026
entre la Ville de Besançon et
L’Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon
(OTC)
Entre
La Ville de Besançon, représentée par Mme Anne VIGNOT, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 4 décembre, d’une part,
Et
L’association Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon (OTC), dont le siège est situé 52 Grande Rue, 25000 BESANCON représentée par son Président, Monsieur Patrice HENNEQUIN, d’autre part,
Préambule
L’OTC est communautaire depuis 2017 mais les Communes ont conservé la possibilité de la missionner sur des actions spécifiques. C’est le cas de la Ville de Besançon qui missionne l’OTC sur la valorisation de son patrimoine et sur les congrès dans le cadre d’un conventionnement.
Les missions confiées par la Ville via la convention triennale 2023-2025 passée avec l’OTC portent sur : - la promotion de l’offre patrimoniale et culturelle de la ville, via notamment l’élaboration et la commercialisation de visites guidées pour individuels et groupes valorisant les richesses de la ville
- le développement du tourisme d’affaires et congrès (accueil, prospection).
La Ville met également à disposition de l’OTC des locaux pour son point d’accueil au sein de l’Hôtel de Ville. Un travail a été conduit en 2025 pour que l’OTC puisse proposer un espace d’accueil plus attractif et plus chaleureux et davantage en phase avec les attentes des touristes et habitants.
Article 1. Objet
La présente convention a pour objet de fixer les missions confiées par la Ville à l’OTC pour l’année 2026, d’arrêter le montant de l’aide accordée, les modalités de versement et de suivi.
Article 2. Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2026. Elle ne pourra pas être renouvelée par tacite reconduction.
Article 3. Missions confiées par la Ville pour 2026
Les attendus de la Ville porte sur :
- la promotion de l’offre patrimoniale et culturelle de la ville, - l’élaboration et la commercialisation de visites guidées pour individuels et groupes valorisant les richesses de la ville,
- le développement du tourisme d’affaires et congrès (accueil, prospection). La Ville met également à disposition de l’OTC des locaux pour son point d’accueil au sein de l’Hôtel de Ville.
Un travail piloté par la Ville en partenariat avec l’OTC a été conduit à 2025 afin que l’OTC puisse proposer un accueil plus attractif et davantage en phase avec les attentes des touristes et des habitants, qui trouvera sa concrétisation au début du printemps 2026.
Article 4. Actions de l’OTC en réponse à ces missions confiées
Concernant les actions 2026 de l’OTC, elles s’inscrivent dans le prolongement des chantiers lancés en 2025.
Accueil et hospitalité
La ville met à disposition de l’OTC au sein de l’Hôtel de Ville (bureaux et espace d’accueil) via une convention dédiée.
En 2025, l’OTC a revu l’organisation de sa présence dans l’espace d’accueil en allant à la rencontre des visiteurs et en prenant le temps nécessaire avec chaque visiteur venant chercher des informations. Les conseillers/ères en séjours ont ainsi dispensé renseignements et conseils personnalisés à plus de 40 000 personnes entre mai et septembre avec des pics à plus de 600 personnes/jour sur certains jours de l’été. L’OTC a enfin vendu plus de 972 Besançon Pass Tourisme (sur un total vendu de 1741 via les différents canaux de vente) sur la période janvier à fin août. La part de Pass vendue à l’OTC progresse.
En lien avec les services de la Ville, l’OTC a travaillé sur l’année 2025 à la définition de son futur espace d’accueil toujours situé au sein de l’Hôtel de Ville. Les travaux sont en cours de septembre à début février 2026. L’OTC a mobilisé une enveloppe sur son budget 2025 pour le mobilier de cet espace d’accueil repensé, la Ville prenant à sa charge les travaux et la signalétique.
En parallèle à cette évolution de l’accueil, la refonte et la montée en puissance de la boutique ont été travaillées avec la constitution d’un panel d’articles de qualité à l’image de la destination et valorisant les savoir-faire locaux. La marge commerciale dégagée par la boutique en 2025 est d’ores et déjà attendue en nette hausse par rapport aux années passées.
L’OTC prévoit la même organisation sur 2026 toujours en se voulant vecteur d’hospitalité et en misant sur « l’humain » :
- un accueil personnalisé dans son nouvel espace plus accueillant, lumineux et chaleureux qui sera en place au printemps 2026,
- un accueil à la rencontres des touristes et visiteurs grâce à l’équipe mobile. La boutique trouvera toute sa place et pourra se déployée avantageusement dans le nouvel espace L’OTC devra également sur 2026 fournir élaborer son dossier de candidature à « Destination d’Excellence », marque nationale prenant la suite de « Qualité Tourisme ». Enfin, l’OTC contribuera à la promotion renforcée du Besançon Pass Tourisme, outil de promotion durable de notre destination.
Visites guidées :
Fruit du travail entamé depuis fin 2024 avec les guides conférenciers et des partenariats noués avec des acteurs locaux et régionaux pour à la fois restructurer, renouveler et enrichir la programmation, l’OTC a élaboré et proposé en 2025 des nouvelles visites guidées (un programme haute saison, et un programme basse saison).
