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Arrêté - M AR2405 251 Arrete permanent impasse Jean Prevost
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 251 Arrete permanent impasse Jean Prevost)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_251
Modificatif n° 67 arrêté permanent du 23/01/2017
Réglementant la circulation Impasse Jean Prévost
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation en matière de circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l’article 2 – LIMITATION DE VITESSE pour tous les véhicules d) « Zones » limitées à 30 km/h – est modifié ainsi qu’il suit :
- Inclus dans la zone 30 de l’avenue Jean Prévost : l’impasse Jean Prévost, partie comprise entre le n°5 de l’impasse et l’Avenue Jean Prévost.
Article 2 : Cette mesure sera exécutoire dès la mise en place de la signalisation par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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