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Arrêté - M AR2405 233 Giratoire Jean Monet Place des Combattants NGE
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 233 Giratoire Jean Monet Place des Combattants NGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_233
Réglementant la circulation et le stationnement
Giratoire Jean Monnet et Place des Combattants
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 15 mai 2024 par la société NGE, agissant pour le compte de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société NGE et ses sous-traitants de procéder à la mise en place de la vidéo surveillance et à la maintenance des caméras, sur le giratoire Jean Monnet et sur la place des Combattants, la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droit de la zone d’intervention, à compter du 23 au 29 mai 2024.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société NGE et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société NGE et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leurs propres responsabilités, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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