Durant la saison estivale, des visites mêlant activités outdoor et découverte du patrimoine, des visites depuis la rivière en dragon boat, des visites à vélo ou encore des visites surprises ont ainsi fait partie de la programmation. Certaines ont été proposées en fin d’après-midi pour s’adapter aux changements climatiques et aussi permettre aux habitants qui ne sont pas en vacances d’y participer. Du 1er mai au 31 août 2025, 170 visites guidées ont été proposé, elles ont accuilli1 106 participants. Le nombre de participant/visite évolue à la hausse avec 6,51 visiteurs en 2025 (5,73 en 2024, 4, 85 en 2022) ce qui montre que le travail de restructuration commence à porter ses fruits. Sur la même période, 156 visites guidées pour les groupes représentant au total 3 208 participants ont été organisées. La programmation sur la basse saison proposera aussi des nouveautés (visite à la lampe torche, visites autour des vignes…)
Pour 2026, l’OTC va poursuivre le travail de renouvellement des visites guidées en lien avec l’équipe des guides conférenciers et en nouant des nouveaux partenariats avec les acteurs locaux.
Appui aux organisateurs de congrès
L’OTC a entamé un gros travail pour organiser et développer son action d’accompagnement en direction des congrès à travers une remise à plat des méthodes de travail (processus et documents entièrement revus : programme, devis, bon de confirmation, bon d’échanges, factures, brochures), et l’utilisation de son logiciel Aloa de façon accrue.
En 2025, l’OTC est présent sur les congrès d’envergure (congrès des professeurs de Français en juillet et Time Word en décembre).
Sa nouvelle brochure d’appel touristique a été distribuée aux 1500 participants du colloque des professeurs de français venant du monde entier, en juillet.
En 2026, l’OTC poursuivra cette démarche de travail en vue de développer la prospection et de montée en charge sur l’accompagnement des organisateurs de congrès, en coordination et partenariat avec Doubs tourisme (CDT).
Article 5. Moyens financiers accordés par la Ville
La Ville accorde une subvention d'un montant de 300 000 € à l’OTC en 2026, sous réserve du vote du budget de la Ville.
Cette subvention sera versée en 2 versements : 50% suite au vote du budget 2026 par la Ville, et 50% fin juin 2026.
La dépense de 300 000 € sera prise en charge sur les crédits existants de la ligne 65.633.65748.0022163.10036.
Article 6. Convention propre à l’occupation de locaux dans l’Hôtel de Ville de Besançon
La Ville de Besançon met également à disposition de l’OTC gratuitement des locaux, valorisés à hauteur de 35 000 € dans le bâtiment de l’Hôtel de Ville, ainsi que des moyens informatiques et un service de ménage, qui font l’objet d’une refacturation.
Ces aspects font l’objet d’une convention spécifique qui sera actualisée au regard du déplacement de l’accueil de l’OTC.
Article 7. Suivi d’activité
Des points techniques réguliers seront organisés entre le service tourisme mutualisé et l’OTC, autant que de besoin, de même qu’une ou deux réunions de suivi portant plus particulièrement sur les bilans et le programme d’activité et le volet financier.
Un rendez-vous entre l’élu en charge du tourisme de la Ville et les représentants de l’OTC sera organisé systématiquement en fin d’année. Si besoin, d’autres séances seront planifiées en cours d’année.
Article 8. Rapports d’activité et financiers
Afin de permettre à la Ville de satisfaire à ses obligations légales de contrôle, l’OTC transmettra à la Ville :
pour le 30 juin 2026 :
- le rapport d’activité de l’année N-1, accompagné d’un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées avec l’objet de la subvention et les missions confiées - les comptes détaillés de l’année écoulée: bilan (actif et passif), compte de résultat et annexe. Un état de ventilation analytique du compte de résultat sera également joint, - les rapports annuels du Commissaire aux comptes
- le PV de l’assemblée générale qui approuve les comptes, ainsi que tous les PV des assemblées générales extraordinaires de l’année écoulée. pour le 31 octobre 2026 :
- un état d’avancement de la réalisation des missions confiées par GBM - la situation financière intermédiaire au 30 juin de l’année en cours, - une estimation de la situation financière et du résultat au 31 décembre (« atterrissage »). - ses propositions d’actions pour l’année N+1
- le budget financier prévisionnel pour N+1 global et décliné en lien avec le plan d’action
De plus, afin de permettre le suivi et le contrôle régulier de son activité et de sa gestion, l’association s’engage à respecter l’ensemble des dispositions règlementaires en termes de doctrine comptable, sociale, fiscale, à faire preuve d’une gestion transparente et à fournir à la collectivité tous les documents permettant d’apprécier régulièrement sa situation financière.
Enfin, l’association s’engage également à transmettre au service Tourisme mutualisé les dossiers et ordres du jour des Conseils d’administration en même temps que leur diffusion aux membres du Conseil et, dans les quinze jours qui suivent leur tenue, les PV des Conseils d’Administrations.
Article 9. Responsabilité - Assurances
L’association est responsable du bon fonctionnement de l’OTC, ainsi que des dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient en résulter. Elle contractera les polices d’assurance nécessaires.
Article 10. Résiliation
GBM peut résilier la présente convention de plein droit et à tout moment : - en cas de désaccord manifeste sur les orientations prises par l’OTC eu égard aux orientations données par la Ville,
- en cas de fautes manifestes de gestion de l’association conduisant à sa défaillance financière, - en cas de modification substantielle de l’objet de l’association,
- en cas de dissolution de l’association,
Cette résiliation ne donne pas lieu au versement d’indemnités au profit de l’association.
Article 11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation de la présente convention qui ne saurait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon.
Fait à Besançon, le
en 2 exemplaires.
Pour la Ville de Besançon, Pour l’association,
La Maire Le Président
Anne VIGNOT Patrice HENNEQUIN